Les nouveaux risques sécuritaires en Afrique (Album photos)

La journée mondiale de l’Afrique, célébrée chaque 25 mai, ne peut point passer inaperçue pour les chercheurs du Laboratoire de recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé dirigé par Pr. Hajer Gueldich. En partenariat avec le Master de recherche en droit et politiques de l’Union africaine et la Fondation Konrad-Adenauer (KAS), le Laboratoire de recherche a célébré les 60 ans de l’intégration africaine, depuis la création de l’Organisation de l’Unité africaine (O.U.A) en 1963, et ce à la salle 17 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.

Après les allocutions de Pr. Nada Zidi représentante de la Doyenne et de Mr. Firas Laouini, chargé de programme à la KAS, et qui ont remercié Pr. Gueldich et toute l’équipe d’organisation de la journée d’étude, la Directrice a souligné dans son allocution l’intérêt que porte tout citoyen africain, et surtout tout intellectuel panafricaniste, à la situation sécuritaire alarmante du continent. Le constat est amer, depuis déjà quelque temps; la violence au Soudan, les changements anticonstitutionnels au Mali et ailleurs, les souffrances en Centre-Afrique, au Congo, au Burkina Faso et partout secouent le continent et ses populations. Ce sujet est toujours d’actualité, une peine qui dure et qui dilue le rêve de l’Agenda 2063 de l’Afrique qu’on veut pour nos filles et fils, celui des pères fondateurs de l’intégration: une Afrique unie, prospère et en sécurité.

Dans un contexte de crises sécuritaires mondiales qui hantent le continent mais qui le débordent, cette journée constitue bel et bien une occasion pour faire l’état des lieux de la situation sécuritaire en Afrique et pour découvrir les manifestations, modernes comme classiques, de ces concepts de «paix et sécurité». Il importe de signaler, de prime abord, que ces derniers représentent le premier axe de recherche du Laboratoire. Après cet exercice de définition, sans lequel aucun travail juridique ne peut être fondé, il importe de décortiquer la vision et la stratégie de l’Union africaine face aux défis sécuritaires tout en analysant l’architecture de paix et de sécurité en Afrique (APSA) et en jetant un coup d’œil sur un possible soutien sécuritaire à l’Afrique par son voisin européen.

I- Les dimensions classiques du concept de sécurité face aux défis toujours d’actualité en Afrique

Pr. Hajer Gueldich s’est penchée, en premier lieu, dans son intervention intitulée «Paix et Sécurité en Afrique : levier incontournable pour l’intégration du continent» sur la rapport logique cause-effet entre le règne de la paix et l’ambition d’une réelle intégration. Pour établir ce lien logique, et après avoir introduit le contexte des conflits en Afrique en l’élucidant par une cartographie des tensions, elle s’est focalisée sur l’encadrement juridique de la gestion des conflits dans l’ordre normatif de l’UA. Au fait, et avant de définir la paix et la sécurité, il importe de comprendre qu’ils constituent aussi bien des objectifs (art. 3 de l’Acte constitutif de l’UA) que des principes (art. 4 de l’Acte constitutif de l’UA) de l’organisation panafricaine.

Pr. Gueldich a étalé tous les textes normatifs qui se réfèrent à la sécurité et qui tendent à faire régner la paix sur le continent. Un mécanisme important, unique en son genre en droit international d’ailleurs, intègre pour la première fois le droit positif; il s’agit du droit d’intervention humanitaire en cas de crimes de masse, inclus dans le paragraphe h de l’article 4 de l’Acte constitutif.

Il n’est point efficient, pourtant, dans n’importe quel ordre juridique, de se limiter à des règles énoncées sans mise en œuvre d’institutions dont le but est de veiller à leur respect. Il est crucial de savoir qu’après la réforme institutionnelle de l’UA, la Commission renferme, depuis 2021, un portefeuille «Affaires politiques, paix et sécurité». L’ingénierie institutionnelle africaine de paix et de sécurité se résume dans le cadre de l’Architecture pour la paix et la sécurité en Afrique (APSA) qui inclut une multitude d’organes. Après avoir fait le bilan de l’APSA et des recommandations pour améliorer le cadre institutionnel de la sécurité en Afrique, Prof. Gueldich a exposé le rôle des autres organes de l’UA et acteurs non étatiques dans la garantie et la promotion de la paix dans le continent.  Elle a aussi insisté sur le rôle primordial de la société civile africaine, notamment sur le plan humanitaire.
Pour s’attarder plus sur l’APSA, Dr. Guy Fleury Ntwary a fait «L’état des lieux des politiques africaines communes en matière de défense». Il a exposé le fait que, dans le contexte de l’UA, un renouvellement qualitatif des organes intégrés, ainsi que la création de nouvelles institutions, ont eu lieu par rapport à l’OUA. Dans ce contexte, l’APSA a été consacrée autour d’un noyau qui est le Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA.

