Le nouveau Casting du gouvernement serait-il la clé de voûte pour sortir de la crise politique en Tunisie? Voix libre ou libre voie?

Par Najet Brahmi Zouaoui. Professeure à la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis et Avocate près la Cour de Cassation

1 - «Tout nouveau, tout beau⁽¹⁾ Serait-ce toujours vrai ? La question serait d’autant plus indiquée que la Tunisie s’apprêterait à composer avec un nouveau gouvernement qui serait présidé par M. Hichem Mechichi, désigné le 25 Juillet par le Président de la République M. Kais Said. Et pour mieux poser la question, on est dans tenté de répondre à la question suivante : s’il est formé et accrédité à exercer ses fonctions, le nouveau gouvernement disposera-t-il de la clé de voûte qui lui permettra de résorber tous les maux de la Tunisie ?

2- Notre réponse appelle plusieurs arguments. Elle ne saurait être développée sans un rappel préalable des différents aspects de la crise en Tunisie qui se veut une crise tout azimut d’où le double volet de notre réflexion:

I- La crise politique en Tunisie: Une crise tous azimuts

3- Vivant en osmose, le politique et l’économique sont indissociables. Un meilleur essor du politique serait toujours la marque d’une prospérité économique et vice versa. En Tunisie, l'interdépendance entre les deux dimensions économique et politique a toujours été prouvée. Et pour s’en tenir à la manifestation la plus récente de cette étroite relation entre l’économique et le politique, on ne peut que rappeler les retombées économiques néfastes de la révolution du 14 janvier 2011 sur la situation économique de notre pays⁽²⁾ .La crise politique avait, de l’avis des spécialistes, engendré une crise économique des plus déplorables⁽³⁾.

4- L’histoire semble aujourd’hui se répéter. La crise politique que traverse la Tunisie depuis maintenant des mois, semble et de loin conditionner la chute déplorable et redoutable de l’économie. Une chute qui malheureusement aggravée par les conséquences néfastes de la crise Covid-19⁽⁴⁾.

5- Un intérêt particulier devrait être au préalable porté sur la crise politique en Tunisie, une crise tous protéiforme. Un rappel des évènements marquant la scène politique aux deux mois Juillet et Aout 2020 semble en l’occurrence s’imposer comme un préalable indispensable à toute analyse.

6- Sortie à peine d’une crise sanitaire du Covid-19, la Tunisie est en butte à l’une des crises politiques les plus complexes à la fois gouvernementale, parlementaire et même présidentielle. Aussi et juste après la démission obligée du chef du gouvernement M. Ilyes El Fakhfek en date du 15 Juillet 2020, une motion de censure a été engagée contre le président du parlement Rached Gannouchi, une motion qui après le vote en date du 31 Juillet 2020, n’a pas été adoptée. Au bilan de la scène politique aujourd’hui, un chef de parlement à nouveau accrédité(A), un chef de gouvernement démissionnaire mais continuant toujours à gérer les affaires du pays dans l’attente de la constitution du nouveau gouvernement confiée à Monsieur Hichem Mechichi chef du gouvernement désigné par le président de la République en date du 25 Juillet 2020(B).La scène politique , bouleversée par ces deux faits principaux survenus au mois de juillet 2020, se trouve à présent favoriser, sinon une crise, du moins un débat  très critique justifié par le discours du Président de la République à l’occasion de la fête nationale de la Femme au 13 Aout 2020.(C) proclamant pleinement et ouvertement l’inégalité dans l’héritage entre l’homme et la femme.

A) Un chef du parlement à nouveau accrédité ou l’accréditation contestée ?

7- Aujourd’hui, et après le vote de censure contre le président du parlement, la Tunisie continue à être gouvernée par un gouvernement provisoire de gestion des affaires courantes dirigé par Ilyes Elfakfak.  Au bilan, un gouvernement très provisoire attendant son départ d’un jour à l’autre et un parlement dirigé par un président qui ; loin de faire l'unanimité. Une discréditation de fait du président du parlement et une démission de droit du gouvernement fakhfak. Deux faits qui marquent et de loin l’actualité de la scène politique en Tunisie. Ils ne sont pas sans conditionner la composition attendue du nouveau gouvernement qui serait présidé par Mr Hichem Mechichi.

a- L’échec de la motion de retrait de confiance

8- Votée en date du 31 juillet 2020, la motion de retrait de confiance diligentée par le parti Destourien libre n’a pas été retenue.  Le PLD a très vite cherché à comprendre les raisons qui ont été derrière le vote contre le retrait de la confiance du président du parlement (1). Les raisons dévoilées ne devraient pas être marginalisées. Le nouveau chef du gouvernement devrait en tirer les leçons pour un meilleur casting de son gouvernement (2). Un gouvernement politisé et surtout comptant au nombre de ses membres, des Nahdhaoui, serait décidément discrédité par le PLD, a souligné la présidente du PLD, Maitre Abir Moussi⁽⁵⁾.

