Mohamed Ennaceur: Nous mettrons le paquet, mais devons garantir l’acceptabilité et l’applicabilité des lois (Vidéo 2/3)

« Nous mettrons le paquet !, affirme Mohamed Ennaceur, président de l’Assemblée des Représentants du Peuple, pour accélérer l’examen des projets de loi en instance et la mise en place des institutions constitutionnelles restantes ». S’expliquant dans cette deuxième partie de son interview accordée à Leaders sur les raisons du retard pris, il présente les prochaines étapes phares des travaux de l’Assemblée, cette année.

Mohamed Ennaceur, avait analysé, dans la première partie de son entretien, mise en ligne sur Leaders, la problématique de l’emploi et de la redistribution des richesses nationales en Tunisie. Il y a particulièrement déploré, l’absence d’une grande vision pour le pays. Cette vision, a-t-il précisé, ne doit pas se limiter au temps présent mais s’étendre à l’avenir. C’est ce redressement qui mente aujourd’hui d’être accompli. La classe politique est en pleine gestation. Nous ne sommes pas encore dans un système où les partis politiques ont pris leur place définitive ».

Qu’en est-il de cette gestation et du rôle de l’ARP. Interview

Dans cette gestation, quel rôle peut jouer l’ARP?

A l’Assemblée, nous reconnaissons les différences, nous les vivons. Nous créons l’atmosphère favorable à leur expression avec la visibilité qu’ont nos débats, retransmis en direct à la télévision. Mais nous avons un système de dialogue interne qui nous permet, lorsqu’il y a des choix, des lois importantes, d’aller vers le consensus, le compromis. Un dialogue qui permet toujours d’aboutir au consensus. Jusqu’à présent, nous n’y avons pas mal réussi.

Comptez-vous accélérer l’examen des projets de loi qui vous sont soumis?   

Il y a quelque part dans votre question une sorte d’accusation à peine voilée d’un retard pris. Comme si les lois n’étaient pas rapidement produites. Nous l’avons entendu de la bouche de personnalités gouvernementales. En fait, nous sommes dans une assemblée qui est nouvelle et qui exerce des responsabilités particulières. N’oublions pas que nous sommes en train de produire des lois sur lesquelles la Tunisie de la Deuxième République doit être assise. Des lois pour l’avenir qui doivent être préparées non pas à la hâte mais avec discernement et toute la minutie nécessaire.

Ces lois ne doivent pas être élaborées compte tenu simplement de l’avis des partis qui forment le gouvernement. Nous consultons tous ceux qui peuvent être concernés. Les lois intéressent les Tunisiens, la société tunisienne et peuvent toucher les intérêts particuliers de telle ou telle organisation professionnelle, corporation et autres composantes de la société civile. Nous devons prendre le temps de les écouter et cela peut prendre des délais.

Outre les aspects juridique et financier, nous nous employons à créer une plateforme d’acceptabilité des lois par la société tunisienne et ses différentes composantes. Il ne s’agit pas de s’empresser de faire des lois. Elles risquent alors d’être contestées le lendemain, faute de n’avoir pas été suffisamment mûries et de n’avoir pas tenu compte des intérêts et besoins des différentes parties concernées. Aussi, déplorons-nous l’absence du Conseil économique et social qui était utile

Vous en avez été le président?

Effectivement, pendant 5 ans. À l’époque, tous les projets de loi passaient obligatoirement devant le Conseil formé de représentants du gouvernement, des organisations professionnelles, des corps constitués, d’indépendants, de jeunes, de femmes… L’avis du Conseil était transmis à l’Assemblée qui le prend en considération dans la finalisation des textes, ce qui constitue une garantie d’acceptabilité et d’applicabilité. Aujourd’hui, nous traitons les projets de loi avec la célérité maximale possible, mais en tenant compte du nombre des commissions, des consultations. Nous avons réussi à faire adopter durant la session présente 56 projets de loi. Actuellement, nous devons examiner 70 autres en instance dont une trentaine date de 2012-2013, du temps de l’ANC. Nous mettons le paquet. Nous avons adopté des lois importantes. Nous nous penchons sur le texte relatif au Conseil supérieur de la magistrature et espérons le faire aboutir très rapidement. Il y a aussi le texte de la Cour constitutionnelle déjà adopté et qui sera mis en œuvre une fois que l’instance supérieure la magistrature sera instituée.    

Vous espérez boucler cette année la mise en place de toutes les instances constitutionnelles?

Nous allons examiner un projet de loi important, celui relatif aux élections municipales et régionales. Cela doit pouvoir faciliter une transformation importante de la gestion du pays à travers la décentralisation. Trois instances constitutionnelles restent à mettre en place ; le gouvernement planche actuellement sur deux d’entre elles : l’Instance des droits de l’homme et celle de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Quant à la troisième, c’est l’Assemblée qui en prendra l’initiative en proposition législative : il s’agit de l’Instance du développement durable et des droits des générations futures, qui se substitue à l’ancien Conseil économique et social dans une vision innovante.

A suivre (3/3)

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