La CDC: Un acteur-clé du processus de développement du PPP en Tunisie

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) entend être un acteur-clé dans le processus de développement du partenariat public-privé en Tunisie. Confortée par l’adoption en 2015 d’un cadre juridique favorisant la participation du secteur privé dans les projets publics de développement, la CDC a fait de la promotion du partenariat public-privé (PPP) en Tunisie une de ses principales priorités, en se positionnant comme un acteur de référence en matière d’élaboration et de préparation de projets PPP via leur financement.

Investisseur public de l’Etat, la CDC est en effet un partenaire de confiance pour lever les fonds auprès d’autres bailleurs nationaux et internationaux, publics ou privés. Pour cette structure, la priorité doit être donnée aux projets ayant un impact fort sur le développement régional. Car parmi les éléments qui ont présidé à la création de la CDC, figure la volonté d’établir un cadre institutionnel d’investissement visant à formaliser l’intervention publique aux côtés de partenaires privés dans le but d’engager un processus de développement durable et inclusif. En effet, ce mode d’intervention est une autre facette du partenariat public-privé, mais tout en prévoyant plus d’engagement puisque la CDC est une structure qui assure non seulement le lien entre le secteur public et privé mais y ajoute également l’implication et l’engagement de l’institution qui intervient en Equity. Ainsi, la CDC porte le projet doublement, d’une part en supportant une partie du risque financier et d’autre part,  en apposant son nom et donc sa garantie au projet.

Mémoire d’Entente

Dernière initiative en date de la CDC allant dans le sens de son engagement historique : la signature d’un protocole officiel avec le gouvernement dans le but d’aller au bout de la démarche de promotion de projets de partenariat public-privé. En marge du Forum International sur les Partenariats Public Privé organisé le 18 septembre 2018 à Tunis, la CDC, par la voix de sa directrice générale Dr Boutheina Ben Yaghlane, a ainsi signé un Mémoire d’Entente avec le Ministère des Finances, le Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération Internationale et l’Instance Générale de Partenariat Public Privé (IGPPP) définissant un cadre de coopération dans le domaine de la promotion du partenariat public-privé en Tunisie.

Lors de la signature de ce Mémoire d’Entente, Dr Ben Yaghlane a déclaré que pour la CDC, le PPP est aussi l’acronyme de trois verbes fondamentaux entrant dans la dynamique des ressorts de la réussite du partenariat public-privé : il s’agit en effet pour elle de « Préparer, Préparer et Passer à l’action ».

Ligne d’amorçage de projets de partenariat public-privé

Le potentiel de création de projets PPP en Tunisie est considérable compte tenu des besoins du pays en matière d’investissement infrastructurel en cette période de transition économique. On estime qu’en Tunisie, le montant des besoins d’investissement en infrastructures pour la période 2016-2040 s’élève à 75 milliards de dollars. Dans ce contexte, la CDC prépare un projet de création d’une ligne d’amorçage de projets entrant dans le cadre du PPP. Son l’objectif consiste à aider les institutions impliquées dans les projets de développement à préparer et structurer des projets d’infrastructure de bonne qualité, viables et surtout suffisamment attractifs pour drainer des financements tant publics que privés.

La ligne devrait en outre contribuer à l’instauration d’un environnement propice à la participation du secteur privé au développement des infrastructures à vocation nationale ou régionale et rendre viables les infrastructures existantes et celles toujours en état de projet à l’heure actuelle. La CDC estime d’ailleurs que les secteurs d’intérêt général susceptibles de bénéficier des ressources de la ligne sont le transport routier et ferroviaire, les ports et les aéroports, les technologies de l’information et de la communication (TIC), les énergies renouvelables et les ressources en eau.

Rôle de la ligne

La ligne d’amorçage prendra la forme d’un dispositif spécial de financement d’activités préliminaires de préparation de projets nationaux et régionaux. Le dispositif envisagé comprendra notamment des services consultatifs, l’élaboration d’études, ou encore des structures d’assistance technique. La ligne visera particulièrement à accélérer la mise en œuvre des activités préparatoires des projets conçus par les institutions nationales en vue d’aboutir à l’élaboration de projets régionaux d’infrastructure viables et susceptibles de bénéficier plus facilement de financements de source publique et privée.

Plusieurs mesures seront prises afin que la ligne puisse effectivement permettre d’améliorer la qualité des projets préparés par les institutions nationales spécialisées dans le développement des infrastructures. Parmi elles, l’octroi de financements aux institutions spécialisées en vue de faire progresser la préparation de projets prioritaires inscrits dans le portefeuille des projets PPP nationaux tels que définis par le gouvernement. Il s’agira par ailleurs de procéder à un ciblage précis des projets d’infrastructure, ces derniers devront être de qualité et à même de promouvoir l’intégration régionale et d’attirer des ressources financières publiques et privées. Enfin, il est question d’encourager l’appropriation des projets par les bénéficiaires et d’aider ces derniers à en assurer la mise en œuvre dans un cadre participatif pouvant en garantir la qualité et le financement par des ressources publiques et/ou privées.