1- Les raisons de l’échec

9- Sur un total de 109 voix requises pour réaliser l’objectif escompté en l’occurrence le retrait de la confiance du chef du parlement ,2 votes blancs ,97 pour, et 18 nuls.

10- La nullité tient d’une double coche des deux rubriques « Oui » et « Non » du retrait de la confiance. Elle serait édictée sur la base des articles 18 et 19 du règlement interne de l’assemblée des représentants du Peuple.

11- Aux termes de l’article 18 : « Les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte et ce, pour toute opération de vote »
Et aux termes de l’article 19 : « Est considéré comme nul :

• Tout bulletin autre que le bulletin réservé à cet effet,

• Tout bulletin non mis dans l’enveloppe portant le cachet.

• Tout bulletin portant une marque qui identifie le membre de l’assemblée.

• Tout bulletin portant le nom d’une personne non candidate à assumer la responsabilité objet du vote.

• Tout bulletin ne montrant pas le choix de l’électeur.

• Tout bulletin de vote comportant plus que du nécessaire demandé de l’opération du vote en question ».

12- Les résultats du vote ont montré que 18 électeurs ont voté « oui » et «  non » ce qui correspond aussi bien au 5ème qu’au 6ème cas de nullité au sens de l’article 19 susvisé .Les oui et non associés ne devant pas montrer le choix de l’électeur mais sont aussi considérés comme  des bulletins «  comportant plus que du nécessaire demandé de l’opération  du vote en question ».Le bulletin de vote comportant deux cases contenant respectivement la mention « oui » et « non ».L’objet du vote étant de décider du sort de la motion de retrait de confiance soit en l’approuvant par un « oui » soit en en la rejetant par un «  non ».

13- Théoriquement, ce vote nul serait synonyme d’ignorance, d’hésitation ou encore de désengagement de l’électeur. Dans la pratique, les dix-huit bulletins nuls ne seraient pas du tout innocents. Un député électeur est censé maitriser le règlement interne de l’ARP. Il n’a pas à ignorer qu’une double coche du bulletin entraine automatiquement la nullité du bulletin de vote. Le vote « Oui » et « non » serait voulu et traduirait un désengagement par rapport à la cause du PLD  et un engagement pour le parti du Nahdha ainsi que de son chef Rached Gannouchi.Les 18 bulletins nuls seraient collés au Parti Kalb Tunis selon certains  commentateurs.

14- Le vote nul invite cependant à s’interroger sur ses conséquences à court et à moyen terme sur la Tunisie. C’est un paramètre très important à devoir être pris en considération pour la lecture de l’avenir aussi bien politique qu’économique de la Tunisie.

2- Les conséquences de l’échec de la motion de retrait de confiance

15- Aujourd’hui que le parlement est reconduit aussi bien dans sa présidence que dans ses membres, plusieurs questions se doivent d’être posées. Des conséquences se doivent de surcroit d’être retenues. Un compromis, même s’il n’est pas ouvertement signé entre Le parti Ennahdha et Kalb Tounes, serait-il si solide que l’un et l’autre des deux partis pourraient s’en féliciter. La question serait d’autant plus indiquée que l’histoire des rapports serait au rendez-vous pour démentir un tel compromis. Le précédent des huit bulletins nuls risque de ne pas faire loi. Et la scène politique elle-même risque de vivre au jour le jour. Les prévisions fondées sur les précédents ne sauraient en aucun cas être au rendez-vous.

16- Le chef du gouvernement désigné par le Président de la République et en charge de la constitution du nouveau gouvernement ne saurait faire table rase des résultats du vote de la motion de retrait de confiance.

