Trentenaire du code de l’arbitrage: Les principes directeurs de l’arbitrage commercial international aujourd'hui?

Par Najet Brahmi Zouaoui

1- Promulgué le 26 avril 1993, le code de l’arbitrage fêtera son 30^ème anniversaire le 26 avril 2023.Il aura atteint l’âge de la maturité. Il se plairait d’avoir généré une jurisprudence de plus en plus favorable à l’arbitrage d’une part et une doctrine qui se veut aujourd’hui affirmée et confirmée. Il regretterait cependant plusieurs lacunes et incohérences de son texte ainsi qu’un décalage de certaines de ses dispositions par rapport à l’évolution actuelle du droit de l’arbitrage. Ces réserves seraient d’autant plus justifiées que la commission nationale de réforme du code de l’arbitrage créée en 2016 par décret du Ministre de la Justice, a suspendu ses travaux et qu’aucune suite n’a été donnée à ce projet de réforme.

2- Pour les spécialistes de l’arbitrage, aussi bien théoriciens que praticiens, cet anniversaire du code serait l’occasion de soulever la question de savoir si l’arbitrage, surtout international, est toujours fidèle à ses principes de naguère ou s’en trouve-t-il un peu ou trop en décalage. L’interrogation serait si légitime que les principes de la liberté, de l’égalité, de la confidentialité et de l’efficacité répondent aujourd’hui d’une évolution plus ou moins importante. La liberté synonyme classique du fondement de l’arbitrage commercial international est en passe de céder la place à une véritable autonomie de l’arbitrage commercial international aujourd’hui envisagé comme la justice naturelle des opérateurs du commerce international. La confidentialité, traditionnellement présentée comme la caractéristique la plus recherchée des parties à l’arbitrage; ne l’est plus aujourd’hui. Les nouvelles exigences de la transparence tiennent de nouveaux paramètres de réflexion sur la portée actuelle du principe de la confidentialité. Le principe de l’égalité des parties se voit lui aussi imposer des limites. L’impératif de lutter contre les manœuvres dilatoires justifierait aujourd’hui un pouvoir discrétionnaire des arbitres qui risque de briser le principe de l’égalité. Combinée, l’étude de ces différents principes permet de se prononcer sur l’efficacité en tant que vecteur de ces différents principes de l’arbitrage commercial international: Où on est-on au vrai ?

3- Aussi et pour faire état des différentes tendances actuelles du droit de l’arbitrage commercial envisagé sous l’angle de ses principes directeurs, ce colloque dédié au trentenaire du code tunisien de l’arbitrage, réunira sur une même tribune, des experts nationaux et internationaux du Droit de l’arbitrage. A l’approche nationale du thème du colloque, viendra s’ajouter une approche comparée. En sus, les analyses techniques et analytiques attendues dans le cadre de ce colloque, seront enrichies par une participation des professionnels et praticiens de l’arbitrage à dessein d’une meilleure vulgarisation des principes directeurs actuels du droit de l’arbitrage commercial international. Il offrira ainsi aux participants l’opportunité d’une formation spécialisée en la matière.

Najet Brahmi Zouaoui

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