Mutations des magistrats : la liste complète

Réuni lundi matin sous la présidence du Président Zine El Abidine Ben Ali, le Conseil Supérieur de la Magistrature a notamment approuvé les mutations des magistrats et leur tableau d'avancement. Le chef de l'Etat a prononcé, à cette occasion, une allocution dans laquelle il a réaffirmé la place privilégiée qu'il accorde à la justice, en tant que support du régime républicain fondé sur le droit et les institutions.

Dans le but d'ouvrir aux magistrats les perspectives de promotion et d'assurer davantage de garanties aux justiciables, le Chef de l'Etat a ordonné la généralisation de la fonction de Président de tribunal cantonal, à tous les tribunaux cantonaux dont le siège est situé dans la circonscription d'une cour d'appel; cette fonction pouvant être occupée à l'avenir par des magistrats du troisième grade, de façon progressive et en fonction des besoins.

Il a, également, ordonné dans le cadre de l'attachement à rapprocher la justice des justiciables et à alléger les charges de certains tribunaux, de créer un tribunal de première instance à Nabeul. Il a rappelé, dans le même contexte, la généralisation par étapes des directions régionales du ministère de la Justice et des droits de l'homme, sur la base de critères précis et conformément aux besoins du travail et aux spécificités de chaque région.

Télécharger la liste complète des mutations