Un workshop sur un thème qui fait polémique: la rémunération des dirigeants sociaux
Les dirigeants sociaux sont les personnes investies des pouvoirs de gérer, d’administrer, de diriger et de représenter une entité commerciale dotée ou non de la personnalité morale. La rémunération de ces dirigeants est un sujet d’actualité qui suscite partout dans le monde un débat à la fois épineux et délicat.
Entre une pratique qui ne cesse de soulever de vives polémiques parce que,marquée parfois d’opacité et de complexité et les impératifs d’un système et d’un niveau de rémunérations équilibrés, transparents et cohérents, se dresse un fossé qui ne cesse de s’accentuer.
La multiplicité des éléments de rémunération et les difficultés de leur détermination incitent à la réflexion, favorisent les dérives et posent un véritable problème d’acceptabilité. L’on peut recenser au moins une dizaine d’éléments pouvant constituer les composantes de la rémunération des dirigeants: salaires, jetons de présence, bonus, indemnités, avantages en nature, prise en charge de dépenses personnelles, contrat d’assurance, retraites complémentaires, stock-option. Aussi, les modalités de calcul s’avèrent-elles compliquées et difficilement maîtrisables (indexation, partie fixe et partie variable….).
De ces constations découlent plusieurs interrogations :
- Relève t-on un excès des dirigeants sociaux par rapport à leur rémunération, ou bien est-ce une situation plutôt normale eu égard à la délicatesse de leur position;
- Où en sommes-nous par rapport aux pratiques étrangères en matière de niveaux de rémunération, lorsque l’on sait par exemple que la rémunération moyenne des dirigeants sociaux des sociétés du CAC 40, en France, était de 4,7 millions d’Euros en 2007?
- Faut-il maintenir le principe de la liberté et de l’auto-régulation qui est censé permettre une bonne adéquation des rémunérations à la conjoncture, ou au contraire plaider pour la règle du plafonnement à l’instar de la mesure récemment introduite aux Etats-Unis;
- Le nouveau régime juridique des rémunérations qui sont désormais assimilées aux conventions régies par les articles 200 et suivants du CSC permet-il d’accroître les caractéristiques de lisibilité des règles et de transparence, ou aurait-il un effet plutôt négatif, de sentiment d’iniquité et de frustration?
Pour répondre à ces questions, et à tant d'autres, l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises organise le mercredi 17 février à la Maison de l’Entreprise, les Berges du Lac, un workshop sur le thème: «Rémunération des dirigeants sociaux».
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A mon avis , les règles de bonne gouvernance et de transparence ne devraient pas poser de problèmes particuliers s'il existe une ferme volonté de les appliquer par des dirigeants diligents d'entreprises bénéficiant de concours financiers externes ( marché de capitaux , système bancaire ou trésor public ) . Sous d'autres cieux des discours "moralisateurs" et politiciens véhiculés par des mass-media , cherchant beaucoup plus l'émotion que l'information , ont amené le large public à s'indigner quant aux rémunérations obtenues par de hauts responsables prenant tous les risques de gérer de grandes sociétés - ou groupes de sociétés - faisant appel public à l'épargne Les américains , moins hypocrites et pour qui la réussite dans les affaires est qualité sociétale , acceptent , sans aucun état d'âme , d'afficher leurs performances et leurs parts dans la création de valeur . Etant assis sur des sièges "éjectables" , les dirigeants des firmes prennent des risques managériaux et montent au front pour servir les investisseurs . Leur rémunération est fondamentalement basée sur un concept du type " Make and Take " La "réseaucratie" à la française a conduit à les administrateurs à se renvoyer " l'ascenseur" en validant des systèmes de rémunération favorable aux PDG et DG et ce, indépendamment de la valeur créée pour les investisseurs à risque ! Il va sans dire que la dimension "culturelle" est un déterminant essentiel dans l'emprunt de mécanismes que suggère un marché résolument global . L'inquiétude exprimée par certains dirigeants tunisiens est , somme toute , prévisible ! Leurs homologues français ont mis du temps avant de procéder à cet exercice de "transparence" pour un élément longtemps marqué par une opacité totale . "Vivons heureux , vivons cachés ; l'enfer c'est les autres ! " disait Didrot . C'est tout à fait légitime d'exiger le respect de la loi organique portant sur la CONFIDENTIALITE des données personnelles ! Cependant dés qu'il s'agisse de la "chose" publique ; on devrait , purement et simplement , migrer vers les préoccupations de TRANSPARENCE ! Les dirigeants d'une société utilisant les fonds d'un petit porteur à la bourse , d'un déposant d'une banque ou d'un contribuable se doivent de faire état de la performance réalisée , des risques courus , du strict respect de la réglementation ..... et de la rémunération décidée par le conseil d'administration et par ses comités spécialisés . Rendre compte du bon usage des fonds des investisseurs et de tous les propriétaires de l'entreprise est une vocation basique de tout gestionnaire averti et professionnel . Ceci ne date point d'aujourd'hui ; c'est une responsabilité veille comme le monde et on n'a pas besoin de se référer à de nouveaux concepts de gouvernance pour affirmer que l'acte de management implique celui du reporting Il n'est pas , bien évidement , demandé au dirigent de divulguer au large public son patrimoine , son bilan de santé , les biens qu'il met à la disposition de ses proches ...... mais il lui revient tout simplement de communiquer son REVENU légitiment obtenu de l'entreprise , décisions du conseil à l'appui ! Le seul problème qui mérite une plus grande méditation est celui de vouloir charger le commissaire aux comptes de divulguer , en lieu et place , des dirigeants !! Ces derniers n'ont-ils pas une obligation de RESULTAT en matière de communication financière ( états financiers et rapport de gestion ) ? Ne sont-ils pas , le cas échéant , considérés comme les auteurs de "faux" bilan ? Le commissaire aux comptes qui a une obligation de MOYEN n'est pénalement responsable que lorsque il découvre à travers ses travaux , basés sur des échantillons , des anomalies significativement devant être révélées dans son rapport voire au procureur ! A suivre ........
