Droit d'ingérence et devoir de gouvernance

Que reste t-il de privé dans nos vies privées? Elles sont désormais exposées à tous les appétits, gourmandises et intrusions, des internautes espiègles, habiles et parfois malfaisants, aux caméras de sécurité, à la traçabilité de nos mouvements, par l’usage des cellulaires et des cartes de crédit et aux innovations technologiques qui nous installent, chaque jour un peu plus, dans l’univers quasi orwellien de "Big Brother".

Que reste–il de privé dans les vies publiques? Pas grand-chose, tant les médias sont forts de leur pouvoir, désormais renforcé par les prouesses technologiques des baladeurs numériques, qui écoutent, à votre insu, vous prennent en photo, et font de ce butin l’usage qui leur convient.

Que reste t-il de protégé dans la vie des  états, des institutions, et des entreprises, quand le maître mot est désormais la transparence ?

Complices ou contraints, nous participons tous, à des degrés divers, au grand espace sans frontières, celui des réseaux sociaux, des blogs et des médias, de la toile, de la petite lucarne et du papier, toujours à l’affût de l’information éphémère, qui fera la différence, juste le temps de sa divulgation, en attendant que, dans l’heure qui suit,  une autre viendra lui succéder.

Les législateurs tentent d’enrayer ce phénomène d’ampleur, par des lois protectrices des données personnelles, mais l’innovation a toujours un temps d’avance sur la régulation.

Nous vivons, qu’on le veuille ou pas, et à des degrés forcément divers, avec le risque de l’exposition: transparence, quand tu nous tiens! Ingérence, quand tu nous contraint !

Notre propos est de voir, comment dans ce contexte mondial, les entreprises peuvent par une mise en œuvre progressive de la gouvernance s’adapter au "droit d’ingérence" de la régulation.

Le droit d'ingérence de la régulation

Nous vivons un monde qui s’est dépouillé depuis une trentaine d’années de ses oripeaux collectivistes et de ses velléités protectionnistes.

Le marché gouverne désormais, l’espace économique mondial, auquel se sont joints les déçus des pays de l’Est, de l’Afrique et de l’Amérique latine, nouveaux adhérents au pacte mondial de l’échange, sans contraintes ni barrières, sous le regard vigilant de l’Organisation Mondiale du Commerce.

La mondialisation s’y installe dans toutes ses composantes: humaine avec 3% de la population mondiale constituée d’émigrés, commerciale avec la  liberté à peu prés totale de circulation des marchandises, et financière avec des transferts de capitaux à la vitesse d’un ordre d’Internet.

Heureuse ou malheureuse, la mondialisation se déploie, avec cette originalité nouvelle, qu’elle le fait en parallèle avec la médiatisation de l’espace public, donc sous le regard de milliards d’individus, spectateurs médusés par les prouesses, éplorés par les drames, mais de plus en plus citoyens du monde à la table duquel ils s’invitent, en essayant de copier ce qu’ils y trouvent de meilleur.

Mais, justement, le libéralisme mondialisé financiarisé et médiatisé, dont nous brossons allusivement le portrait, n’a pas eu que du meilleur.

Il a eu le pire, avec les crises financières successives, de plus en plus rapprochées au cours des deux dernières décennies, qui ont conduit les gouvernants, non pas à s’en détourner, ayant fait le constat simple, qu’il n’avait pas d’alternative, mais à le réguler, de plus en plus, à mesure que les déboires s’intensifiaient et que rodait, au dessus de l’environnement économique, le fantôme vertigineux du risque systémique.

La régulation s’affirme désormais, et de manière éclatante,  depuis le déclenchement de la crise que nous vivons, comme le garde fou de l’économie de marché planétaire.

Le monde entier, à l’unisson, parle de la régulation des marchés, de celles des institutions, des organismes à but lucratif ou non, des entreprises, des associations etc.

