Le crowdfunding en Tunisie: Une mobilisation nationale tous azimuts

Par Najet Brahmi Zouaoui. Professeure à la faculté de Droit et des sciences politiques de Tunis. Experte en législation économique pour le développement local durable

1- Le crowdfunding, introduit en droit tunisien par la loi n°2020/36 du 06 août 2020 est à l’ordre du jour des autorités publiques tunisiennes et de la société civile. Le  premier forum national sur le crowdfunding attendu demain 31 octobre 2023 à Tunis sous l’égide du chef du gouvernement est en lui seul révélateur de l’importance que revêt cette nouvelle technique de financement  par la foule.

2- En marge de ce premier forum, plusieurs conférences et campagnes de vulgarisation et de sensibilisation aux intérêts qui s’attachent au crowdfunding en tant qu’alternative au financement par les banques et les établissements de crédit. On en cite particulièrement la conférence internationale organisée  le 24 octobre 2023 à la salle des séminaires Maison des fédérations sportives; en collaboration entre la Fondation allemande Hanns Seidel et le  ministère de la jeunesse et des  sports et qui avait pour objet «Le crowdfunding au service du sport»3- La conférence  tenue sou l’égide de son excellence Mr Kamel Deguiche, Ministre de la jeunesse et des  sports s’inscrit dans le mouvement de promotion du crowdfunding qui; ayant fait ses preuves dans les pays les plus développés, est en phase d’activation en Tunisie. Et pour le rappel, la loi n° 2020/36  relative au crowdfunding promulguée le 06 octobre 2020  n’a pas été tout de suite opérationnelle. Elle renvoie à des décrets d’application qui ont tardé à être promulgués .Et il a fallu  attendre le 09 octobre 2022 pour voir les trois décrets d’application  promulgués. La loi n’est cependant pas toujours activée car il fallait encore attendre les notes des autorités de régulation en l’occurrence  la note de la banque centrale pour le crowdfunding en prêts, la note du conseil du marché financier(CMF) pour le crowdfunding en  investissement et l’autorité de contrôle de micro finance  pour  le crowdfunding en dons et libéralités.

4- Et contrairement aux deux premières notes qui attendent toujours à être promulguées, la note de l’ACM a été publiée sur son site depuis le 29 décembre 2022. Le crowdfunding en dons et libéralités n’attend donc plus rien pour être lancé sauf la bonne volonté et  la conscience de son utilité.

5- Le bureau de Tunis de la Fondation Hanns Seidel dirigé  par Mme UTA Staschewski, déléguée régionale de la Fondation au Maghreb, a pris l’initiative de lancer une plateforme dédiée au crowdfunding en dons et libéralités et qui a pour objet de financer par le public un sport individuel. L’initiative, fort bien étudiée et réfléchie, a été soutenue par le Ministère du sport qui; en la personne de son Ministre son excellence Mr Kamel Deguiche, a valorisé l’initiative de la FHS et affirmé la nécessité de s’inscrire dans ce mouvement international de promotion du crowdfunding. Le même engagement a été exprimé par les différents experts nationaux et internationaux qui ont pris part à la conférence du 24  Octobre 2023.A son tour la FHS  a fait montre d’un grand engagement au crowdfunding en dons et libéralités. Mme Raja Ziadi, Manager du projet, a bien daigné, à la fin de la conférence, présenter la nouvelle  plateforme qui prend la forme d’un POC lancé au Kef au profit de deux projets sportifs. La plateforme  sera  désormais connue sous le nom Ant’Like.

Najet Brahmi Zouaoui
Professeure à la faculté de Droit et des sciences politiques de Tunis
Experte en législation économique pour le développement local durable