Sauf complication, Youssef Chahed ne restera pas cinq mois encore à la Kasbah, jusqu’en mars prochain, comme cela pourrait advenir selon la constitution. Mais, au moins deux mois et demi, en attendant l’investiture de son successeur. Examinons le calendrier politique.
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Le nouveau président de la République, Kais Saied à présent en poste en fonction, la Tunisie attend désormais la mise en place des deux autres composantes du pouvoir au sommet de l’Etat : l’Assemblée des Représentants du Peuple et le gouvernement. Le calendrier en est fixé par la Constitution. Deux mois et demi au moins restent encore à tirer.
Dès mi-novembre prochain, les 216 élus (sur les 217, le scrutin en Allemagne étant annulé), prendront place sous la coupole du Bardo. Enjeu majeur : l’élection du président, des deux vice-présidents et des présidents des commissions, notamment celle des Finance, revenant de droit à l’opposition.
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De son côté, le président de la République « charge le candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l’Assemblée des représentants du peuple de former le Gouvernement dans un délai d’un mois renouvelable une seule fois. (...) Si le Gouvernement n’est pas formé au terme du délai fixé ou si la confiance de l’Assemblée des représentants du peuple n’est pas obtenue, le Président de la République engage, dans un délai de dix jours, des consultations avec les partis, les coalitions et les groupes parlementaires, en vue de charger la personnalité la mieux à même d’y parvenir de former un Gouvernement, dans un délai maximum d’un mois. » . Faute de formation du gouvernement et d’obtention de la confiance de l’ARP, le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée et convoquer de nouvelles élections législatives...
Sur la base de ces dispositions très précises, le déclenchement du calendrier se fera à partir de la proclamation définitive des résultats des élections législatives, fixée au mercredi 13 novembre 2019. Le délai de convocation de la nouvelle assemblée étant de 10 jours, à compter de cette proclamation, tout porte à croire que la première session législative se tiendra le mardi 19 novembre 2019.
Deux jours après, soit le jeudi 21 novembre, le président de la République remettra au candidat de la majorité la lettre le chargeant officiellement de former le gouvernement et de présenter son programme. Le premier délai d’un mois, soit le 20 décembre 2019 commence alors à courir non-seulement pour constituer le gouvernement mais aussi obtenir son investiture, programme compris, par l’ARP.
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En cas de prolongation nécessaire, un nouveau délai d’un mois est accordé, ce qui nous portera au 19 janvier 2020. Le cérémonial de prestation devant le président de la République, puis la cérémonie de passation des pouvoirs entre les gouvernements sortant et rentrant marqueront ainsi la fin du processus.
Pour mémoire, ci-après les principales dispositions édictées en la matière par la Constitution
Article 57:
L’Assemblée des représentants du peuple se réunit en session ordinaire débutant au cours du mois d’octobre de chaque année et prenant fin au cours du mois de juillet, toutefois la première session de la législature de l’Assemblée des représentants du peuple débute dans un délai maximum de quinze jours à compter de la proclamation des résultats définitifs des élections, sur convocation du Président de l’Assemblée sortante.
Dans le cas où le début de la première session de la législature coïncide avec les vacances de l’Assemblée des représentants du peuple, une session extraordinaire est ouverte, jusqu’à l’octroi de confiance au Gouvernement.
L’Assemblée des représentants du peuple se réunit en session extraordinaire au cours des vacances parlementaires, à la demande du Président de la République ou du Chef du Gouvernement ou du tiers de ses membres, pour examiner un ordre du jour déterminé.
Article 58:
Chaque membre de l’Assemblée des représentants du peuple prête, lors de la prise de ses fonctions, le serment suivant : «Je jure par Dieu Tout-Puissant de servir la patrie avec dévouement, de respecter les dispositions de la Constitution et d’être totalement loyal envers la Tunisie».
Article 59:
Lors de sa première séance, l’Assemblée des représentants du peuple élit un Président parmi ses membres.
L’Assemblée des représentants du peuple constitue des commissions permanentes et des commissions spéciales. La composition et la répartition des responsabilités au sein de ces commissions se font sur la base de la représentation proportionnelle.
L'Assemblée des représentants du peuple peut constituer des commissions d’enquête. Toutes les autorités doivent les aider dans l’exercice de leurs attributions.
Section II - Du Gouvernement
Article 89:
Le Gouvernement se compose du Chef du Gouvernement, de ministres et de secrétaires d’État choisis par le Chef du Gouvernement, et en concertation avec le Président de la République en ce qui concerne les ministères des Affaires étrangères et de la Défense.
Dans un délai d’une semaine suivant la proclamation des résultats définitifs des élections, le Président de la République charge le candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l’Assemblée des représentants du peuple de former le Gouvernement dans un délai d’un mois renouvelable une seule fois. En cas d’égalité du nombre de sièges, il est tenu compte pour la désignation, du nombre de voix obtenues.
Si le Gouvernement n’est pas formé au terme du délai fixé ou si la confiance de l’Assemblée des représentants du peuple n’est pas obtenue, le Président de la République engage, dans un délai de dix jours, des consultations avec les partis, les coalitions et les groupes parlementaires, en vue de charger la personnalité la mieux à même d’y parvenir de former un Gouvernement, dans un délai maximum d’un mois.
Si dans les quatre mois suivant la première désignation, les membres de l’Assemblée des représentants du peuple n’ont pas accordé la confiance au Gouvernement, le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et convoquer de nouvelles élections législatives dans un délai de quarante-cinq jours au plus tôt et de quatre-vingt-dix jours au plus tard.
Le Gouvernement présente un exposé sommaire de son programme d’action devant l’Assemblée des représentants du peuple afin d’obtenir sa confiance à la majorité absolue de ses membres. Dans le cas où le Gouvernement obtient la confiance de l’Assemblée, le Président de la République procède sans délai à la nomination du Chef du Gouvernement et de ses membres.
Le Chef du Gouvernement et les membres du Gouvernement prêtent, devant le Président de la République, le serment suivant : « Je jure par Dieu Tout-Puissant d’œuvrer avec dévouement pour le bien de la Tunisie, de respecter sa Constitution et ses lois, de veiller à ses intérêts et de lui être loyal.»
