Haykel Ben Mahfoudh fait son entrée à la Cour pénale internationale

Fierté, émotion et sens de la responsabilité. Haykel Ben Mahfoudh a prêté serment ce vendredi en sa qualité de nouveau juge élu à la Cour pénale internationale (CPI). Lors d’une cérémonie solennelle tenue au siège de la Cour à La Haye, il a prononcé son engagement de « remplir ses devoirs et exercer ses attributions en tout honneur et dévouement, en toute conscience, et le respect du caractère confidentiel des enquêtes et des poursuites et le secret des délibérations ».

Professeur de droit international à l’Université de Tunis El Manar, Haykel Ben Mahfoudh fait partie des six nouveaux juges élus pour des mandats de neuf ans lors de la vingt-deuxième session de l'Assemblée des Etats Parties (AEP) au Statut de Rome en décembre 2023. Les six nouveaux juges débuteront leur mandat le lundi 11 mars 2024 et seront ensuite appelés à exercer leurs fonctions à temps plein en fonction de la charge de travail de la Cour.

De gauche à droite : les nouveaux juges de la CPI M. Keebong Paek (République de Corée), M. Nicolas Guillou (France), Mme Iulia Motoc (Roumanie), Mme Beti Hohler (Slovénie), M. Haykel Ben Mahfoudh (Tunisie) et M. Erdenebalsuren Damdin (Mongolie) ©ICC-CPI

« C’est pour moi un grand moment, confie le juge Haykel Ben Mahfoudh, à l’issue de la cérémonie. Un moment d’émotion, de fierté et de sens de la lourde responsabilité qui m’incombe », ajoute-t-il. Sa première pensée a été à son pays, la Tunisie, à sa famille, à son père en particulier, feu le professeur Mohamed Ben Mahfoudh, à tous les siens et à ceux qui ont porté et fait aboutir sa candidature. Jusque-là chef de la mission universitaire tunisienne en Amérique du Nord, basé à Montréal, il prendra prochainement ses nouveaux quartiers à La Haye.

Les six nouveaux juges prendront le relai au-fur-et-mesure, de six juges dont le mandat de neuf ans touche à sa fin le 10 mars 2024 . Ces derniers resteront toutefois en fonction pendant un certain temps pour mener à bien les procès en cours, conformément à l'article 36(10) du Statut de Rome.

Le juge Ben Mahfoudh a prêté serment devant la présidente de l'AEP, Mme Päivi Kaukoranta (en photo), en présence du président de la CPI, le juge Piotr Hofmański. Assistaient également à la cérémonie : les juges de la Cour pénale internationale, le Procureur de la CPI Karim Khan KC, le Greffier de la CPI Osvaldo Zavala Giler et la Présidente de l'Association du Barreau près la Cour pénale internationale, Mme Marie-Hélène Proulx. L'ambassadeur de Tunisie à La Haye, Iskander Dengeuzli, a pris part à la cérémonie ainsi que des membres de l'amabassade et de la famille du professeur Ben Mahfoudh.

La Cour pénale internationale compte dix-huit juges qui sont des nationaux des États parties au Statut de Rome. Ils sont choisis parmi des personnes jouissant d'une haute considération morale, connues pour leur impartialité et leur intégrité et réunissant les conditions requises dans leurs États respectifs pour l'exercice des plus hautes fonctions judiciaires. L'élection des juges tient compte de la nécessité d'assurer la représentation des principaux systèmes juridiques du monde, une représentation équitable des hommes et des femmes et une répartition géographique équitable.

Crédit photos : ©ICC-CPI