Il s’agit, selon l’article 16 de son protocole, de l’organe principal et permanent en la matière. Le CPS, assisté dans ses missions, par la Commission de l’UA, est l’équivalent du Conseil de Sécurité de l’ONU sur le continent africain. Toute proportion gardée, il est, par analogie, un organe de nature politique composé de 15 membres, qui sont pourtant, égaux et sans siège permanent ni privilège de véto. Le CPS reste, pourtant, un organe technique, puisqu’il reçoit l’aide technique de certains organes d’appui (le Comité des Sages, le système de veille et d’alerte «Early Warning», le Comité d’Etat-major, etc.) et reste en interaction avec d’autres organes de l’UA comme la CUADI et même la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples.

L’APSA ne se réduit pas, pourtant, aux seules institutions. Une partie substantielle, liée au cadre historique du passage de l’OUA à l’UA, entre en jeu. Il s’agit d’une reconceptualisation de la prise en charge des questions relatives à la paix et à la sécurité et l’invention de nouveaux principes mis en place dans une démarche proactive de la question sécuritaire (caractère prescriptif des valeurs démocratiques et répressif des changements anticonstitutionnels de gouvernements/ le mécanisme de sanction pour non-respect des décisions et politiques de l’UA/ le mécanisme d’intervention humanitaire de l’article 4.h/ l’intervention sous sollicitation de l’Etat concerné).

L’UA, à travers le façonnage de normes, a rationnalisé le rapport entre institutions continentales et organes sous régionaux, afin d’assurer l’efficacité de son action en matière de garantie de la paix (à travers le critère de subsidiarité, de proximité et la technique de découpage des zones d’intervention) ainsi que son objectif d’intégration.

Cette ambition d’intégration africaine reste donc, malgré tant de normes, d’institutions et d’organes africains, une utopie ou un mirage contrecarré par la réalité des chamailleries en Afrique et surtout par le terrorisme et l’extrémisme violents.
Ces risques classiques à la sécurité ont bien été élucidés par Pr. Mahmoud Zani dans son intervention autour de «La sécurité en Afrique face au terrorisme et à l’extrémisme violent» et qui a qualifié l’Afrique comme étant «le continent des crises, des conflits armés et de l’urgence». Pour exposer la manière avec laquelle les Etats africains et l’UA agissent face au crime de terrorisme et afin de le prévenir et de l’éradiquer, il a fait une synthèse de trois points:

• Le cadre juridique normatif de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent.

• Les confins du normatif et de l’institutionnel face à la prévention et à la lutte contre le terrorisme.

• Les acteurs externes dans la politique africaine de prévention et de lutte contre le terrorisme.

En ce qui concerne le premier point, Pr. Zani décline deux catégories: un cadre juridique normatif obligatoire (il s’agit et de la convention d’Alger de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, avec son article 3 excluant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes du champ matériel du crime, et le deuxième protocole sur la prévention et la lutte contre le terrorisme adopté en 2004 à Addis Abeba qui ajoute une multitude d’organes de prévention) et un cadre juridique normatif déclaratoire (le Plan d’action de l’UA pour la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent adopté en 2002, la loi modèle de l’UA de lutte contre le terrorisme adoptée en 2011 qui, notamment, définit ce crime et les décisions du sommet extraordinaire de l’UA à Malabo datant de 2022).

Pour ce qui est du deuxième point, M. Zani a formulé deux critiques contre la convention d’Alger de 1999. Selon lui, elle est, d’une part, muette sur les mécanismes chargés de sa mise en œuvre et, d’autre part, son article 6 laisse un large pouvoir discrétionnaire aux Etats pour déterminer l’acte terroriste. Concernant le Protocole d’Addis Abeba, il regorge de mécanismes chargés de la prévention et de la lutte contre le terrorisme, ce qui altère l’efficacité d’une telle action et risque de créer un problème de cohésion et de cohérence dans la politique africaine anti-terroriste. L’article 3 (h) du Protocole est critiquable puisqu’il applique le système des rapports unilatéraux soumis par les Etats afin de vérifier la satisfaction de leurs engagements à l’échelle régionale dans le domaine de lutte contre le terrorisme sans sanctionner les Etats non soumissionnaires.

Pr. Zani conclut avec le dernier point dans lequel il insiste sur la nécessité de solutions africaines pour les problèmes africains, les «solutions extra-africaines» ne pouvant être adaptées aux besoins et intérêts du continent.

