Réviser la Constitution ? Comment débloquer les institutions
Entre utopie et réalisme, la Tunisie s’engage sur la voie d’une révision de sa Constitution et de son régime électoral. Est-ce salutaire ? Dans quelles conditions et avec quels préalables ? Le président de la République, Kaïs Saïed, en constitutionnaliste, a évoqué à maintes reprises son intention de la réviser. Son concept est « une nouvelle édification », au titre «le pouvoir au peuple», sans en révéler pour le moment tous les contours, optant clairement cependant pour un régime qui part de la base avec un mode d’élection d’un député par chacune des 265 délégations territoriales du pays.
Yadh Ben Achour : La révision constitutionnelle entre utopie et réalisme.jpg)
Rafaâ Ben Achour : Le devoir impérieux de repenser le régime politique
Farhat Horchani : Faut-il réviser la Constitution de 2014?
Salsabil Klibi : Le salut de la Tunisie tient-il à la révision de sa Constitution ?
Sadok Belaid : Quelques propositions pour une souhaitable révision de la Constitution.jpg)
Anis Marrakchi : Le choix du mode de scrutin, une proposition de Michel BalinskiAu moment où se multiplient les intentions et les interrogations avec insistance, Leaders a tenu à engager un débat devenu nécessaire, qu’il espère pluriel et fécond. En guise d’introduction, avant de susciter des délibérations citoyennes indispensables pour soustraire cette question essentielle à toute tentative d’hégémonie toxique de la part d’une partie ou de l’autre, des spécialistes en droit constitutionnel ont été invités à formuler leurs analyses et esquisser de premières réponses. Pour baliser la voie à tous.
Le président Kaïs Saïed, sollicité par nos soins, n’a pas souhaité faire connaître, à ce stade, sa pensée. Ce qui est compréhensible. D’autres spécialistes, pris par des engagements préalables pressants, ont préféré bénéficier de délais supplémentaires pour accéder favorablement à la sollicitation de Leaders. Ils seront tous les bienvenus dans nos colonnes, le moment venu.
Le chemin à emprunter reste long et compliqué, guère dénué de passions, d’intérêts, de confrontations et d’affrontements annoncés.
Une première livraison est intéressante à lire. Le débat reste ouvert. Dossier.
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La révision de la constitution n'intéresse pas que les spécialistes du droit constitutionnel. C'est avant tout une affaire politique qui concerne toutes les couches sociales avec leurs orientations idéologiques et culturelles.A l'image de la commission nationale qui fut présidée par Iadh Ben Achour après la revolution,une commission analogue devrait être formée à cet effet pour convenir des modifications essentielles à apporter au regime politique en vigueur.En guise de contribution personnelle,je me limiterai au pouvoir executif actuellement partagé entre le président et le chef du gouvernement.Ce partage a montré ses faiblesses car on ne peut être à deux pour gérer le même pouvoir.Le président de la Republique est le chef de l'Etat,c'est à dire que l'Etat doit avoir un seul chef comme l'a si bien dit K.Saied.Mais c'est au niveau des prérogatives qu'il faut agir.Le chef de l'Etat n'a pas à se cantonner dans l'exécutif,il est investi d'une mission de supervision générale sur à la fois l'exécutif et le législatif conformement à la constitution.Le parlement élu par le peuple choisit en son sein le chef du gouvernement élu lui aussi.Ainsi le pouvoir exécutif sera détenu par un élu unique, tandis que le chef de l'Etat sera placé au dessus de la mêlée pour veiller au respect de la constitution et superviser les rouages de l'Etat doté de prérogatives appropriées en matière de suivi et de contrôle.Le pouvoir judiciaire demeurera quant à lui indépendant,alors que la politique étrangère et la défense nationale devraient relever de comités nationaux présides par le chef de l'Etat.
