Les prix de transfert à l’aune de la crise sanitaire COVID-19

Depuis plusieurs semaines les pays de la planète connaissent une crise sanitaire sans précédent: le COVID-19, une pandémie qui cristallise les inégalités sanitaires et sociales et qui met en complet désordre l’économie mondiale, ainsi que les échanges internationaux qui représentent selon l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), plus de 60% du commerce mondial. Ces échanges qui se réalisent substantiellement au sein des groupes multinationaux  et donc soumis à la réglementation des prix de transfert afin d’établir les prix et les conditions applicables au transfert des marchandises, des services et des actifs entre filiales soumises à des juridictions fiscales différentes.

Dans cette crise qualifiée de «dangereuse» par l’OCDE dans son rapport de Mars 2020, sur les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19 sur l’activité économique dans le monde, beaucoup de questions restent en suspens:

1- Comment répartir les pertes et éventuels coûts exceptionnels de restructuration entre les entités indépendantes?
2- Comment adapter (de nouveau) la chaine de valeur (value chain) du groupe déterminant la capacité d'un domaine d'activité stratégique?
3- Comment réorganiser l’entreprise et la gestion de la chaine logistique (supply chain)?
4- Comment peut-on remettre en cause et faire adapter les politiques des prix de transfert?
5- Quel est le sort des accords préalables en matière des prix des transferts APP (existants ou en cours de discussion) dans ce type de situation exceptionnelle?
6- Quel rôle jouent les états en général et les administrations fiscales en particulier?

Beaucoup de questions urgentes, complexes et de préoccupations très diverses doivent être prises en compte.

Les transformations économiques et financières survenues suite au COVID-19, imposent aux groupes multinationaux de s’assurer que le modèle des prix de transfert est effectivement appliqué, justifier la répartition des profits et/ou des pertes au sein du groupe, soit pour les modifier et les faire évoluer dans le futur. Ces groupes doivent se mettre autour d’une même table avec l’administration fiscale le plus vite possible, pour ordonner et combiner harmonieusement leurs actions en matière des prix de transfert, afin de leur donner le maximum d’efficacité pour endiguer l’impact de cette pandémie

Il est important de rappeler que 2020 est l’année des prix de transfert en Tunisie, une obligation qui représente un élément essentiel pour lutter contre l’évasion fiscale et un premier pas dans le processus d’harmonisation de la fiscalité avec les standards internationaux.

Ce dispositif constituera un défi majeur tant pour les administrations fiscales que pour les groupes d'entreprises cherchant à se conformer aux obligations des prix de transfert.

Il faut signaler que les notes communes fiscales ne sont pas encore parues, et que la crise sanitaire COVID-19  a relativement contribué à  ce retard qui pourrait porter préjudice à  la planification de la préparation de la politique des prix de transfert et notamment le mode d’utilisation des référentiels comparatifs pour chacune des méthodes utilisées, telles que préconisées par l’OCDE.

Ali Elkhribi
Conseiller fiscal agrée
Juriste spécialiste en droit fiscal
et droit du contentieux