News - 14.07.2015

Le projet de loi sur la réconciliation nationale sera transmis incessamment à l'ARP

commission

Le projet de loi relatif à la réconciliation nationale sera transmis incessamment à l'ARP après avoir été approuvé mardi 14 juillet en Conseil des ministres. Cette initiative du président de la République lancée le 20 mars dernier consacre ainsi, à l’instar d’autres expériences similaires,  une justice conciliatrice dans le domaine des infractions relatives aux malversations financières et au détournement des deniers publics tout en prévoyant la recherche de la vérité et les indemnisations financières à travers des mesures spécifiques. Elle entre dans le cadre des efforts tendant à créer un climat propice à l’investissement, à la promotion de l’économie nationale et à renforcer la confiance du citoyen dans les institutions de l’Etat. De même, le législateur a prévu une amnistie sur les infractions à la loi de change en vue de récupérer les devises  circulant en dehors du circuit économique et permettre son exploitation dans le financement de l’économie nationale.

Le projet de loi projette, à travers  des dispositions spécifiques, à tourner la page dans les plus brefs délais en vue de concrétiser la réconciliation nationale  en tant qu’elle constitue l’objectif suprême de la justice transitionnelle. 

 

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1 Commentaire
Les Commentaires
yosra ben taleb - 17-07-2015 09:17

inchalah on rendra hommage à monsieur khelil laajimi

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