News - 12.05.2015

Les magistrats accentuent leur pression pour faire échec au projet de création du CSM

Les magistrats accentuent leur pression pour faire échec au projet de création du CSM

L’ARP a entamé mardi l’examen en plénière du projet de loi portant création du Conseil Supérieur de la Magistrature. L’adoption du projet ainsi que l’élection des membres du conseil devront se faire au plus tard le 21 mai comme le prévoit la constitution. Les magistrats avaient entamé depuis hier une grève de cinq jours pour protester contre certaines dispositions du texte proposé par la commission de législation générale de l’Assemblée qui iraient «à l’encontre du principe d’indépendance de la justice». Parmi les points contestés par les magistrats, l’intégration d’un représentant de la justice militaire dans la composition du conseil ainsi que le fait que l’inspection judiciaire soit du ressort du ministre de la justice. La présidente de l'association des magistrats que d'une part, la justice militaire n'a pas sa place dans une institution indépendante et que le futur conseil  ne doit être soumis à aucun contrôle extérieur, d'autre part. Les magistrats ont prévu un sit in mercredi devant le siège de l'ARP. Enfin, on apprend également que le parti Afek et le Courant démocratique ont décidé de voter contre le projet s'il reste en l'état.

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