Document - Le serment dans le droit constitutionnel : l’analyse de Kais Saïed... en 1989

C’est une lecture documentée de l’histoire du serment, de ses significations, portées et modalités, dans le droit constitutionnel tunisien qu’avait livré le président Kais Saïed, il y a plus de 30 ans, le 6 janvier 1989. Encore assistant à l’époque à la faculté de droit de Sousse, il avait saisi l’opportunité de la promulgation de la loi 88 - 96 du 18 août 1988, relative à la prestation de serment par les membres du gouvernement, pour revenir sur l’origine de cet acte qu’il considère « essentiel » et guère « formel », analysant dans le détail ses différents aspects. Parue dans La Revue tunisienne de Droit dans son édition de 1992, (publiée par le CPU), l’article conserve aujourd’hui son intérêt.

Il explique surtout pourquoi le Kais Saïed, à présent de la République, y attache une importance toute particulière. Il relève, pour ce qui concerne les membres du gouvernement, au-delà de la participation dans la direction politique, un acte d’allégeance, d’obéissance et de soumission, selon l’esprit de la loi de 1988.

Le serment, un acte fondateur

Que nous apprend Kais Saïed ? Outre l’évocation historique du serment à l’aube des temps dans le monde arabe, notamment, l’auteur s’arrête particulièrement sur la cérémonie organisée en 1861, lorsque Mohamed Sadok Bey, avait prêté serment, conformément à l’article 10 de la Constitution de 1861, décrivant la cérémonie et commentant le texte se référant à des récits et à Erraïed Ettounsi du 25 avril 1861. Cette grille d’analyse, cérémonie et texte, sera adoptée par Kais Saïed dans l’examen des séquences suivantes au long de l’histoire constitutionnelle tunisienne, avec des comparaisons avec des pratiques similaires à l’étranger.

Le serment de Mohamed Sadok Bey constituera un acte fondateur qui marquera le droit constitutionnel tunisien et trouvera ses prolongements après l’indépendance et l’instauration. Bourguiba sera le premier chef d’Etat à y procéder, en 1959, suite à son élection à la présidence de la République. Il s’y conformera, après, deux fois de suite, en 1964, puis 1969, avant de l’omettre après les élections du 3 novembre 1974, et s’en expliquera.

Des constantes et des ajustements

Pour le constitutionnaliste, Kais Saïed, la prestation de serment par les membres du gouvernement instituée sur le principe de la confiance déléguée, comme mentionné dans l’exposé des motifs de la loi 88-96, y afférente, prend tout son sens. Dans un système de responsabilités et d’engagements en cascades, sans que le chef de l’État concentre entre ses mains l’ensemble des pouvoirs, la délégation de la confiance constitue un principe, surtout avec l’ampleur des charges attribuées au membres du gouvernement. L’auteur détaille les particularités du texte (la référence à Dieu pour les monothéiques et l’absence de toute référence en ce qui concerne les membres du gouvernement non-croyants).

Il s’attarde aussi sur la procédure (pourquoi la main droite, et la main droite sur le Livre-Saint, dans une alliance entre le politique et le religieux). Et précise les conditions de tenue et de publicité de la cérémonie, selon le contexte, évoquant les témoins (chefs religieux, premiers magistrats, parfois ambassadeurs étrangers…). Évidemment, les dispositions de la Constitution de 2014, y apportera des ajustements appropriés. Sans pour autant mentionner la moindre sanction de la parjure.

Allégeance

L’idée maitresse de Kais Saïed est que la prestation de serment par les membres du gouvernement est un symbole de participation dans la direction politique de l’État, soulignant cependant que sa grande signification, alors en 1988, était au-delà de cette participation, à l’obéissance et l’implication, ce qui était conforme à la conception de Ben Ali. L’auteur rappelle que la première fois que des membres du gouvernement ont accompli cet acte sous la République, c’était le 27 juillet 1988, soit le jour-même de leur désignation, et deux jours seulement après la promulgation de l’amendement de la constitution. C’est dans la foulée que sera promulguée la loi 88-96 du 18 août 1988.

« La véritable dimension de ces cérémonies dans la diversité des présents, des lieux, et des périodes, écrit Saïed en conclusion, c’est l’affirmation de la responsabilité de ceux qui prêtent serment, vis-à-vis du chef de l’État. Le serment est responsabilité, allégeance et engagement, alors que les cérémonies au cours desquelles il est accompli, ne sont que pour y conférer solennité et sacralité. » Tout y est dit.

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