Droit de douanes des panneaux photovoltaïques en Tunisie

Constats

• La Tunisie applique une taxe douanière de 30% et une TVA de 19% depuis Janvier 2018 sur les panneaux solaires,
• Les panneaux solaires représentent 50% du cout d’une installation. Les droits de douane appliqués en Tunisie rendent donc les installations 25% plus chères.
• Les panneaux solaires photovoltaïques assemblés localement en Tunisie coûtent 30% plus chers que les panneaux importés majoritairement de Chine.
• Le marché résidentiel et commercial photovoltaïque en Tunisie est d’environ 20 MW/an

Principe

Les différentes étapes de fabrication des panneaux solaires sont:

• Production de la matière première : Silicium à partir du sable (spécifier le pays producteur)
• Fabrication des lingots (spécifier le pays producteur)
• Découpe des lingots en tranches (spécifier le pays producteur)
• Fabrication des cellules (spécifier le pays producteur)
• Assemblage des cellules en panneaux : activité exercée par les industriels Tunisiens.

Figure 1: Etapes de fabrication des panneaux solaires

Benchmark mondial des droits et taxes appliqués aux panneaux solaires

Figure 2: Douane et TVA sur les panneaux et cellules solaires par pays

La Tunisie est l’un des rares pays au monde qui applique des taxes d’importation de 30% sur les modules et exonère les cellules.

Afrique

En Afrique subsaharienne, la plupart des pays n’appliquent pas de taxes sur les panneaux.

En Algérie, la taxe est de 5%, au Maroc 2,5%.

Europe

L’Europe appliquait une MIP (Minimum Import Price) sur les modules et les cellules Chinoises dans le but de protéger leurs fabricants de cellules et modules.

Considéré comme frein au développement du secteur photovoltaïque, Le MIP a été annulé à partir du 3 septembre 2018.

Les experts estiment que grâce à cette décision, le prix des panneaux baissera de 30%,
permettant une croissance de 40% du marché photovoltaïque européen.

Moyen Orient

La plupart des pays exonèrent les panneaux solaires et ont mis en place des incitations intéressantes. C’est pour ça que le marché s’est développé et que les installateurs locaux comptent déjà des dizaines de MW au compteur.

Emplois et valeur ajoutée

Selon la figure 3 (Emplois et Valeur Ajoutée en Energie Solaire Photovoltaïque en Europe), il est clair que la principale valeur ajoutée dans le photovoltaïque réside dans la partie installation, ingénierie et maintenance.

Fabrication de panneaux (assemblage local)

• 5% dans la création d’emploi
• 5% dans la création de valeur ajoutée

Ingénierie, Installation et Maintenance:

• 75% dans la création d’emploi
• 72% dans la création de valeur ajoutée

Figure 3: Etude d'Ernst & Young sur les emplois et la valeur ajoutée en énergie solaire photovoltaïque, novembre 2017

Situation en Tunisie

• Marché global ne dépassant pas les 20MW par an (hors appels d’offre).
• Prix des panneaux élevés, rendant les installations difficilement abordables.
• L’activité industrielle ne peut plus exporter faute de compétitivité, surtout que l’Europe a exonéré les panneaux de douane et ouvert le marché au fabricants Chinois.
• Malgré de nombreuses années d’expériences et un niveau de compétence élevé, les installateurs Tunisiens n’ont pas pu consolider et s’exporter vers l’Afrique où la demande dans l’installation est de plus en plus importante.
• Le marché des installations moyenne tension n’arrive pas à démarrer, à cause d’un cadre règlementaire non encourageant et bloquant dans certains cas.
• Le NGP (code en douane) 85414090016 : « Cellules photovoltaïques, même assemblées en modules ou constituées en panneaux »)

Recommandations :

• Mettre en place deux NGP distincts : un pour les cellules, l’autre pour les modules
• Diminuer les droits de douanes sur les modules importés de 30% à 0%. La douane qui était à 0% il y a quelques années a subit des augmentations successives, la dernière en date étant celle de la loi de fiance 2018 Article 39 Paragraphe 2.
• Revoir le cadre règlementaire du régime d’autoconsommation
• Mettre en place un mécanisme de financement pour les clients industriels. Le photovoltaïque permettra aux industriels Tunisiens de réduire leurs factures en électricité, optimisant ainsi leurs couts de fabrication.

L’électricité étant subventionnée par l’état, ces incitations auront aussi un effet positif sur
les caisses publiques.

Toutes ces mesures contribueront à créer un climat favorable aux investissements dans le photovoltaïque et permettra à l’Etat de réduire son déficit énergétique qui a dépassé les 4 milliards de Dinars en 2017.

La consommation électrique représente une charge importante chez les industriels Tunisiens (agroalimentaire, cimenterie, métallurgie…). Réduire le prix du photovoltaïque encouragera ces industriels à intégrer des centrales solaires dans leurs usines pour diminuer leurs couts de production et devenir plus compétitifs sur le marché tunisien et international.

H.A