Tunisie-Union Européenne: le programme indicatif national 2011-2013 sera signé la semaine prochaine

Emploi, poursuite des réformes économiques, appui aux entreprises et à la Justice: quatre piliers forts du nouveau programme indicatif national 2011-2013 (PIN), qui sera signé, début de la semaine entre la Tunisie et l’Union européenne.

Doté d’un budget indicatif de 240 millions €, il se répartit selon des sources européennes (qui précisent que cette affectation indicative pourra être revue au cours de la période de mise en oeuvre), comme suit:

• Emploi 48-64 M€
• Programme d’appui à l’Intégration II 84-90 M€
• Programmes d’appui aux Entreprises 76-84 M€
• Justice 15-20 M€.

La signature de ce PIN interviendra à la faveur de la visite qu’effectuera à Tunis, lundi et mardi prochain, M. Stefan Füle, nouveau Commissaire européen chargé de la politique européenne de Voisinage et de l’Elargissement, à la tête d’une importante délégation de la Commission européenne. Ancien ministre tchèque des Affaires européennes, M. Füle, 47 ans, avait occupé les postes d’ambassadeur de République tchèque en Lithuanie (1998-2001), en Grande-Bretagne (2003-2005) et à l’Otan (2005-2009). Il a été nommé à ses nouvelles charges européennes, le 10 novembre 2009.

Tirant les enseignements de l’exécution du PIN en Tunisie, la Commission européenne écrit dans un document auquel Leaders a pu accéder :

Bonne capacité d’absorption. L’administration tunisienne est compétente et bien préparée à gérer les programmes de coopération communautaires. En effet, les programmes financés par la CE se distinguent de plus en plus par un degré d’appropriation de la partie tunisienne à travers un recours accru aux compétences locales pour la gestion des programmes de coopération.

Les temps d’exécution prévus lors de la formulation des programmes qui financent des réformes complexes et ambitieuses se sont parfois révélés peu réalistes. Selon la nature des programmes, ce fait peut s’expliquer de manière différente. L’approche tunisienne aux grandes réformes économiques et sociales est fondée sur la construction préalable d’un large consensus parmi les parties concernées. Parfois, ce processus peut prendre davantage de temps que prévu, mais cela  garantit aux réformes de meilleures chances de réussite.

Sur la base d’une expérience longue et consolidée, les secteurs dans lesquels la coopération communautaire est la plus effective sont ceux qui ont trait aux reformes économiques et sociales dans lesquelles la Tunisie a très bien avancé.

Des progrès significatifs ont été enregistrés en matière de dialogue entre le Gouvernement tunisien et l’UE au niveau des instances de coopération : le Conseil d’association ainsi que les sous-comités. La poursuite de ce dialogue est de nature à faciliter la mise en oeuvre d’actions concertées dans ces domaines. Ce processus est en cours et est essentiel, notamment dans la perspective du renforcement des relations entre la Tunisie et l’UE.

Les programmes communautaires de coopération se sont orientés de plus en plus vers l’aide budgétaire (programmes d’appui aux politiques sectorielles et « macroéconomiques »). Cette tendance démontre le haut niveau d’appropriation et de maturité de la coopération. Cette modalité a donné des bons résultats et il est prévu de la maintenir. Conformément aux règles applicables à l'utilisation de cette modalité, le financement communautaire est lié à la réalisation d'une gestion fiable des finances publiques. Par ailleurs, une coopération substantielle entre la Tunisie et l’UE se développe depuis plusieurs années dans le cadre des statistiques (MEDSTAT). L'objectif ultime est de renforcer la capacité des systèmes statistiques nationaux et d'améliorer la disponibilité de données statistiques aux niveaux national et régional qui puissent être comparables à l'échelle mondiale.

La coopération avec l’UE se caractérise également par une diversité des instruments de coopération. Outre l’instrument d’appui budgétaire, de nombreux programmes de jumelage ont été développés permettant ainsi un rapprochement significatif entre administrations tunisiennes et leurs homologues européennes et une convergence accrue avec les pratiques communautaires. La Tunisie bénéficie également des nouveaux instruments offerts dans le cadre de la PEV, tels que la FIV et les programmes de
coopération régionale décentralisée.

