Lecture politique du processus démocratique en Tunisie: Quelle sera l’issue de la crise actuelle?

Par Kahena Abbes - Depuis le 25 juillet 2021, les décisions prises par le président de la République, M. Kais Saïed, à savoir suspendre toute activité parlementaire, démettre le chef de gouvernement de ses fonctions, s’octroyer le pouvoir législatif, ont suscité plusieurs lectures, puisqu’elles ont été fondées sur l’application de l’article 80 de la constitution de 2014, et elles demeurent en vigueur pour un délai indéterminé.

Parmi ces lectures, l’une fut essentiellement politique: elle considère les décisions présidentielles non seulement légitimes mais nécessaires, la seconde fut juridique, se limitant à l’interprétation stricte de l’article 80, par contre d’autres lectures ont essayé de concilier entre ces deux approches, en estimant que la suspension de l’activité parlementaire est provisoire, que la situation économique, sociale et politique s’est détériorée au point de justifier le recours à l’article 80.

Pour avoir une perspective assez claire du soulèvement populaire qui a eu lieu le 25 juillet 2021, il faudrait reprendre l’itinéraire de la transition démocratique en Tunisie, afin de reconnaître sa spécificité, celle d’être essentiellement consensuelle.

Toutes les institutions créées au cours de la période transitoire qui ont précédé l’assemblée constituante, ont pris naissance à partir d’un consensus entre les acteurs suivants: la société civile, les partis politiques, le pouvoir exécutif.

La loi électorale, en consacrant le scrutin proportionnel, va assurer la continuité du processus consensuel, par l’adoption de ce mode de scrutin favorisant l’émiettement des partis politiques, sans permettre l’émergence d’une majorité capable de gouverner et d’en assumer la responsabilité, ainsi le seul moyen d’accès au pouvoir pour les partis politiques reste de s’allier, même au-delà  de leurs divergences  idéologiques.

Cependant, l’article 89 de la constitution tunisienne prévoit que le président de la République charge le parti politique ou la coalition électorale qui a obtenu le plus de voix de former le gouvernement dans un délai d’un mois renouvelable une seule fois, à défaut  de sa constitution ou d’avoir l’approbation du parlement, le président de la République devra  charger une personnalité de son choix après consultation des partis politiques, pour qu’elle puisse former un gouvernement qui doit avoir la confiance du parlement.

C’est ainsi qu’Ennahda s’est impliquée dans la constitution des gouvernements postrévolutionnaires, en sa qualité de parti politique disposant de plus de sièges au parlement.

Sa stratégie était particulièrement caractérisée par un double discours, un manque d’expérience dans la gestion des institutions étatiques, l’absence totale de tout projet politique pour des raisons idéologiques, mais aussi à cause de ses alliances partisanes lui permettant  d’avoir  accès  au pouvoir.

Les conséquences de ces défaillances ont été graves, une ambiance d’impunité va régner pour contribuer à la propagation du terrorisme, ainsi plusieurs attentats ont été commis visant des personnalités politiques, en l’occurrence: Chokri Belaïd et de Mohamed Brahmi, mais aussi des soldats, policiers et même des citoyens.

Aucune réforme n’a été réalisée dans aucun secteur ni dans l’enseignement, ni la santé ou encore la justice, des instances ont été créées comme : l’Instance Vérité et Dignité, l’Instance nationale de Lutte contre la Corruption, Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle, ou l’Instance  supérieure indépendante des élections, mais toutes ces instances ont été soumises quant à leur fonctionnement, à leur direction aux alliances des partis politiques.

Ainsi, la Tunisie postrévolutionnaire va connaître une grande instabilité politique, aucun gouvernement n’aura le temps et les moyens humains nécessaires pour réaliser un projet socio-économique d’envergure, bien au contraire, les dettes de l’Etat tunisien vont s’accumuler de plus en plus et pour le rendre de plus en plus déficitaire.

Le processus démocratique a permis l’élargissement de la participation politique, en garantissant les libertés publiques : liberté de la presse, liberté de constituer des associations, partis politiques, sans garantir les libertés individuelles.

C’est un processus qui fut essentiellement légaliste, donc procédural, formel, sans aucune remise en question des choix économiques de l’ancien régime, qui ont favorisé une grande inégalité dans la répartition des richesses entre  les différentes régions du pays.

Autrement dit, la révolution n’a pas opéré un changement radical du système économique, elle a élargi la participation politique de plusieurs partis et forces politiques leur permettant de gouverner par un pacte consensuel, de préserver ainsi leurs intérêts, au détriment des revendications populaires. Ce qui a crée un écart de plus en plus important entre gouvernants et gouvernés.

L’augmentation du taux de mortalité, de contamination par le Covid19, l’écroulement total des institutions sanitaires dans un contexte économique extrêmement difficile caractérisé par la hausse des prix et un taux élevé de chômage, de pauvreté vont déclencher les contestations du 25 juillet 2021.Une rupture du

processus consensuel s’est imposée, d’abord parce qu’une telle gouvernance n’est plus représentative ni des forces politiques de la société ni d’un quelconque projet, ensuite parce qu’elle a réduit la démocratie à une simple technique qui n’engage pas la responsabilité des gouvernants.

Ceci dit, une telle rupture de fait provoquée par les contestations populaires survenues le 25 juillet n’est pas suffisante, car elle doit être aussi bien juridique qu’institutionnelle et acquérir une certaine légitimité, pour qu’elle puisse être durable et moins contestée, capable d’ouvrir une autre alternative démocratique.

Quels sont les moyens pour y parvenir ?

C’est au président de la République, M. Kais Saïed de répondre à une telle question.

Kahena Abbes
Avocate et écrivaine