II- Les nouvelles dimensions du concept de sécurité devant les défis émergeants sur le continent

Comme il était précédemment affirmé par Pr. Gueldich, la notion de sécurité a débordé la conception classique de faire taire les armes. Désormais, le spectre des soucis d’ordre alimentaire, écologique et numérique hante l’Afrique. Vu les conséquences graves des changements climatiques, tels que les déplacements en masse et les réfugiés climatiques ainsi que la crise alimentaire, les famines et les épidémies, il devient légitime d’accorder un sens large à la sécurité. C’est ce que Mme Ranya Lamine a défendu dans son intervention intitulée «les nouveaux défis du maintien de la paix et de la sécurité collective en Afrique : changements climatiques et insécurité alimentaire».

Au fait, malgré le taux insignifiant d’émissions de gaz à effet de serre dont l’Afrique est responsable (4%), elle est le continent le plus touché par la crise écologique.

Après avoir défini la sécurité alimentaire et le changement climatique en se basant sur l’analyse du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), l’intervenante s’est occupée de l’identification des défis en question dans leur réalité concrète en Afrique avant de se concentrer sur le rôle de la collectivité africaine dans la gouvernance de ces défis. Dans le premier volet de son analyse, elle a fait l’étude d’impact des changements climatiques sur l’insécurité alimentaire qui sont deux défis tellement liés qu’ils constituent deux faces d’un même combat. Deux temps s’imposent à cette analyse, à savoir la situation économique et écologique alarmante dans tout le continent, élucidée par des indices et des chiffres l’illustrant, et l’impact humanitaire de cette crise double, éclairé par des pourcentages et des rapports officiels. 

Dans le deuxième volet de l’analyse, Mme Lamine a réfléchi sur la gouvernance des défis climatiques et alimentaires en Afrique en s’attardant sur le rôle déterminant de l’action collective africaine. Pour détailler ce point, elle a mis en exergue et le rôle de l’UA et celui des Communautés régionales africaines préoccupées et touchées par de tels fléaux (Agenda 2063/ stratégie du développement socioéconomique en faveur du climat 2015-2035/ plan d’action pour la relance verte 2021-2027/ Convention de l’UA sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, etc.).

Malgré tous ces efforts, il n’échappait pas à Mme Lamine qu’ils étaient altérés, voire même battus en brèche à cause des conflits armés. La conception classique de la sécurité revient toujours pour mettre de l’ombre à des fléaux qui, malgré leur gravité, sont perçus par nombre d’Etats africains comme secondaires par rapport aux guerres. Une guerre d’un genre nouveau ne peut, pourtant, échapper au chercheur du troisième millénaire: la guerre cybernétique, celle qui touche à la cyber sécurité.

C’est exactement de cela que Pr. Mohamed Helal a évoqué dans son intervention intitulée: «La contribution africaine à l’articulation des règles du droit international réglant l’espace cybernétique», dispensé en langue anglaise. L’intérêt de cette intervention est indéniable; la révolution technologique n’a épargné personne et aucun domaine de l’existence des espaces cybernétiques (l’économie, l’éducation et le divertissement etc.).

Il est, par conséquent, logique et même naturel, que le droit international s’intéresse désormais à Internet et au monde du numérique. Il s’agit, donc, de savoir comment le droit international régit les espaces cybernétiques. Le défi juridique est, à cet égard, énorme: la logique du digital est une logique de fluidité et non de territorialité. L’édifice du droit en général, et notamment le droit international, a été construit sur les bases fermes du monde physique. Deux domaines différents de l’espace cybernétique ont été régulés par le droit : il s’agit de la cybercriminalité et de la cyber sécurité.

Le premier n’intéresse pas le sujet de recherche sur lequel Pr. Helal s’est penché, car il est relié aux crimes de droit commun qui ont lieu ou qui sont facilités par l’espace cybernétique et qui sont déjà criminalisés dans les lois et les codes pénaux nationaux (pédopornographie, trafic d’organes, usurpation d’identité, etc.).

Quant à la cyber sécurité, elle est liée directement aux actions des Etats ; il s’agit de l’utilisation des instruments numériques (technologies, informations et bases de données) dans les espaces cybernétiques comme moyens servant la politique étatique (arme de guerre, espionnage, intervention, etc.). Au sein de la CUADI, les commissaires ont rédigé le brouillon d’une déclaration commune pour l’articulation et la formation du droit international dans l’espace cybernétique. Cette déclaration, comme tant d’autres faites par d’autres Etats non africains d’une manière unilatérale auprès de l’ONU, tend à concrétiser leur point de vue sur l’application des règles du droit international à l’espace numérique (le crime d’agression, d’intervention, le sens de la légitime défense, une attaque armée, etc.).