Evidemment, cette régulation fait débat, surtout dans le giron des irréductibles, du marché  libre et indépendant de toutes les règles, en dehors des siennes propres, c'est-à-dire celles qui, selon eux, apparaissent spontanément, tel un génie sorti de sa boite, pour rétablir l’ordre chaque fois qu’il y a désordre. 

Ces irréductibles, qui se recrutent essentiellement, dans le cercle des économistes néoclassiques, d’outre-atlantique principalement, et considèrent  inopérant ce "droit d’ingérence" dans le libre mouvement des marchés, se heurtent au  vécu récent  des crises à répétition, et des menaces qui continuent à tarauder les esprits prudents.

D’où la poussée du mouvement ascendant, qui avance ses pions, pour réguler, l’économie dans tous ses compartiments, et notamment dans le fonctionnement des entreprises.

Les entreprises ont été en effet, tenues pour responsables de pratiques préjudiciables à la paix économique et à la tranquillité civile.

Beaucoup d’entre elles ont été pointées du doigt pour n’avoir pas été suffisamment en symbiose, en osmose et en partenariat,  avec leur environnement proche et avec la sphère économique, en péchant par opacité, irresponsabilité, et par des pratiques douteuses tant du point de vue de leur légalité que de leur moralité.

Elles sont depuis, la fin du siècle dernier, soumises à un ensemble de dispositions, qui s’ajoutent les unes aux autres, dans une optique de modernisation de leur fonctionnement, de transparence de leurs actions et de responsabilisation de leurs dirigeants.

Le fait nouveau, qui n’est pas surprenant, quand on sait le pouvoir croissant que connaissent les nouveaux cercles d’influence dans le monde, et de la société civile en général, est que ces dispositions ne sont plus de source, exclusivement, législative  et réglementaire.

Elles sont souvent  initiées et recommandées par les organisations internationales, les organismes patronaux et professionnels, et les cercles d’intellectuels et d’économistes, en amont, en complément, et parfois même en dehors du champ réglementaire.

Ces dispositions qui oeuvrent à conforter le mouvement général de régulation, ont une deuxième particularité, c’est qu’elles ont une démarche non contraignante, dés lors qu’elles s’inscrivent, pour certaines de leurs préconisations, en dehors du champ réglementaire.

Elles jouent sur l’adhésion pour exercer ce "droit d’ingérence", tant décrié par les adeptes des théories néoclassiques du marché souverain.

Evidemment, certaines de leurs préconisations conventionnelles, suscitent l’appétit de la loi et de la règle, et peuvent devenir de ce fait contraignantes, mais dans l’intervalle, elles auront  creusé leur sillon dans les pratiques des entreprises et leur mise en œuvre ne fera que conforter un état de fait. 

 De plus, elles introduisent, dans ce "droit d’ingérence" de la régulation, fait de règles, de conventions et de pratiques, un élément inédit, surtout  dans les entreprises commerciales, dont le moteur est le profit pour le bien être des actionnaires: l’exigence morale, celle d’une éthique dans la conduite des affaires, principalement du respect des partenaires, de l’environnement, et du développement durable.

Face à ce "droit d’ingérence" du domaine de la loi, des règles, pratiques et conventions, les entreprises, doivent faire contre  mauvaise fortune bon cœur, et répondre à l’invitation qui leur est faite, d’adhérer au devoir de gouvernance.

Le devoir de gouvernance des entreprises  

La gouvernance, est l’ensemble des processus qui définissent, la manière dont l’entreprise doit être dirigée, pour répondre à l’exigence du "droit d’ingérence" de la régulation.

Cette gouvernance s’applique, généralement, de manière contraignante aux entreprises cotées sur des marchés réglementés, et est conseillée à toutes les autres.

Il s’agit d’un corps de textes législatifs réglementaires et conventionnels,  qui sont contenus dans des guides de conduite de l’entreprise, généralement appelés documents de référence, et qui détaillent  les modes de fonctionnement des organes dirigeants et les différents liens qui peuvent exister entre eux.

