Ben Guerdane : Quelles règles d’engagement de l'armée dans la zone tampon?

Par Mohamed Nafti - Le 5 septembre 2016, un jeune citoyen de Ben Guerdane est décédé suite à une blessure par balle contractée dans la zone tampon. Il serait la trente septième victime offerte à l’expiation de l’ordre de la contrebande sur les frontières avec la Libye. La ligne de protection des frontières ne semble pas dissuader les contrebandiers. Les unités de l’armée chargées de la surveillance de la dite ligne accomplissent leur mission sans se plaindre et défendent le territoire national contre toute  menace qui pourrait naître d’une frontière poreuse. Ces braves soldats, s’ils ne sont pas récompensés pour leur abnégation, méritent au minimum tout le  respect pour leur institution. Certains se sont attaqués à l’armée et à sa mission dans la zone tampon et auraient même appelé à l’affranchir de cette lourde tâche de sécurité de la frontière. Mais si on comprend la peine morale des familles après la perte de leurs bien-aimés, il est conseillé de  tenir une conduite prudente dans cette affaire pour ne risquer ni la vie de nos citoyens ni la sécurité de notre pays. L’idée est d’établir des règles d’engagement des objectifs dans la zone tampon ou des  consignes de tir qui définissent clairement l’ouverture de feu par  les unités de sécurité des frontières.

Le fait qu’on soit en guerre contre le terrorisme et non contre le voisin ni contre une milice définie rend  la gestion de la ligne de protection des frontières très sensible. Les unités militaires en charge de la sécurité dans ces lieux auront besoin de règles d’engagement claires et précises  pour accomplir leur mission dans les meilleures conditions. Ce genre de situation nécessite la définition de Règles d’Engagement approuvées par les autorités supérieures et fournies aux unités sur le terrain pour l’appliquer scrupuleusement quand elles recourent à la force armée. Une compréhension de la notion Règle d’Engagement et de la procédure de son élaboration est de nature à simplifier la tâche aux différents échelons  de commandement et pourrait aider à l’accomplissement de la mission dans de meilleures conditions.

Les Règles d’Engagement (en anglais Rules Of Engagement ou ROE) désignent  des directives émanant des autorités supérieures et régissant l’emploi des forces armées au cours des opérations. Elles sont équivalentes à des ordres et doivent être respectées à la lettre. Les ROE fixent les circonstances et les limites du recours à la force par les militaires. Elles sont aussi l’outil-clé par lequel l’autorité politique s’assure que les forces armées soient employées selon les directives données. C’est également un aspect du contrôle démocratique des forces armées.

En temps de guerre conventionnelle la conduite des opérations est régie par le Droit des Conflits Armés (DCA) qui se réfère aux 4 conventions de Genève et leurs protocoles additionnels. Ce sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du Droit international humanitaire (DIH) qui définissent les règles de protection des soldats, des prisonniers de guerre, de la population civile, des biens culturels et des infrastructures sanitaires. Les militaires sont tenus de les respecter sous peine d’être poursuivis par les instances juridiques internationales. Le DIH est une matière obligatoire enseignée dans nos écoles militaires. Le commandement militaire chargé des opérations définit des Règles d’Engagement visant à préciser certaines mesures de sécurité dans ce domaine pour dissiper toute ambigüité dans l’exécution de certaines tâches non tactiques. La situation est plus difficile dans le cas des missions non opérationnelles telles que le maintien de l’ordre. Ici les unités des forces armées sont en face à la population désarmée mais qui pourrait mettre en danger la sécurité physique du soldat ou des infrastructures gardées. Dans ce cas, les forces armées doivent recevoir des instructions très claires et simples sur le recours à la force. Elles doivent être limitées au seul droit de la légitime défense.

Le grand problème se pose dans le cas de la lutte contre le terrorisme. Ce domaine est difficile à gérer lorsqu’il faut préciser les objectifs à traiter. Le réseau terroriste comprend des entités, armées ou non, qui sont chargées de toutes les tâches imaginaires ayant trait au terrorisme ; de la contrebande à travers la frontières, au passage des clandestins, au trafic de drogue mais aussi du renseignement de la logistique et la communication au profit du  réseau terroriste. La plupart du temps ces entités ne donnent pas l’impression de prendre une attitude hostile en face des unités déployées. Pour cela des précautions sont à prendre pour ne pas causer des dégâts inutiles. En outre les activités propres aux forces de sécurité du pays voisin sur les frontières pourraient présenter une difficulté quant aux choix des objectifs menaçants qui nécessitent l’emploi de la force. Enfin la gestion  de la situation des groupes armés qui tenteront de s’attaquer aux unités est la plus facile.

Définies par les autorités compétentes, les ROE déterminent le cadre légal de l’utilisation de la force par les forces armées en opération et peuvent revêtir la forme de directives ou instructions qui expriment des interdictions ou des permissions et sont  le plus souvent jointes en annexe aux ordres d’opération. Elles sont surtout nécessaires dans la zone tampon pour épargner la vie de citoyens qui ne menacent pas les militaires chargés de la sécurité de nos frontières. D’autre part, une consigne de tir claire est une assurance solide pour le soldat dans l’accomplissement de sa mission.

Mohamed Nafti