Les opinions sont divergentes: même l’existence du principe cardinal de souveraineté dans l’espace numérique a été débattue. La position britannique nie au principe sa normativité dans l’espace digital. Des Etats comme l’Allemagne, l’Italie et le Canada confirment l’aspect normatif du principe, tout en relativisant sa portée protectrice pratique. C’est la France qui est catégorique et qui considère le principe de souveraineté applicable au monde virtuel comme au monde réel.

Cette divergence traverse tous les principes et disciplines juridiques (le droit des conflits armés, le droit international des droits humains, etc.).

III- Vision stratégique et moyens engagés pour la garantie de la paix et de la sécurité en Afrique

La concrétisation de l’objectif de garantir la paix et la sécurité sur le continent ne peut point avoir lieu sans vision stratégique, sans plan d’action et sans soutien financier. Bien que l’Afrique ait besoin de s’auto suffire et de ne plus dépendre de l’aide financière étrangère pour rester toujours indépendante dans ses décisions politiques, il sera irréel de croire, qu’à ce moment précis, et compte tenu des ressources financières disponibles, l’Afrique pourra seule faire face aux risques sécuritaires imminents qui la ravagent.

C’est dans ce cadre que M. Messaoud Saoudi nous a parlé de: «La facilité européenne pour la paix: un soutien sécuritaire à l’Afrique?».

Si l’ONU est bel et bien le soutien financier majeur de l’UA en matière de financement d’opérations de maintien de paix et de sécurité, l’UE est très présente. Elle siège au sein du Fond pour la paix de l’UA, créé par l’article 22 du Protocole instituant le CPS de l’UA. L’UE est aussi un modèle pour la construction institutionnelle africaine, malgré la différence du contexte de leur naissance et toute proportion gardée.  La facilité européenne pour la paix (FEP) est un instrument de financement hors budget de l’UE, c'est-à-dire financé par les Etats membres, qui s’est substitué à tant d’autres avant lui.

Ses finités sont de prévenir les conflits, construire la paix et renforcer la sécurité internationale. Ses modalités sont constituées de deux piliers:

• Un pilier «opérations»: pour financer des actions à implication militaire.
• Un pilier «mesures d’assistance»: pour apporter de l’assistance technique et fournir l’infrastructure nécessaire aux pays africains.

Le pilier «opérations» est communément financé par les Etats membres au titre de la PESC et plus exactement de sa PSDC comme prévu dans les articles 42.4 et 43.2 du TUE. Quant au pilier «mesures d’assistance», il s’agit du financement de l’action extérieure de l’UE en faveur d’Etats tiers (comme aujourd’hui l’Ukraine) et de tierces organisations régionales (comme l’UA) au titre des articles 28 et 30 du TUE.

La FEP, instituée en 2021, nous intéresse dans son principe et sa mise en œuvre.  Elle est prévue pour 7 ans et son budget est arrêté annuellement. Sur ces 7 ans, son plafond est prévu de 8 milliards d’euros. Au niveau de sa gouvernance, un comité de la facilité présidé par un représentant du Conseil de l’Union européenne et dont les 27 Etats membres sont représentés est prévu, un règlement intérieur est adopté et plusieurs acteurs entrent dans sa gestion (l’administrateur des opérations/un commandant de chaque mission/ le comptable etc.).

En ce qui concerne la mise en œuvre de la FEP, elle est orientée vers des priorités stratégiques spécifiques. L’UE est passée du soutien régional en faveur de l’UA à un soutien des coalitions ad hoc (des Etats choisis selon le conflit du moment). La raison est due au rapport de la Cour des Comptes de l’Union européenne de 2018 qui reflète l’insuffisance de l’UA dans la gestion de l’ancien instrument (la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique). Ce constat de la Cour des Comptes s’est traduit par un protocole d’accord UE-UA qui rend facultatif et non plus obligatoire l’avis de la Cour africaine en matière de dépenses et qui ne laisse plus l’instrument transiter par le Fond africain pour la paix, ce qui réduit le rôle des institutions et des organes de l’UA.

La gestion de la FEP par l’UA était jugée rigide, manquant de transparence et de bonne gestion financière. Ceci diminue non seulement le rôle de l’UA comme acteur international mais aussi sa capacité à faire régner la paix et la sécurité au sein des Etats membres. Ceci doit pousser l’UA à établir une stratégie face aux défis actuels de paix et des sécurités internationales.

