La Tunisie très active à la conférence de l’OMS sur la réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel

La question est de taille : l’allaitement maternel face au déferlement des substituts industriels et l’usage des biberons et des tétines (sucettes). De grands enjeux de santé et lucratifs mettant face à-face gouvernements et de puissantes industries, sous l'attention d'une société civile vigilante et agissante. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) viennent de lui consacrer une première conférence mondiale dédiée à la mise en œuvre du Code international de commercialisation de ses substituts, tenu du 20 au 22 juin 2023 au siège de l'OMS à Genève, en Suisse.

L’Association tunisienne Hanen y a été très active parmi plus de 400 participants et  délégués d'environ 130 pays qui ont discuté et partagé des connaissances et des stratégies pour mettre fin à la commercialisation contraire à l'éthique des substituts du lait maternel. C’est ainsi que les docteurs Zahra Marrakchi et Mounira Masmoudi ont pris part aux différents travaux, présentant l’expérience de Hanen dans la promotion de l’allaitement maternel, à travers toutes les régions du pays.

Invitées à formuler des propositions d’action, les délégations, réparties en groupes, avant d’aborder l’assemblée plénière, ont multiplier les projets à entreprendre au cours des années à venir.

Les recommandations pour la Tunisie, proposées par l'association HANEN en tant que membre de la société civile (sans engager toutefois l'Etat tunisien) sont les suivantes :

L'objectif général pour les années 2024-2025 : réviser la loi tunisienne (Loi N°83-24 du 4 mars 1983, relative au contrôle de la qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts de lait maternel et produits apparentés) et la rendre alignée avec le Code (ce travail est actuellement entamé au ministère de la santé par le Comité national d'allaitement pour la révision de la loi, crée en novembre 2022)

Le programme de travail pour les six prochains mois :
- Élaborer un plan de communication média sur le sujet
- Mener une campagne de plaidoyer auprès des décideurs
- Organiser une formation sur le Code dédiée aux membres du Comité National cité plus haut.

Retour sur une importante conférence mondiale organisée par l’OMS : un compte rendu établi par les Docteurs Zahra Marrakchi et Mounira Masmoudi.

Qu'est-ce que le Code International de Commercialisation des substituts du lait maternel ?

Le code consiste en un ensemble de recommandations visant à réglementer la commercialisation des substituts du lait maternel, des biberons et des tétines (sucettes). Ce code a été approuvé par l'OMS et l'UNICEF en 1981. Il a également été complété par de nombreuses résolutions de l'Assemblée Mondiale de la Santé. Le code vise à :

- Arrêter la commercialisation agressive et inappropriée des substituts du lait maternel
- Contribuer à la fourniture d'une alimentation sûre et adéquate aux nourrissons en protégeant et en promouvant l'allaitement maternel et en garantissant l'utilisation appropriée des substituts du lait maternel si nécessaire.
- Interdire la publicité des substituts du lait maternel de quelque manière que ce soit.

Déroulement de la conférence

Reconnaissant le rôle central que l'allaitement maternel joue dans la santé des mères et des nourrissons, et reconnaissant l'impact sur les mères allaitantes d'une commercialisation agressive et inappropriée des substituts du lait maternel, des biberons et des tétines, l'Assemblée Mondiale de la Santé (AMS) a adopté en 1981 le Code international de commercialisation des Substituts du lait maternel. Quarante-deux ans plus tard, les entreprises fabricant les lait "maternisés" continuent d'ignorer les dispositions applicables de la loi, faisant passer les intérêts commerciaux avant la santé des nourrissons et des familles. Les résolutions ultérieures de l'AMS ont demandé à plusieurs reprises aux gouvernements nationaux d'adopter, de surveiller et d'appliquer les dispositions du Code.

