News - 17.02.2010

La rémunération des dirigeants sociaux en Tunisie: la fin de l'Omerta

L'Institut Arabe des Chefs d'Entreprises a été bien inspiré de programmer ce mercredi 17 février un Workshop sur le thème: "Rémunération des dirigeants sociaux", un thème sur lequel on avait jeté, pendant des décennies, un voile pudique comme s'il sentait le soufre. A tort, sans aucun doute, car cela fait longtemps qu'on s'était résolu dans les pays anglo-saxons et même en France, notre référence quasi obligée, à briser un tabou dont le seul résultat a été d'avoir alimenté les rumeurs les plus folles concernant les rémunérations des dirigeants sociaux.

Il faut dire qu'un grand pas en avant a été franchi avec l'article 200 de la loi 2009 qui permet un alignement sur ce qui se passe au niveau mondial même si ledit article a suscité de nombreuses critiques au cours de ce workshop du fait de son imprécision et du hiatus entre les versions arabe et française. Les communications présentées relatives aux régimes juridiques et fiscaux de la rémunération des dirigeants sociaux, le rapport entre ces rémunérations et la gouvernance des entreprises suivies d'un état des lieux ont permis de traîter le problème sous ses différents aspects. Des zones d'ombre, il en subsiste encore, notamment sur le plan fiscal et les fiscalistes présents ne se sont pas fait faute de le souligner. Mais, au moins, le cadre législatif existe. Il reste à le peaufiner et à y introduire les correctifs nécessaires au fur et à mesure de son application.

Pour en savoir plus sur les pratiques en vigueur en matière de rémunération des dirigeants sociaux, télécharger l'enquête réalisée par Hassan Zargouni, Fondateur-DG SIGMA Conseil.

 

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