Y a-t-il détournement de la production nationale d’hydrocarbures?

L’une des questions qui sous-tendent la campagne « Winou el petrol » est relative à un prétendu détournement des hydrocarbures. Dans le présent article, nous proposons une analyse du bilan matière des disponibilités en pétrole et en gaz naturel et de leur utilisation en Tunisie. Nous procéderons à cet effet à une analyse séparée du bilan relatif au pétrole brut, aux produits pétroliers (Essence, gazoil, fioil, GPL...) et au gaz naturel.

Le détournement physique du pétrole brut en Tunisie relève de la pure (?) imagination

En 2014, la Tunisie a produit 2,8 Mtep (million de tonne équivalent pétrole) de pétrole, en a importé 1,2 et exporté 2,3.

La production nationale provient d’une trentaine de concessions, dont les plus importantes ont été celles d’El Borma dans le Sud et d’Ashtart dans le golfe de Gabès. Le pétrole brut n’est pas utilisé en l’état, il est raffiné pour obtenir des produits pétroliers tels que le gazole, l’essence et le GPL. La part du pétrole brut produit en Tunisie et traité par l’unique raffinerie de Bizerte est relativement faible : 19% de la production nationale en 2014. Le reste est exporté par l’Entreprise tunisienne d’activités pétrolières (ETAP) (46% de la production nationale) et par les compagnies privées (35%).

L’Etat détient des participations dans les concessions pétrolières soit directement (c’est le cas pour quatre concessions dont El Borma et Sidi El Itayem), soit à travers l’ETAP (27 concessions dont Ashtart, Sidi El Kilani et Ezzaouia). En 2014, une part importante de la production nationale est revenue à l’Etat tunisien au titre de sa participation dans les concessions (environ 50% de la production nationale), au titre de la redevance et au titre du marché local, (respectivement 10% et 20% de la quote-part de la compagnie privée). Les exportations sont effectuées par l’ETAP et par les compagnies privées pour leurs quotes-parts respectives de la production. La quote-part revenant à l’Etat est commercialisée par l’ETAP qui détient le monopole des exportations et des importations du pétrole brut pour le compte de l’Etat, y compris pour les besoins de la raffinerie de Bizerte.

Les flux de pétrole brut sont contrôlés à toutes les étapes techniques et par différents organismes. Des relevés quotidiens sont faits pour chaque concession au niveau des têtes de puits, du réseau de collecte, du centre de traitement, parc de stockage et du transport du pétrole brut. La réglementation exige par ailleurs que tout échange commercial soit réalisé au moyen d’un système de comptage agréé par la métrologie légale. La comptabilisation des volumes produits est assurée par les différents opérateurs de production, une vingtaine au total ; le transport jusqu’au terminal pétrolier de La Skhira et les expéditions à partir de ce terminal sont assurés par la TRAPSA, société d’Etat. Toutes les opérations d’expédition à partir des champs pétrolifères, d’exportation et d’importation se font sous le contrôle des Douanes et sont certifiées par des bureaux de contrôle indépendants représentant respectivement le vendeur et l’acheteur. Les services de la Direction générale de l’énergie et l’Observatoire national de l’énergie assurent un suivi régulier de ces activités.

Les bilans détaillés, de 1990 à 2012, publiés par l’AIE, sont «bouclés» moyennant la prise en compte des «différences statistiques» qui résultent principalement d’erreurs de conversion. Les «différences statistiques» peuvent être positives ou négatives, selon les années. Entre 1990 et 2012, pour la Tunisie, le cumul moyen de ces «différences statistiques» a été positif de 1,0% des disponibilités de pétrole brut. 

En conclusion, l’analyse du bilan matière depuis 1990 n’a pas permis de déceler un détournement physique de pétrole brut. La comptabilisation des flux se fait à plusieurs stades et par différents organismes. Les exportations et les importations s’opèrent selon les normes internationales de la profession.

La contrebande des produits pétroliers prend des proportions inquiétantes

En 2014, la Tunisie a produit 1,8 Mtep de produits pétroliers, en a importé 3,2 et exporté 0,8. 
La STIR, qui dispose de l’unique raffinerie du pays à Bizerte, a le monopole des  importations et des exportations des produits pétroliers (à l’exception du kérosène aviation et du coke de pétrole). Il faut noter cependant qu’une certaine part de la  consommation nationale est fournie  par la contrebande.

Les produits pétroliers sont distribués auprès de l’utilisateur final par plusieurs sociétés de distribution, telles que Agil, Oilibya, Shell,  Staroil, Total… Les produits pétroliers sont cédés par la STIR aux distributeurs à des prix subventionnés.

Le transport des produits pétroliers entre la STIR et les sociétés de distribution se fait de différentes manières : par caboteur entre les quelques terminaux du littoral (Bizerte, La Goulette, Radès, Sousse, La Skhira, Zarzis), par pipeline entre Bizerte et Tunis et par camion-citerne.
 
En 2014, la consommation nationale de produits pétroliers a été de 4,2 Mtep. 

Elle se compose principalement de gazole (45% de la consommation nationale de produits pétroliers), de GPL (13%), d’essence (13%). Les produits pétroliers sont utilisés principalement par le secteur des transports (pour 52%), le secteur industriel (19%), le secteur résidentiel (13%) .

