Pub TV : le coup d'arrêt aux écrans fleuves et aux coupures abusives

La réaction n’a pas tardé mettant fin à ces plages interminables de pub TV qui inondent les écrans comme nous venons de le vivre ce dernier ramadan. Le gouvernement vient, en effet ,d’organiser, pour la première fois, par un texte réglementaire, ce qui faisait défaut, les modalités de diffusion des spots publicitaires en termes de durée maximale des spots, de la pression publicitaire par heure de diffusion et non en cumul sur 24 heures, et de la longueur maximales des écrans publicitaires. Deuxième innovation, ces dispositions s’appliquent à chacune des 4 chaines tunisiennes, publiques (Canal 7 et Canal 21) et privées (Hannibal et Nessma).

L’arrêté pris à cet effet par le ministre de la communication (daté du 7 septembre), limite en effet, à compter de ce 1er octobre, la durée des écrans publicitaires à 10 minutes au maximum. A titre exceptionnel cette durée est portée à 14 minutes durant le ramadan. La possibilité de fractionnement de cette durée n’est pas interdite, ce qui évitera aux téléspectateurs des tunnels interminables.

Quant à la durée maximale d’un seul écran continu, sans interruption, elle est fixée à 8 minutes. La durée des spots relatifs à des campagnes d’intérêt public, n’est pas comptabilisée dans l’écran publicitaire.

Pour ce qui est des coupures publicitaires lors de la diffusion d'une œuvre télévisuelle ou cinématographique, une période minimale de quinze (15) minutes doit séparer deux interruptions publicitaires successives.

Un régime spécial sera fixé pour les spots publicitaires diffusés pendant la retransmission en direct des manifestations sportives et culturelles.

« C’est un signal fort que donne le gouvernement, estime un expert en communication interrogé par Leaders, afin d’organiser la diffusion publicitaire dans l’audiovisuel tunisien, après l’émergence de nouvelles chaînes privées et la multiplication des initiatives personnelles préjuduciables. Jusque-là, la publicité à la télévision n’obéit à aucun cadre juridique propre. Elle a été engagée au sein de l’ancienne ERTT, à la faveur d’une simple mention dans la loi de Finances pour l’année 1988, adoptée en décembre 1987, par la simple stipulation que l’ERTT pourrait percevoir au titre de ses recettes, le produit de vente d’espaces en contrepartie de diffusion de spots. Depuis lors, aucun texte spécifique n’a été pris, jusqu’à cet arrêt. »

« Par cette nouvelle règle de droit, qui vient à point nommé après l’exacerbation du public sous le poids de la pression publicitaire, poursuit ce même expert, il est à espérer que de nouvelles mesures concertées soient prises pour la radio et pour la presse écrite. La réglementation de la publicité doit ouvrir la voie à un effort encore plus vaste et plus soutenu pour compléter et mettre à jour les différents textes en vigueur ;  accompagner et consolider l’évolution du secteur de la communication et accélérer sa mise à niveau. »

« Ainsi, souligne-t-il, l’aide de l’Etat à la presse, le fonds de soutien au développement et à la modernisation des entreprises de presse, y compris la presse électronique, la compensation du prix du papier journal devenu prohibitif, l’encouragement de l’introduction de la presse à l’école et l’organisation des messageries pour la diffusion des journaux et leur portage à domicile et dans les bureaux, ainsi que la mise en place d’un système automatique de mesure d’audience seront sans nul doute, les prochains dossiers importants qui bénéficieront de la décision du gouvernement. »

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Texte intégral

Arrêté du ministre de la communication du 7 septembre 2010, fixant les modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques et privées.
Le ministre de la communication,
Vu la loi n° 75-32 du 28 avril 1975, portant promulgation du code de la presse,
Vu la loi n° 98-40 du 2 juin 1998, relative aux techniques de ventes et à la publicité commerciale,
Vu la loi n° 2007-33 du 4 juin 2007, relative aux établissements publics du secteur audio visuel,
Vu le décret n° 2005-2602 du 27 septembre 2005, fixant les attributions du ministère de la communication et des relations avec la chambre des députés et la chambre des conseillers, tel que modifié par le décret n° 2010-81 du 20 janvier 2010,
Vu le décret n° 2007-1867 du 23 juillet 2007, portant création, organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement de la « Radio Tunisienne »,
Vu le décret n° 2007-1868 du 23 juillet 2007, portant création, organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement de la « télévision tunisienne »,
Vu la convention en date du 13 février 2004, régissant l'établissement et l'exploitation de la chaîne privée « Hannibal »,
Vu la convention en date du 12 mars 2009, régissant l'établissement et l'exploitation de la chaîne privée «Nessma ».

Arrête :

Article premier - Les modalités de diffusion des spots publicitaires sur les chaînes de télévision publiques et privées sont définies comme suit :
- la durée maximale consacrée à la diffusion des spots publicitaires est fixée à dix(10) minutes pour chaque heure d'antenne.

Cette durée peut être élevée à quatorze (14) minutes pendant le mois de Ramadan.

- la durée maximale d'une seule page publicitaire sans interruption est fixée à huit (8) minutes,
- le temps consacré à la diffusion des spots publicitaires d'intérêt général n'est pas comptabilisé,
- une période minimale de quinze (15) minutes doit séparer deux interruptions publicitaires successives à l'intérieur d'une œuvre télévisuelle ou cinématographique.
La durée maximale d'un seul spot publicitaire est fixée à soixante( 60) secondes.

Art. 2 - Ces dispositions qui concernent les chaînes publiques et privées entreront en vigueur à partir du premier octobre 2010 et sont exclus de l'application des dispositions prévues à l'article premier les spots publicitaires diffusés pendant la retransmission en directe des manifestations sportives et culturelles qui sont assujettis à un régime spécial fixé par le ministre chargé de la communication.

Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 septembre 2010.


Le ministre de la communication
Oussama Romdhani
 

Vu
Le Premier ministre