Taxation d'office de Tuninvest sicar : recours en opposition
Tuninvest SICAR informe ses actionnaires que suite au contrôle fiscal dont elle a fait l’objet au titre des exercices 2004 à 2007, l’administration fiscale a confirmé par un arrêté de taxation d’office en date du 1er septembre 2010 le montant de sa notification initiale de 2.743.838 dinars en date du 22 décembre 2008. Il convient de noter que ce montant n’a pas été provisionné sur les comptes de Tuninvest Sicar.
Tuninvest SICAR a décidé de faire un recours en opposition devant le tribunal de première instance de Tunis. (Avis financier)
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2.743.838 dinars de taxation d’office, pour un capital de 1.932.000 dinars, cela demande non seulement la constatation de provisions mais des explications sur les raisons de cette situation. Entre la notification initiale en décembre 2008 et l’arrêté de taxation d’office en septembre 2010 et compte tenu des possibilités de recours offerts par le code des droits et procédures fiscaux ni TUNINVEST SICAR ni son gestionnaire Tuninvest Finance Group n’a réussi à convaincre l’administration fiscale du bien fondé des comptes. Le recours en opposition devant le tribunal suppose le paiement préalable de 30% du montant de l’impôt c’est à dire 823.151.140 Dinars. Compte tenu de la distribution du montant de la récente réduction de capital il est probable que les liquidités propres de TUNINVEST ne pourraient pas satisfaire à la condition de règlement préalable des 30%. D’autres questions restent posées quant à la vocation de notre SICAR en matière d'apport de fonds pour le lancement, le développement ou l’introduction en bourse des PME
cela ne veut rien dire .vous pouvez faire opposition aupres du tribunal de 1ere instance dans un delais de 60 jours conformement a l article 52 code de droits et procedures fiscaux .Concernant le commentaire de madamme hamida trabelsi je vous informe que le cotionnement est de 20 %et du principal de la dette seulement non de 30% et qu il nest pas une condition de validité de l opposition mais il concerne autre chose c ad la suspension des procedures executoires contre la societe durant 1 année.donc la societé peut recourir a la justice sans payer les 20% du principal de la dette
De toute façon avec le désengagement de TUNINVEST de ses parts chez LAND'OR avec une plus-value de près de 1,5 md celle-ci pourra payer les quelques 20 ou 30 % du principal de la provision nécessaire pour le recours en opposition auprès des tribunaux.
Monsieur RADHOUENE a raison de faire la relation du désengagement de TUNINVEST de ses actions LAND'OR avec les besoins en liquidités pour faire face aux frais de recours en opposition auprès des tribunaux. La publication de cette information a mis en relief la plus-value réalisée sans aucune allusion des raisons du désengagement d’un élément des plus intéressants du porte-feuille actions.