B) Un chef du gouvernement démissionnaire et un autre désigné en vue de composer un nouveau gouvernement

17- Aujourd’hui, et depuis la démission de Mr Ilyas Fakfakh, la Tunisie est gouvernée par un gouvernement de gestion des affaires avec une composition en partie nouvelle vu la destitution par M. Ilyas Fakhfakh des six ministres Nahdhaoui du gouvernement. Il est à rappeler que cette destitution a eu lieu le lendemain même de la démission de Mr Ilyes El Fakfak. Elle serait de l’avis de certains la marque d’une décision- sanction. Le conflit entre le chef du gouvernement démissionnaire et le mouvement Ennahdha, était loin de se faire discret

18- La destitution des six Ministres, quelles que soient ses raisons, serait au moment où elle devait intervenir, donc en date du 16 Juillet 2020, loin d’emporter toute la conviction et risquerait de discréditer le parcours politique E Mr Fakhfak. La date de la destitution ne semble pas accréditer Mr Fakhfak.

19- Et pour cause, nous nous permettons d’évoquer deux exemples tirés le premier de la conduite de l’Ex-Ministre  Anouar Maarouf de son Ministère de Transport et le second de celle de Mr Abdellatif Makki du Ministère de la santé. Pour le premier, la destitution ne devait pas attendre le 16 Juillet 2020 surtout après le fameux scandale de la voiture de fonction regretté par les différentes composantes de la société civile qui ; à temps, ont appelé à une destitution du Ministre du transport, appels demeurés sans suite et sans lendemains⁽⁶⁾. Et pour le second, Mr Abdellatif Mekki, Sa destitution le 16 Juillet 2020 serait concomitante ou presque avec la nouvelle vague de Coronavirus –Covid -19 que Mr Mekki serait en mesure d’y faire face. Monsieur Mekki aurait de l’avis de tous contribué à une meilleure lutte contre la première vague de Coronavirus-Covid-19. « On ne change pas une équipe qui gagne » nous enseigne le proverbe français. Monsieur Ilyès Fakhfak aurait changé un ministre qui aurait gagné à une phase très critique de la Tunisie. Aussi et si les partis pris de Mr Fakhfakh sont à discuter, la date de leur prise serait et de loin fort contestée. La continuité de l’administration de la santé tiendrait à l’heure actuelle d’un vœu pieux. La société civile, forte de cette conviction a témoigné expressément de sa réserve quant au départ inopiné de Mr Mekki.

C) Le discours officiel du président de la République du 13 Août 2020 aurait provoqué la crise

20- Procédant d’un rituel classique, la commémoration officielle de la fête nationale de la femme serait cette année singulière pour plus d’une raison. Au politique, c’est le discours du Président de la République, Monsieur Kais Saïd, qui aurait le plus fait couler l’encre des commentateurs et en large mesure, une vague de colère véhiculée par la masse démocrate en Tunisie. Au fait, il s’agit particulièrement du parti pris par le Président de la République concernant l’égalité de l’héritage entre l’homme et la femme. La sourate Coranique selon laquelle l’homme hérite du double de la part de la femme tiendrait dans le discours officiel du président de la République d’une sourate insusceptible d’interprétation et ne saurait de ce fait céder la place à une quelconque alternative visant à instaurer la règle de l’égalité entre l’homme et la femme en matière d’héritage.

21- Et pour l’histoire, il y a lieu de rappeler que feu le président Béji Kaid Essebsi était le premier à avoir lancé dans son discours officiel du 13 Aout 2017 le débat, jadis tabou, sur la question de l’égalité entre l’homme et la femme en matière d’héritage. Pour lui, la question devait être observée d’un jour nouveau devant ramener à égalité parfaite entre l’homme et la femme. L’inégalité consacrée par la Sourate Coranique s’accommoderait, selon feu Beji Kaid Essebsi, de la réflexion et de la modification. Le changement des temps était pour lui, à lui seul, suffisant pour autoriser la modification des textes surtout lorsque ces derniers sont en décalage par rapport à l’évolution de la société⁽⁷⁾. Et pour passer à l’acte, feu Beji Caid Essebsi avait mis en place d’un comité relatif aux libertés fondamentales et l’égalité dont la présidence a été confiée à Maitre Bochra Belhadj Hamida . Prêt à être voté, le projet de loi sur les libertés individuelles et l’égalité n’aurait pas vu le jour pour plusieurs considérations.Une vague de résistance contre ce projet aurait contribué à freiner son passage.

