Gouvernerment : Quels rôles pour la commission et le secrétariat général

L’instance gouvernementale est la commission ministérielle présidée par le chef du gouvernement, composée de tous les ministres concernés. Son bras séculier est le secrétariat général des Affaires maritimes. Ainsi en a disposé le décret gouvernemental n° 2019-144 du 18 février 2019.

Les attributions du secrétariat général portent essentiellement sur la coordination entre les différentes structures intervenantes en mer ou intéressées par les affaires maritimes, notamment dans les domaines suivants:

• La sûreté maritime, la protection des installations maritimes et côtières, la prévention et la lutte contre les actes illicites en mer,

• Le contrôle et la police en mer,

• La sécurité de la navigation maritime,

• La recherche et le sauvetage en mer, et les communications maritimes,

• La protection des ressources naturelles maritimes,

• La protection du milieu marin, la prévention et la lutte contre la pollution marine,

• La protection du patrimoine culturel subaquatique,

• Les activités de plaisance en mer,

• La plongée et les activités subaquatiques,

• La prévention contre les risques maritimes.

En outre, le secrétariat est chargé : 

• Du suivi de la mise en œuvre des engagements de l’État tunisien dans le domaine maritime,

• De l’étude des questions relatives à la délimitation maritime avec les pays voisins et aux espaces maritimes en général,

• Du suivi des relations extérieures ayant trait à la mer et des activités des organisations et organismes régionaux et internationaux œuvrant dans le domaine de la mer, en coordination avec le ministère chargé des Affaires étrangères,

• De l’étude des projets de texte juridique relatifs aux affaires maritimes soumis par les ministères intéressés et formuler toutes propositions susceptibles de les développer,

• De l’adaptation de la législation nationale dans le domaine maritime avec les conventions internationales ratifiées,

• De formuler toutes propositions susceptibles de promouvoir et de développer le secteur de la formation dans le domaine maritime et assurer le suivi de leur mise en œuvre,

• D’émettre un avis sur les projets économiques et de développement présentés par les ministères intéressés et liés au domaine maritime,

• L’élaboration des études et des recherches concernant les plans et les politiques maritimes en coordination, le cas échéant, avec l’Institut tunisien des études stratégiques et les centres et les institutions de recherche spécialisés au niveau national,

• Assurer le secrétariat permanent de la commission ministérielle des affaires maritimes et le suivi de la mise en œuvre de ses décisions,

L’organigramme est composé de 3 sections, à savoir:

• La section de la législation, des études et des engagements internationaux dans le domaine maritime,

• La section de la politique maritime intégrée,

• La section de la documentation et des archives,

Par ailleurs, le décret gouvernemental no 2019-144 susmentionné a créé au sein du secrétariat général des Affaires maritimes trois commissions techniques comme suit :

• La commission de coordination de l’action de l’Etat en mer

• La commission consultative des activités maritimes

• La commission  du droit de la mer.