Bien que la majorité des pays ait transposé au moins certaines dispositions du Code dans les lois et réglementations nationales, il existe encore des lacunes dans la législation, qui permettent aux violations du Code de se poursuivre. La plupart des pays ne disposent pas de systèmes actifs pour surveiller les pratiques de commercialisation et identifier les activités illégales. Les dispositions d'application sont généralement faibles.

« Plus de 70 % des États membres ont adopté une législation qui met en place au moins certaines des dispositions du Code », a déclaré le Dr Francesco Branca, directeur de la nutrition et de la sécurité alimentaire à l'OMS. «Mais les industries continuent de se développer pour proposer aux familles une gamme toujours croissante de produits laitiers maternisés, en utilisant des tactiques insidieuses pour accéder à leurs réseaux et influencer leurs choix. Les parents ont le droit à des informations impartiales sur l'alimentation du nourrisson, qui est activement minée par le marketing de l'industrie exploitante.

L'OMS, l'UNICEF et les organisations partenaires de la société civile ont développé une variété d'outils pour plaider en faveur de la mise en œuvre du Code, mieux comprendre le Code, documenter la commercialisation des systèmes de gestion, évaluer les lois existantes, développer des systèmes de suivi et renforcer les mécanismes d'application.
La réponse aux appels à l'action lancés par l'OMS et l'UNICEF a été inadéquate et souligne davantage la nécessité d'une réglementation gouvernementale plus stricte.

Objectifs de la conférence

• Améliorer les connaissances et les compétences des acteurs nationaux sur les stratégies visant à mettre fin à la commercialisation contraire à l'éthique des substituts du lait maternel, des biberons et des tétines
• Élaborer des feuilles de route/plans d'action nationaux pour renforcer la législation, surveiller et appliquer le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel
• Construire des réseaux régionaux pour échanger des informations et soutenir l'action nationale sur le Code

Auditoire et déroulement de la Conférence

Au cours de l'événement, plus de 400 participants et  délégués d'environ 130 pays ont discuté et partagé des connaissances et des stratégies pour mettre fin à la commercialisation contraire à l'éthique des substituts du lait maternel.

L'auditoire était composé de :
1. Délégations nationales
o Représentants du Ministère de la Santé, Départements de la Nutrition, de la Santé Maternelle et Infantile, du Contrôle des Aliments et des Médicaments et des Affaires Juridiques
o Représentants des Ministères du Commerce et des Communications
o Parlementaires
o Agences des Nations Unies qui soutiennent le gouvernement sur les questions relatives au Code
o ONG soutenant les questions du Code
o Universitaires effectuant des recherches sur la commercialisation des substituts du lait maternel

2. Organisations de la société civile travaillant dans le domaine de l'allaitement maternel, de la protection des consommateurs et des droits de l'homme.

En ce qui concerne la Tunisie,  y ont participé le Dr Zahra Marrakchi et le Dr Mounira Masmoudi de l'Association HANEN pour la promotion de l'allaitement maternel.

La conférence a été ouverte par un discours du Directeur Général de l'Organisation mondiale de la santé, Dr. Tedros Adhanom Ghebreyesus.

Le programme était composé d'interventions d'experts internationaux sur les thèmes suivants :
- Construire une volonté politique
- Identifier et gérer les interférences de l'industrie
- Mettre en œuvre le Code dans la loi
- Renforcer les mécanismes de coordination et de gouvernance dans les législations nationales
- Surveiller et appliquer les lois Code.

Il comprenait également des témoignages de représentants de nombreux pays relatant leurs expériences et les chemins parcourus dans l'application du Code et du monitoring.

Des ateliers pour des travaux de groupes réunissant des pays par langue ont couvert tous les thèmes cités plus haut. La Tunisie a été placée dans le groupe des pays arabes. Ce groupe a compté des représentants de 11 pays sur les 22 pays arabes.
Après des discussions sérieuses et riches, il a été demandé à chaque pays de formuler des recommandations pour l'objectif général pour les années 2024-2025 et pour le programme de travail pour les six prochains mois.