22- Le projet, né le 13 Aout 2017 serait resté en phase très critique durant trois ans et décédé le 13 Aout 2020.L’égalité dans l’héritage, principale composante du projet, tiendrait à nouveau d’un tabou dont il ne faudrait pas en parler selon le Président de la République.  Les funérailles de ce décès n’étaient cependant pas évidentes. Une vague de contestations du décès a été en effet rapidement témoignée. Nombreuses sont les lectures dénonçant ledit décès. Le discours du Président serait de l’avis des masses démocrates un retour en arrière indigne de salut. Le Palais de Carthage aurait ainsi contribué à fomenter la crise politique ayant déjà sévi au Bardo et à la Kasba, sièges respectifs du Parlement et de la Présidence du Gouvernement.

23- Et sans vouloir juger de la portée du discours du Président  de la République faute, pour nous, de compétences en matière de Fikh et de Chariaa, l’on se doit cependant de juger de l’opportunité du passage du discours relatif à l’égalité de l’héritage entre l’homme et la Femme. Les juristes étant de tout temps qualifiés à faire des études d’opportunité. Aussi, nous semble-il regrettable qu’un tel passage soit intégré dans un discours de commémoration de la fête nationale de la femme. Deux arguments seraient à l’appui de notre point de vue : Le caractère symbolique de la date du 13 Aout d’une part et le défaut d’argumentaire du parti pris de l’autre. S’agissant du caractère symbolique de la date du 13 Aout, il semble que le discours du Président était peu réfléchi. Sinon, comment ne pas réfléchir au discours diamétralement opposé de feu Beji Caid Essebsi improvisé le 13 Aout 2017.La continuité de l’Etat aurait imposé une petite marche arrière en vue d’une meilleure composition. Le discours prônant une lecture unique du texte aurait marginalisé le contexte et ignoré les traditions en ce genre de fêtes. Un discours original et caractéristique de son orateur dira-t-on ?

24- Le discours serait effectivement original car se référant aux seules convictions, certes discutables, de Monsieur le Président. Cela contrasterait avec la rigueur que devrait revêtir ce genre de discours. Il aurait en tous les cas compliqué l’état critique dans notre pays au jour où il a été proclamé. Le gouvernement attendu aurait-il à restaurer aux politiciens de notre pays, une confiance en partie brisée ?

II- Le nouveau gouvernement n’est pas la solution miracle à tous les maux de la Tunisie

25- Le salut de la Tunisie est-il tributaire d’un nouveau casting du gouvernement ?

26- Pour répondre à cette question, il ya lieu de rappeler le contenu de la première déclaration du chef du gouvernement chargé de constituer celui-ci. Il a en effet affirmé qu’il « sera diligent pour former un gouvernement de compétences nationales de nature à répondre aux attentes inassouvies des tunisiens».

27- Trois paramètres sont à relever au sein de cette déclaration. Ils invitent les trois à la méditation voire à une lecture critique qui nous mènera sinon à la négation du rôle surréel du nouveau gouvernement, du moins à la réserve quant à l’effet du bâton magique qu’aurait à exercer le nouveau gouvernement. Il s’agit respectivement du nouveau gouvernement(A), du gouvernement de compétences nationales(B) de nature à répondre aux attentes jusque-là inassouvies des tunisiens(C).

A) Un nouveau gouvernement ou « Le nouveau est-il toujours beau » ?

28- Rimant avec le régime parlementaire, la destitution d’un gouvernement pour en faire un autre, a marqué la Tunisie post- révolution. Le gouvernement attendu serait le 14ème dans l’histoire récente de la Tunisie post –révolution. Hichem Mechichi  serait le 8ème chef de gouvernement. Les comptes seraient corrects si l’on avait à compter les différents remaniements ministériels décidés à maintes reprises par l’un ou l’autre des chefs de gouvernements⁽⁸⁾ donc une moyenne d’un gouvernement tous les six mois. Aussi, et à chaque fois où le pays, et ce fût malheureusement toujours le cas, s’avère souffrant, le changement du gouvernement était « le sel de tous les oublis »⁽⁹⁾ ou la panacée devant remédier à tous le maux de la Tunisie. Seul le gouvernement Yousef Chahed a pu résister à toutes les douleurs de la Tunisie.

