Slim Laghmani plaidera ce vendredi à La Haye, au nom de la Tunisie, contre les politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est

Le président Kais Saied a chargé le professeur Slim Laghmani pour présenter au nom de la Tunisie, devant la Cour internationale de Justice (CIJ) à La Haye, la un exposé oral sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est. Sur la demande d’avis consultatif émanant de l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 30 décembre 2022, la CIJ tient depuis ce lundi des audiences publiques, au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège. Cinquante-deux États et trois organisations internationales ont exprimé leur intention de prendre part à la procédure orale devant la Cour. Suivant l’ordre alphabétique des pays, le représentant de la Tunisie interviendra ce vendredi 23 février à partir de 17 H 45.

Les audiences seront diffusées en direct et en différé (VOD) dans les deux langues officielles de la Cour sur le site Internet de la Cour, tout comme sur UN Web TV.

Le 30 décembre 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution A/RES/77/247, dans laquelle, se référant à l’article 65 du Statut de la Cour : elle prie la Cour internationale de Justice de donner un avis consultatif sur les questions ci-après, compte tenu des règles et principes du droit international, dont la Charte des Nations Unies, le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme, les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et du Conseil des droits de l’homme et les siennes propres, et l’avis consultatif donné par la Cour le 9 juillet 2004 :

a) Quelles sont les conséquences juridiques de la violation persistante par Israël du droit du peuple palestinien à l’autodétermination, de son occupation, de sa colonisation et de son annexion prolongées du territoire palestinien occupé depuis 1967, notamment des mesures visant à modifier la composition démographique, le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem, et de l’adoption par Israël des lois et mesures discriminatoires connexes ?

b) Quelle incidence les politiques et pratiques d’Israël visées au paragraphe 18 a) ci-dessus ont-elles sur le statut juridique de l’occupation et quelles sont les conséquences juridiques qui en découlent pour tous les États et l’Organisation des Nations Unies ? »

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