Fitch Ratings a confirmé les notes nationales de la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales (“CPSCL”)

Fitch Ratings-Londres/Paris /Tunis – 18 novembre 2009 : Fitch Ratings a confirmé les notes à long terme 'AA(tun)' et à court terme 'F1+(tun)' attribuées sur l’échelle nationale tunisienne à la Caisse des Prêts et de Soutien des Collectivités Locales (“CPSCL”). La perspective de la note nationale à long terme reste stable. Parallèlement, Fitch a confirmé la note de soutien extérieur ‘2’ de la CPSCL.

Les notes nationales attribuées à la CPSCL reflètent son rôle unique de créancier des autorités locales tunisiennes pour le financement de leurs infrastructures ainsi que ses liens forts avec l’Etat tunisien, son seul actionnaire. Fitch estime « très forte » la volonté de l’Etat tunisien d’apporter son soutien financier à la CPSCL si cela s’avérait nécessaire. Toutefois, la note de soutien extérieur indique que la probabilité d’un tel soutien est jugée seulement « forte » en raison de la qualité des fondamentaux financiers de l’Etat tunisien (note de défaut émetteur à long terme en devises ‘BBB’/Perspective Stable note de défaut émetteur à long terme en monnaie locale ’A-‘/ Perspective Stable).

Depuis 2007, l’amélioration de la situation financière historiquement fragile des collectivités locales, seuls clients de la CPSCL, est une priorité du gouvernement tunisien. Ainsi, leurs emprunts auprès de la CPSCL présentant des impayés ont été rééchelonnés en 2007 afin d’alléger la charge de la dette qu’elles supportent et un plan de restructuration a été mis en place par le ministère tunisien de l’Intérieur afin d’améliorer l’efficacité de leur organisation et la collecte des impôts.

La rentabilité de la CPSCL s’est affaiblie en 2008 du fait de la hausse des dotations aux provisions clientèle qui s’explique par la disparition progressive des effets bénéfiques du rééchelonnement de 2007. Les dotations nettes aux provisions ont ainsi chuté en 2007 mais augmenté en 2008 car la solidité financière des collectivités locales ne s’est pas beaucoup améliorée. Pour la même raison, les dotations aux provisions clientèle devraient augmenter en 2009, mais elles n’auraient qu’un effet limité sur la rentabilité en raison d’une hausse cyclique du volume de prêts. En dépit du rééchelonnement, les créances présentant des impayés supérieurs à trois mois représentaient encore 51% des prêts totaux à fin 2008 et les créances nettes de provisions représentaient 120% des fonds propres de la Caisse à la même date. Ces ratios élevés doivent toutefois être analysés au regard du support que l’Etat apporterait aux collectivités locales en difficultés si cela s’avérait nécessaire.

Hormis ses fonds propres, la CPSCL assure son financement auprès d’institutions financières multilatérales, toutes les lignes bénéficiant d’une garantie de l’Etat tunisien.