29- Le changement de gouvernement, technique offerte et ouverte par la constitution tunisienne ne serait pas toujours heureux. Outre la discontinuité qu’elle engendre au niveau de l’administration du ministère en général et des administrations y relevant en particulier, le changement d’un gouvernement participerait au frein de moult projets et actions engagées par le ministre partant. Les logiques, stratégies et plans de travail ne sont toujours pas les mêmes d’un responsable à un autre.

B) Un gouvernement de compétences nationales serait-il de nature à réaliser le plus ?

30- Proclamé par Mr Hichem Mechichi, le gouvernement de compétences nationales ou encore des technocrates a suscité beaucoup de polémique entre tenants et détracteurs. Aussi, relève-t-on un soutien du PLD dudit gouvernement et une contestation expressément avouée dudit choix par le Parti IItilaf Elkarama.

31- IL est vrai qu’un gouvernement technocrate est garant de choix rationnels et indifférents aux couleurs politiques. L’action des ministres serait théoriquement a-politisée et permettrait une meilleure satisfaction de l’intérêt général de la Tunisie loin des calculs politiques. Encore faut-il que l’indépendance du gouvernement soit totale et réelle. Et lorsque c’est le cas, à lui seul le gouvernement serait-il en mesure de répondre aux attentes inassouvies du peuple tunisien ?

C) Le gouvernement des compétences nationales serait-il de nature à répondre aux attentes inassouvies des Tunisiens ?

32- Répondre à cette question, suppose déjà rappelées les attentes inassouvies des Tunisiens. Qu’attend aujourd’hui le tunisien ? Aurait-il un regard porté sur la nouvelle composition du gouvernement ? Le nouveau casting du gouvernement intéresse-t-il et vraiment la grande masse des tunisiens ?

33- La réponse semble être négative pour plusieurs raisons d’ordre psychologique, social et économique. D’un point de vue psychologique, le tunisien serait déçu et désintéressé face aux promesses ôh combien illusoires de   la majorité des gouvernements qui se sont succédés depuis le 14 Janvier 2011.Promesses insatisfaites et actions promises mais rarement réalisées seraient les souvenirs amers que garderait le tunisien issu de la classe moyenne ou démunie. Au social comme à l’économique, des espoirs restent loin d’être exaucés dont la lutte efficace contre la corruption et juste bénéfice des richesses de la Tunisie à tous les citoyens qu’elle qu’en soit la descendance et l’appartenance. Les bilans dressés à la fin de chaque mandat des différents gouvernements sont loin de témoigner d’une parfaite et louable réalisation des programmes et promesses proclamés au jour de la prise du pouvoir.

34- Le gouvernement Hichem Mechichi serait-il investi d’une baguette magique lui permettant d’exaucer les attentes et vœux inassouvis des tunisiens ? Rien de sûr. Espérons cependant que le vent mènera à bon port comme le dira toujours un Marin optimiste ou qui se veut l’être malgré tempête et mauvais temps !

N.Z.
Professeure à la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Tunis
et Avocate près la Cour de Cassation

(1) Le Petit Larousse. Grand Format, 1995, Proverbes.

(2) Voir sur cet aspect de la question, Malla(M) Révolution et après, Sud Editions, Tunis 2012, P 162 et suivants.

(3) Voir sur cet aspect de la question, Brahmi Zouaoui(N), Le 14 Janvier 2011, Une nouvelle donne pour le recouvrement des créances, Etudes juridiques, Faculté de Droit de Sfax, 2012, N4, P171.

(4) Selon les statistiques récemment publiés par l’office national des statistiques, les chiffres sont alarmants. Les statistiques ont été récemment partagées sur les réseaux sociaux. Voir le site de l’ONS.

(5) Entretien avec Maitre Abir Moussi assuré par Mr Bechik Cheker au Programme Moutabaat, Chaine Nationale 1. Mardi 18 Aout 2020.

(6) Voir A.M, Voiture de fonction du ministre Maarouf accidenté par sa fille : La réaction à minima du gouvernement, Kapitalis.com, 21 Mars 2020.

(7) Sur le texte intégral de ce discours, voir www.france24.com/fr

(8) Tunisie post –révolution, webmanagercenter.com

(9) L’expression «  Sel à tous les oublis » est empruntée à Yesmina KhDRA et constitue d’ailleurs l’intitulé de son dernier roman sorti le 20 Aout 2020.Cet emprunt tiendrait d’un hommage que nous rendons à ce fervent tenant de la cause féminine. «  Le sel de tous les oublis  » est publié aux éditions Casbah, Aout 2020.






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