C’est justement d’une telle vision africaine que nous a parlé Pr. Roger Koude, dans son intervention intitulée «Quelle vision africaine face aux défis actuels de paix et de sécurité internationales?». Cette dernière doit tenir compte de la situation spécifique de l’Afrique dans le monde et de sa trajectoire historique.

Les questions de paix et de sécurité en Afrique ne sont pas détachables du système international en la matière, et son noyau dur, à savoir le Conseil de Sécurité de l’ONU, qui est dysfonctionnel. Pour élucider cette vision africaine, il faut, en premier lieu, faire un constat axé sur la situation spécifique de l’Afrique en rapport avec les questions de paix et de sécurité internationale, ce qui permettra, en second lieu, de déterminer le rôle que l’Afrique aurait intérêt à jouer.

Pour ce qui est du premier point, Pr. Koude a élucidé le fait qu’en matière de sécurité, le continent africain a toujours été exposé aux crises et décisions extra-africaines depuis la conférence de Berlin de 1885, en passant par les deux guerres mondiales et la création de l’ONU, au sein de laquelle seulement 4 Etats africains représentaient le continent, jusqu’à la guerre froide. A la fin de cette guerre, l’Afrique est tombée dans une multitude de conflits des plus dévastateurs (Somalie/RDC/ République Centrafricaine/ Rwanda, etc.). Aujourd’hui encore, le constat est saisissant: sur les 13 opérations actuelles de maintien de la paix, 8 ont lieu sur le continent africain.

Ces conflits, néanmoins, ne sont pas détachables de la marche globale du monde et du système de sécurité commune onusien jugé dysfonctionnel. Ce sont exactement ces raisons qui doivent pousser l’Afrique à développer une vision sécuritaire intra-africaine, certes, mais qui doit proposer une vision de la paix et de la sécurité qui doit-être globale face aux défis sécuritaires communs.
M. Koude a vivement critiqué l’insuffisance, voire l’inefficacité, des politiques de non-alignement et de neutralité historiquement poursuivies par les Etats africains. Une vision africaine pour de telles questions pourrait, de son point de vue, consister, entre autres, à œuvrer pour la réforme du système inégalitaire de vote et de représentation au sein du CS de l’ONU, afin qu’il serve les objectifs de la communauté internationale et surtout la préservation des générations futures du fléau de la guerre.

Le mécanisme de sécurité commune doit devenir juste, inclusif et efficace. In concreto, ceci veut dire, d’abord, qu’il faut faire un diagnostic rationnel et dépolitisé de l’activité du CS, à travers un test tripartite exercé par la CIJ (un test de la légalité du droit de veto/ un test de sa conformité aux buts et principes de la Charte des Nations Unies/ un test d’efficacité et de célérité de l’activité du CS en conformité à l’article 24 et 25 de la Charte). Il est à rappeler que la vocation de la CIJ, dans le cadre de sa fonction consultative, est, entre autres, d’éclairer la communauté internationale sur les questions problématiques de droit dont le droit de veto peut faire partie. Sa saisine peut avoir lieu à travers la sollicitation de l’AG de l’ONU.

La garantie de la paix et de la sécurité en Afrique est l’une des thématiques les plus brulantes qui conditionnent l’intégrité africaine. La sécurité revêt un sens strict (guerres, conflits, tensions et terrorisme) et un sens large (cyber sécurité, sécurité environnementale et alimentaire). Pour pouvoir réaliser un tel objectif, déployer toutes les forces et les moyens stratégiques et financiers reste cardinal.

Comme message de paix pour l’Afrique, l’équipe du Laboratoire de recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé, ainsi que l’équipe de la KAS (Konrad Adenauer Stiftung) et les étudiants du Master de recherche en droit et politiques de l’Union africaine se sont rendus, en fin de journée, à Cap Angela, le point le plus septentrional de l’Afrique.

Une ambiance festive, pleine de joie et d’espoir marque la détermination de la jeunesse africaine à avancer vers une nouvelle Afrique : l’Afrique que nous voulons.

L’intégralité des vidéos relatives à cette journée d’étude se trouve sur les liens suivants:

• https://fb.watch/lo6H6oBIMG/?mibextid=Nif5oz

• https://fb.watch/lo6IEAJ63k/?mibextid=Nif5oz

Rapport établi par:

Hamed Chemli (membre du Laboratoire de recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé)

Hajer Gueldich (Directrice du Laboratoire de recherche en droit international, juridictions internationales et droit constitutionnel comparé/ Directrice du Master de recherche en droit et politiques de l’Union africaine et Professeure titulaire des Universités à la FSJPST- Université de Carthage)