COP 21: L’amorce d’une nouvelle dynamique…

La conférence sur le climat s’est tenue sous le signe de l’urgence. Urgence sécuritaire à Paris et climatique pour la planète Terre. Le diagnostic était connu depuis longtemps, affiné par les rapports successifs alarmants du groupe d’experts intergouvernemental (GIEC) appelant à contenir à 2° le réchauffement climatique.

I. Cadre et nature juridique de l’accord de Paris.

1. Les acteurs en présence

Le G77 + Chine (134 pays) des PED et des pays émergents qui regroupent 80% de la population mondiale. Très influent, ce groupe est cependant hétérogène aux intérêts souvent  contradictoires. Outre les regroupements traditionnels sur une base géographique, il y a lieu de relever notamment les sous groupes suivants:

• les pays aux vues similaires (LikeMindedDeveloping Countries), qui sont à l’origine du principe de la « responsabilité commune mais différenciée » au sujet du réchauffement climatique. Les LMDC mettent en avant la responsabilité historique et « la dette climatique » des pays industrialisés en la matière.
• les pays les moins avancés PMA (48 pays dont les 2/3 africains) qui réclament le financement et le transfert technologique de façon prioritaire pour les actions d’atténuation (réduction des gaz à effet de serre-GES) et pour les projets d’adaptation aux changements climatiques.
• les pays les plus vulnérables : 40 petits Etats insulaires (AOSIS), notamment des Caraïbes et du Pacifique et le groupe V20, composé notamment de l’Afghanistan, le Bengladesh, Vietnam, les Philippines, les Maldives, l’Ethiopie, le Ghana, le Kenya, la Tanzanie et Madagascar. Ces pays réclament notamment la limitation du réchauffement à 1,5 ° au lieu de 2° à la fin du siècle par rapport à l’ère préindustrielle.
• Le groupe des pays industrialisés :
• L’UE (28 pays) s’est engagée à réduire de 48% les émissions des GES, au plus tard en 2030, porter la part des énergies renouvelables à 27% et réaliser à la même date 27% d’économies d’énergies.
• Le groupe « Umbrella » composé de 9 pays dont notamment les EU le Canada, le Japon, l’Australie et la Russie qui sont opposés à l’octroi de compensations aux PED pour les dommages et pertes subis du fait du réchauffement climatique.

2. La nature juridique de l’accord de Paris

Le protocole de Kyoto signé en 1997 portait sur la limitation des émissions de GES des pays développés, responsables alors de 57% de ces émissions, et ce à travers la fixation de quotas. Les EU n’ont pas ratifié le protocole, la Canada s’en est retiré, l’Australie, le Japon, et la Russie n’ont pas renouvelé leurs engagements à ce sujet.

Parallèlement les PED notamment, ont depuis augmenté leurs émissions de GES : la Chine est ainsi devenue le premier pollueur au monde avec 26% du total des émissions mondiales suivie des EU (15%), de l’UE (10%), l’Inde et la Russie (5% chacun). Pour parer à cet échec, l’accord de Paris se devait d’être universel, durable, dynamique et contraignant.

L’universalité est due au fait que les nouveaux engagements concerneront désormais à la fois les pays développés et les PED. 187 paysont ainsi remis les états de leurs contributions pour la limitation des GES, ce qui conduirait à une trajectoire de 3° de réchauffement.

L’accord durable, qui entrera en vigueur en 2020, est assorti de révisions tous les 5 ans des objectifs volontaires de réductions des émissions de GES, après un inventaire avant 2025en vue de pouvoir se rapprocher de la limite d’augmentation de 2°. La force juridique et l’aspect contraignant de l’accord constituèrent l’une des difficultés des négociations de la COP 21, en raison de l’opposition du sénat américain à majorité républicaine dominé par les climato-sceptiques. Les lobbies pétroliers, les pays membres de l’OPEP – notamment l’Arabie Saoudite et le Venezuela – ainsi que certains pays émergents en particulier l’Inde, œuvrent également en vue de retarder la transition énergétique.Il est à noter que même si la convention-cadre adoptée revêt un caractère juridique contraignant, les dispositions relatives notamment aux réductions des émissions et au financement demeurent particulièrement souples.