La coopération Tunisie-UE devrait assurer une participation plus importante de la société civile (au sens large) à différents niveaux: dans le cadre de la consultation lors de la programmation, dans la mise en oeuvre de certains programmes et moyennant la réalisation d’actions spécifiques à son bénéfice.

Des pas en avant ont été réalisés, mais la Commission s’engage à développer le sujet avec les partenaires tunisiens.

Priorités et objectifs principaux

Le document de stratégie a fait l’objet d’une revue à mi-parcours, qui a conclu à l’adéquation des priorités identifiées en 2007, sur la base d’une évaluation de l’agenda politique du pays et de sa situation politique et socio-économique. La liste des programmes
et projets à mettre en oeuvre pendant la période 2011-2013 a donc été établie sur base des priorités fixées dans le DSP 2007-2013, déclinées à la lumière des objectifs fixés par le gouvernement Tunisien.

La programmation 2011-2013 intervient dans un contexte particulier marqué par l’approfondissement de l’intégration de l’économie tunisienne dans l’économie européenne et par l’avènement de la crise économique mondiale qui impliquent pour la Tunisie un
effort plus soutenu en matière de poursuite et de renforcement du processus de réforme.

Les interventions possibles au titre de cette programmation ont été déterminées par la nécessité de soutenir la réalisation des objectifs du Plan d’action et du XIème Plan tunisien de développement. La Commission et les Autorités tunisiennes se sont engagées dans l’identification de projets de coopération en cohérence avec le dialogue constructif qui s’est constamment développé ces dernières années.

Quatre thèmes de coopération prioritaires

Parmi les axes définis dans le document de stratégie pays pour l'appui communautaire, le gouvernement tunisien et la Commission européenne ont retenu les thèmes de coopération prioritaires suivants:

• l’appui au secteur de l'emploi, à la réforme du marché du travail pour faciliter la rencontre entre la demande et l'offre de travail, le soutien à l'amélioration de l'employabilité des jeunes diplômés, ainsi que le développement de l'emploi et des
  systèmes de protection sociale liés à l'emploi.
• la poursuite des réformes économiques visant à approfondir l'intégration à l'économie mondiale et au marché communautaire, à accroitre la compétitivité de l'économie tunisienne et à faciliter les échanges de biens, services et investissements,
• l'appui au développement et à la compétitivité des entreprises, dans le secteur agricole, industriel et celui des services, en vue de les préparer à la pression concurrentielle et aux opportunités offertes par l'accord de libre échange avec l'UE et les négociations en cours pour l'approfondir.
• l'appui au secteur de la justice.

La bonne gouvernance constitue un axe transversal du PIN. Elle est incluse parmi les objectifs repris dans la déclaration "Dix ans de Barcelone", ainsi que parmi ceux du Plan d’action UE-Tunisie. En 2005, les Partenaires au Processus de Barcelone ont adopté le Programme de travail de cinq ans identifiant des objectifs précis en matière de gouvernance. La même année, la Tunisie et l’UE ont également adopté le Plan d’action de la Politique européenne de voisinage, qui fixe également des objectifs conjoints en matière de gouvernance. La bonne gouvernance est placée parmi les axes prioritaires du XIème Plan tunisien et de sa note d'orientation (Consolidation de la bonne gouvernance et de la transparence).

La "modernisation du cadre institutionnel et des structures administratives", "l’exploitation des nouvelles techniques, l’instauration de la gestion budgétaire par objectif et la poursuite des réformes relatives à la consolidation de la déconcentration et la décentralisation"; la "consolidation des structures de contrôle et la publication de leurs rapports"; la "modernisation du cadre juridique (…) pour développer l’action des agents économiques à travers la convergence vers la législation européenne et le respect des standards internationaux"; "la poursuite des réformes du système judiciaire" et la "consolidation des mécanismes de règlement à l’amiable et d’arbitrage" sont des aspects soulevés par le Plan. Nombre des objectifs définis dans cette note pourront être poursuivis via la mobilisation du Programme d'Appui à l'Accord d'Association II, financé sur le PIN 2007-2010.

La réduction des inégalités homme/femmes, le développement durable et la protection de l’environnement, ainsi que le renforcement du rôle de la société civile (dans le cadre des programmes thématiques emploi et compétitivité des entreprises) sont également pris en compte en tant que questions transversales au titre de ce PIN.