News - 13.03.2014

Loi électorale: Ennahdha contre la loi d'exclusion

Ennahdha ne votera pas pour l'exclusion des anciens dirigeants de l'ex RCD, a annoncé le président du parti, Rached Ghannouchi. «Nous sommes contre toute forme d'ostracisme et ne voterons pas pour l'inclusion de l'article 15 du décret-loi de 2011 sur l'inéligibilité des ancien dirigeants de l'ex RCD. Cela relèverait de la punition collective» a-t-il précisé ce vendredi sur Mosaïque fm. Dans l'après-midi, la commission de législation générale de l'ANC a rejeté cet article par 6 voix contre 3. Le projet de loi électorale passera fin mars en séance plénière.

A noter que le projet de le loi d'immunisation de la révolution avait  été adopté dans sa totalité en séance plénière. Il devait être discuté article par article. Or aucune date n'a encore été fixée à cet effet. Tout porte à croire que cette loi a été abandonnée au profit  de celle sur la justice transitionnelle qui a été adoptée le 15 décembre dernier.

 

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