Ils mettent en exergue les principes fondamentaux de la gouvernance, qui sont :

• La fluidité et la clarté des processus décisionnels, par la définition des niveaux de décision et des liens de hiérarchie.
• L’affirmation d’une responsabilité à la fois partagée et délimitée, notamment au niveau décisionnel le plus élevé, celle du conseil d’administration, des assemblées des actionnaires, des comités ad hoc, des auditeurs, des commissaires aux comptes etc.
• La transparence la plus totale dans la communication de l’information à toutes les parties prenantes, les "stakeholders" à savoir, les partenaires, au sens large, de l’entreprise, que sont les actionnaires, mais aussi les salariés, l’Etat collecteur d’impôts, les sous traitants, les clients, les fournisseurs, les intermédiaires en bourse, les médias, les analystes etc. En clair, tout ce petit monde qui gravite autour de l’entreprise et qui a, de prés ou de loin, un intérêt à la voir vivre et prospérer de façon pérenne.
• Donner à l’entreprise une responsabilité citoyenne, en incluant dans les codes de référence des dispositions en matière de responsabilité sociétale et environnementale, d’équité, de mesure et d’équilibre dans les rémunérations des dirigeants.
• Les dispositions incluses dans les codes de référence, dont on peut citer parmi les plus connus, ceux de l’OCDE, de l’AFEP MEDEF, et en Tunisie celui de l’IACE, sont évidemment très abondantes et ne peuvent  être exhaustivement commentées, dans le cadre de cet article.

Néanmoins, compte tenu de l’importance dans notre tissu économique national des PME–PMI, il est légitime de considérer avec intérêt et attention les arguments que d’aucuns avancent, sur cette "fausse bonne idée" de la gouvernance, qui serait,  trop lourde,  trop exigeante, et trop coûteuse, pour s’appliquer à des entreprise petites ou moyennes, alors qu’ailleurs de par le monde, ces PME–PMI, sont exclues du champ contraignant de la gouvernance.

Ces arguments ne peuvent être balayés d’un revers de main, car si on se place dans le court terme, ils  peuvent être de raison.

Si on se projette dans le long terme, avec la multiplication des systèmes d’informations, notamment des véhicules d’information nomades, et des risques d’ampleur y afférents, l’exacerbation des besoins et des revendications des partenaires économiques,  sociaux, étatiques, des ONG, la montée en puissance des opinions publiques, etc., la démonstration devient moins convaincante.

Les mutations technologiques créent des moyens nouveaux pour les entreprises et en parallèle des exigences nouvelles, d’instantanéité de l’information, de fiabilité, d’éthique, et de  responsabilité, que seul l’exercice de la bonne gouvernance rend possibles.

Une ardente obligation

Le "devoir d’ingérence" de la régulation est une ardente obligation, dans un monde traversé de menaces  multiples, qui sont le résultat des incessantes avancées technologiques, dans les domaines des transports et des communications, et d’une réduction de l’espace planétaire, par la médiatisation et l’explosion démographique.

Ces deux derniers phénomènes accentuent la perception des disparités et exacerbent, l’irrédentisme, les tensions, sociales, ethniques, et religieuses.

Le monde restera toujours, le théâtre des luttes de pouvoirs et d’appropriations et tenter d’atténuer cette tendance naturelle et séculaire, ce serait déjà faire œuvre utile.

La régulation peut y concourir, à tous les niveaux où la vie sociale se déploie, comme elle le fait de manière créative dans l’entreprise.

Dans cette cellule de production de valeur, la gouvernance quand elle est progressive, non dogmatique, et adaptée aux situations spécifiques, peut être pour l’entreprise, à terme, un moteur et non un frein.

Alors, on aura réalisé, en acquerrant lentement mais sûrement, cette culture nouvelle de la transparence, de la responsabilité, de la citoyenneté et du partenariat, que la gouvernance, n’est pas qu’une "fichue" trouvaille, mais bien un instrument performant  au service de l’excellence entrepreneuriale et comportementale.

Mourad Guellaty