Comme pour la production de pétrole brut, le contrôle des flux se fait aux divers stades techniques :  la réception, le traitement, le stockage et le transport. Différents opérateurs interviennent à chacun de ces stades (la STIR, les transporteurs, les distributeurs). Les échanges commerciaux doivent se faire au moyen de compteurs agréés par la métrologie légale. Les exportations et les importations se font sous le contrôle des Douanes et sont certifiées par des bureaux de contrôle indépendants. Enfin, un suivi est assuré par les services de la DGE et par l’Observatoire national de l’énergie.

Comme pour le pétrole brut, les bilans annuels détaillés, publiés par l’AIE, sont bouclés moyennant la prise en compte de «différences statistiques». Entre 1990 et 2012, pour la Tunisie, le cumul annuel moyen de ces «différences statistiques» est positif pour les produits pétroliers (0,4% des quantités disponibles sur la période considérée).

En conclusion, l’analyse du bilan matière depuis 1990 n’a pas permis de déceler de détournement physique des produits pétroliers. Par contre, la contrebande de ces produits s’élèverait à plusieurs centaines de millions de dinars par an .

Le détournement de l’électricité résidentielle se chiffre en centaines de millions de dinars

En 2014, la Tunisie a produit 2,3 Mtep de gaz naturel, en a prélevé 0,3 au titre du transit du gaz algérien par la Tunisie et en a importé 2,4. La production nationale de gaz naturel provient de 14 concessions de pétrole et/ou de gaz, dont principalement celles de Miskar, d’Hasdrubal et de Adam. L’Etat prélève sa part de la production au titre de ses participations et au titre des royalties dues par les compagnies privées. A l’exception de la concession de Miskar, l’Etat détient des participations dans toutes les concessions (50,5% en moyenne hors Miskar).

La totalité de la production nationale est cédée à la STEG, qui détient le monopole de la distribution du gaz naturel, soit par les compagnies privées, pour la part de gaz naturel leur revenant, soit par l’ETAP pour la part revenant à l’Etat. Le gaz naturel est utilisé par les secteurs de  l’électricité (74% des disponibilités), l’industrie (18%), le secteur résidentiel (5%) et le secteur tertiaire (3%).  Depuis 2005, le nombre annuel de nouveaux logements raccordés au réseau gazier a été de 70 000. En 2014, ce nombre a été réduit des 2/3.
 
Comme pour les concessions de pétrole brut, le contrôle des flux de gaz naturel se font quotidiennement et à différents stades techniques (au niveau des puits de production, du réseau de collecte, du centre de traitement et du réseau de transport). Les transferts commerciaux doivent se faire par des moyens de comptage conformes aux exigences de la métrologie légale. Les importations et les exportations se font sous le contrôle des Douanes. Le transport du gaz algérien en transit est assuré par SERGAZ, une société mixte tuniso-italienne. Un suivi est assuré par ailleurs par les services de la DGE et par l’Observatoire national de l’énergie. Comme pour le pétrole brut et les produits pétroliers, les bilans annuels détaillés, publiés par l’AIE, sont bouclés moyennant la prise en compte de « différences statistiques». Entre 1990 et 2012, pour la Tunisie, le cumul annuel moyen de ces «différences statistiques» a été négatif de 0,6% des disponibilités.
 
La STEG subit indirectement des détournements de plus en plus importants à travers la distribution de l’électricité résidentielle. En 2014, les pertes de distribution de la STEG ont atteint 2,5 milliards de kWh, soit 14% de ses ventes d’électricité.

A titre de comparaison, ces pertes étaient de 8% vingt ans plus tôt et elles ne sont que de 6% pour les pays de l’Union européenne. En 2014, nous estimons le détournement de l’électricité par des utilisateurs peu scrupuleux à un milliard de kWh, ce qui correspond à un coût d’environ 200 millions de dinars pour l’Etat.

Conclusion

L’analyse détaillée des bilans matières établis par des institutions indépendantes les unes des autres n’a pas permis de déceler des écarts entre ressources et emplois du pétrole brut, des produits pétroliers ou du gaz naturel. Les accusations de détournement physique des hydrocarbures au profit d’intérêts occultes et/ou étrangers ne repose sur aucune base quantitative. Des institutions publiques spécialisées, par gamme de produits, contrôlent les différentes étapes techniques, de la production à la distribution. Le cadre réglementaire mis en place par l’Etat est suffisamment explicite, il permet de contrôler les flux de produits et de préserver ainsi les intérêts de la communauté.

Cependant, le secteur de l’énergie souffre de deux formes graves de malversations qui sont passées sous silence par la campagne «Winou el petrol» : la contrebande de produits pétroliers pratiquée par des groupes mafieux et le détournement de l’électricité publique par des utilisateurs indélicats.

Ces deux dérives prennent des proportions inquiétantes non seulement pour l’économie nationale mais de plus en plus pour l’intégrité du pays. La qualité et l’efficacité du contrôle de ces débordements dépendent d’une volonté politique ferme d’en finir avec ces dérives en mettant à la disposition des institutions publiques les ressources adéquates leur permettant de mener à bien leur mission.

Sources de données : rapports annuels STEG & ETAP, Bilan annuel ONE, Site de l’AIE;
Dans l’hypothèse d’un volume de contrebande correspondant à 10% de la consommation nationale de produits pétroliers;

M.E.H.

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