Les nouvelles constitutions arabes: Tunisie, Maroc, Égypte

Un colloque organisé dernièrement par l'Unité de Recherche en Droit International, Juridictions Internationales et Droit Constitutionnel Comparé de le faculté des sciences juridiques de Tunis a organisé récemment, en partenariat avec la Konrad-Adenauer-Stiftung, a débattu des nouvelles constitutions arabes à partir de l'exemple de la Tunisie, du Maroc et de  l'Égypte.

 M. Rimmele, Directeur des programmes pour la promotion de l'Etat de droit au P.O et en Afrique du Nord a signalé en quoi l'État de droit constituait l'une des demandes les plus importantes des citoyens arabes, rappelant l'importnace de la constitution en termes d'instauration d'un nouvel ordre politique. Il a surtout noté la variété des processus et certaines de leurs implications : commission d'experts nommée et présidée par le pouvoir au Maroc, assemblée élue en Égypte mais dans un environnement fortement politisé en dehors de tout débat public et sur fonds de tensions sociales, assemblée élue, fort représentative et débat public libre en Tunisie. C'est dans ce dernier pays qu'une forte pression de la société civile a amené les islamistes au pouvoir a des compromis qu'ils n'envisageaient point faire.

Parlant plus particulièrement des aspects de l'État de droit consacrés, M. Rimmele a relevé, s'agssant de la question de la séparation des pouvoirs, qu'on a initié des tendances positives augurant d'un véritable État de droit si la pratique suit; ce fut par exemple le cas au Maroc avec la limitation des pouvoirs du roi qui étaient exorbitants. Bien évidemment, la mise en oeuvre des dispositions constitutionnelles reste la question principale quant à leur réalité juridique, en l'occurrence, tout dépendra de l'effectivité du fonctionnement des mécanismes de contrôle créés. En conclusion, il a estimé que la constitution tunisienne constitue un bon exemple mettant le pays sur la bonne voie de cet État de droit entrevu, garantissant les droits et les libertés, tout en rappelant qu'il n'est nulle constitution parfaite, et que c'est, en définitive,  à la pratique de tous les jours qu'on les juge.

Farhat Othman

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