II. Changement climatique et transition énergétique

1. Géopolitique des combustions

• Charbon: combustible peu cher et polluant, le charbon représente 30% de la demande d’énergie mondiale (contre 23% en 2000). Les premiers producteurs sont la Chine- près de 50% de la consommation mondiale- l’Inde qui mise sur le charbon pour raccorder 300 millions de sa population à l’électricité et les EU qui en exportent à prix bas entre autres à l’UE.
• Hydrocarbures: premier consommateur de produits pétroliers, les EU sont devenus récemment premier producteur de pétrole et de gaz devançant ainsi respectivement l’Arabie saoudite et la Russie grâce aux hydrocarbures de schiste.

L’OPEP a perdu beaucoup de son influence sur le marché pétrolier, en dépit de l’importance des réserves en hydrocarbures des pays membres.

Hormis les réserves de charbon en Pologne et de gaz au Pays Bas, l’UE ne dispose pas de ressources fossiles importantes. Elle cherche à réduire sa dépendance des importations de gaz en provenance de la Russie, surtout après le retour au pouvoir du Président Poutine. Au delà des considérations politiques, militaires et climatiques, le déclenchement de la guerre en Syrie s’explique par le différend au sujet de tracés de gazoducs vers l’Europe du gaz provenant de l’Iran et du Qatar – respectivement troisième et quatrième producteur mondial – qui se partagent en offshore le plus grand gisement gazier au monde.
Importatrice d’hydrocarbures, bien que quatrième productrice mondiale de pétrole, la Chine cherche à assurer la sécurité de ses approvisionnements pétroliers en provenance du Moyen Orient et de l’Afrique.

2- Vers l’amorce d’un déclin des énergies fossiles?

La Mission Innovation regroupant notamment la France, les EU, le RU, le Japon et les Emirats arabes unis vise à doubler les investissements de recherche et de développement des énergies propres. Une alliance s’est constituée en marge de la COP 21 pour le développement de la production électrique géothermique, en plus de celle annoncée à Paris pour la production d’énergie solaire.
Par ailleurs l’ONG environnementale 350.org  a fait part de la décision de désinvestissement de projets d’énergies fossiles de 500 institutions financières, capitalisant 3200 milliards d’euros d’actifs financiers. Les subventions publiques en faveur des énergies fossiles sont évaluées à 500 milliards de dollars par an. Selon l'Agence internationale d'énergie, les produits fossiles représenteront encore 75% du bouquet énergétique mondial en 2040.
D’autres secteurs comme l’agriculture en sont responsables, du fait des émissions en méthane et en dioxyde d’azote. Celui-ci serait responsable entre 20% et 33% des émissions des GES en tenant compte de la déforestation, notamment en Amazonie au Brésil. Intervenant après la crise financière et économique de 2008, l’accélération et l’amplification du CC conduit à une remise en cause d’une certaine forme de la mondialisation.

III- Changement climatique et dérives de la mondialisation

1- Les dérives de la mondialisation

En dépit de l’annonce d’un nouveau capitalisme vert, plus respectueux de l’environnement, les dérives de la mondialisation semblent plus profondes et plus graves que prévu.

Le productivisme, le consumérisme et la dispersion des sites de la chaîne de production mondiale ont fait augmenter les émissions de GES.

Amine Maalouf, membre de l’Académie française et auteur des « identités meurtrières » a fustigé dans son ouvrage « Le dérèglement du monde » le chacun pour soi et « l’après moi le déluge » dans le traitement du CC en appelant à se conformer au «  principe de précaution » en la matière. A cet égard, il y a lieu de relever l’interaction entre CC et terrorisme, considéré par le GIEC comme facteur aggravant de l’insécurité mondiale.  Les attaques terroristes ont été ainsi facilitées par la mondialisation en matière de transport de communication et de transferts financiers.

2- Vers de nouvelles formes de gouvernance mondiale ?

Les tentatives d’élargissement du conseil de sécurité de l’ONU ont jusqu’ici échoué, malgré les mutations politico-économiques depuis la fin de la guerre froide et la multiplication des défis auxquels fait face la communauté internationale.

