News - 06.05.2014

Vers une agence de gestion des confiscations et du recouvrement des avoirs à l'étranger?

La multiplication des commissions et mécanismes mis en place pour la gestion d’avoirs et fonds objet  de confiscation et la récupération en faveur de l’Etat d’avoirs et biens à l’étranger ne se  passe pas sans difficultés. Une commission nationale  a été créée par le décret-loi n° 2011-68 du 14 juillet 2011 au sein du ministère des Finances. Une sous-commission est chargée de la gestion des biens confisqués, pour ce qui est notamment des appartements, villas et autres, nécessitant maintenance, entretien, voire location et/ou cession, etc. Aussi, une société holding, Al Karama, assure la gestion de plus de 50 sociétés à travers des participations directes et indirectes,  réparties en 10 pôles d’activité. Quant au recouvrement des avoirs et biens à l’étranger, la Banque Centrale et le ministère de la Justice se trouvent en première ligne.

Pour imprimer plus d’efficience à cette gestion dans sa globalité, il a été recommandé de créer une agence dédiée qui regroupera l’ensemble des mécanismes et agira avec plus de célérité et d’efficacité. L’idée de base est de recouvrer au maximum et le plus rapidement possible les avoirs et de mettre en cession, au mieux, dans des conditions de transparence totale.

Tags : banque centrale   soci  
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1 Commentaire
Les Commentaires
sihem - 07-05-2014 10:08

l'agence va bouffer tous ces avoirs

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