La modification des articles 96 et 98 du code pénal et les problématiques d’application: une table ronde à la Faculté de droit de Tunis

Les deux articles 96 et 98 du code pénal régissant l’infraction de l’usage de la qualité pour se procurer un avantage injustifié ont été modifié par la loi n° 2025/14 du 28 juillet 2025. Des clarifications ont été nécessaires et apportées par la cour de cassation le 23 septembre 2025 sur la portée de l'article 96 nouveau du code pénal : Qui punir ? Quels éléments de l'infraction de l'article 96 ?

En collaboration avec le laboratoire de droit civil, le département des sciences criminelles et la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis y consacrent une table ronde qu’elle organise le jeudi 20 novembre 2025, à partir de 14h. Deux sessions figurent au programme. La première, modérée par le professeur Béchir Mannoubi Ferchichi, traitera de l’action pénale. Y interviendront les professeurs Kamel Ben Messoud et Mohamed Daoud Yacoub ainsi que le magistrat Slah Chihaoui.

La seconde session, consacrée à l’action civile, sera modérée par le professeur Nedhir Ben Ammou. Les professeures Najet Brahmi et Lilia Boussetta présenteront des communications dans ce cadre.

A noter que lors de la séance d’ouverture, et outre les allocutions du doyen de la faculté, du président de l’Université Tunis El Manar et du directeur du laboratoire de droit civil, le nouveau bâtonnier des avocats, Me Boubaker Ben Thabet prendra la parole.

Lire aussi

Najet Brahmi - La loi n°2025/14 portant réforme de quelques articles du code pénal: Jeu et enjeux?