Obnubilés par le souci de conserver leur leadership, les EU, face au retour de la Russie et la montée des pays émergents, n’ont pas lâché prise en dehors de la constitution du G20.La désintégration de plusieurs Etats arabes suite à la guerre contre l’Irak et le déni de justice aux palestiniens ont amplifié la « géopolitique du chaos ». La non visibilité du nouveau monde en gestation rend inaudible le message de l’urgence du traitement du CC.

Plusieurs propositions ont été présentées à ce sujet allant de la création d’une organisation internationale climatique, à l’instauration d’un tribunal ou d’une cour de comptes climatiques.

Ces propositions ont néanmoins peu de chances d’aboutir en raison du refus des EU de se soumettre aux sanctions d’une autorité supra-nationale, et ce hormis l’OMC dont l’organe de règlement de différends dispose de prérogatives pour prononcer des sanctions financières à l’encontre des Etats membres enfreignant les dispositions de l’Organisation.

La convention des NU sur le changement climatique de Rio (1992) stipule que les mesures prises pour lutter contre le CC ne devraient pas conduire à des « entraves déguisées » au commerce international. En sens inverse la conclusion d’accords commerciaux n’est pas soumise à des conditionnalités environnementales.

Il n’en demeure pas moins que la société civile et les mouvements citoyens ainsi que des entreprises citoyennes pourraient constituer un contrepoids à ce sujet. Aux niveaux local et régional un millier de maires de différents pays se sont réunis à Paris. Selon certaines études près de la moitié des émissions de GES sont tributaires de décisions locales (occupation du sol, constructions, transports, gestion de déchets…).

IV. L'après COP 21,entre défis et espoirs

1. Les principales dispositions de l’accord de Paris

Les questions du financement des objectifs à long terme ont été au centre des négociations. Il faut dans ce sens saluer que l’engagement d’octroi de 100 Milliards de Dollars par an pour le financement des projets d’atténuation et d’adaptation au profit des PED serait réévalué à la hausse au plus tard en 2025.Les pays développés, tout en reconnaissant leur responsabilité historique quant au réchauffement climatique, refusent le principe de compensation financière des dommages et pertes irréversibles occasionnés aux PED.

Ils ont par contre mis à mal le principe de différenciation en fonction de cette responsabilité, en suggérant la participation volontaire des pays émergents aux aides financières et de transfert de technologie en faveur des PED. En vue d'élargir  l'assiette de financement des projets de lutte contre le réchauffement climatique, plusieurs propositions ont été avancées à différentes occasions comme la fixation de prix du carbone,la taxation des transactions financières spéculatives,le recours aux droits de tirage spéciaux du FMI et la taxation du transport maritime et aérien(responsable à hauteur de plus de 8% des émissions de CO2)… La limitation de la hausse de la température mondiale nettement en dessous de 2° a été réaffirmé en contenant "si possible" cette augmentation à 1,5°.

S'agissant des émissions de GES, l'accord ne fixe pas de pics mais annonce le plafonnement " dès que possible "d'objectifs quantitatifs sans fixation de date butoir. LeGIEC estime pourtant que les 5 à10 prochaines années seront déterminantes pour contenir le dérèglement climatique et invite à une action "transformationnelle" des comportements en la matière.

2. De Paris à Marrakech

En dépit des insuffisances, il y aura un avant et un après COP 21. Des progrès importants ont été enregistrés et ce n’est que le début et non la fin d’un long processus incluant non seulement les Etats et les grandes ONG mais surtout à un niveau moindre, l’ensemble de la société civile au niveau planétaire, les collectivités, les villes et les citoyens. Le CC n’est plus en effet uniquement l’affaire de scientifiques et de diplomates mais d’opinion publique et de conscience universelle. Ainsi, le forcing diplomatique de la France et l’efficacité de la préparation et de l’organisation des travaux de la conférence ont porté leurs fruits.

L’opération sauvetage amplifiée à Paris gagnerait à être maintenant transformée en nouveau partage de l'avoir et du pouvoir. La prise de conscience grandissante des enjeux du CCet les actions non gouvernementales pourraient y aider.Consolider le consensus et préserver l'esprit de Paris faciliteront la mission du Maroc qui accueillera pour la deuxième fois la COP. La déclaration de la Ministre marocaine de l'environnement à Paris soulignant que le "climate change" rime avec "climate chance" est de bon augure, conjuguant défis avec opportunités....

Mongi Lahbib