Ennakl : désignation d'un Expert Comptable en tant que contrôleur

Avis du CMF - Il est porté à la connaissance du public et des intervenants sur le marché que dans le but de protéger l'épargne investie en valeurs mobilières, produits financiers négociables en bourse et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier, le Conseil du Marché Financier a intenté une action en référé devant le Président du tribunal de première instance de Tunis, à l’effet de désigner un contrôleur parmi les membres de l’ordre des experts comptables de Tunisie, dont la mission sera d’assurer le suivi et le contrôle de l’activité des organes de direction et d’administration de la société ENNAKL Automobiles S.A, et ce afin de garantir la continuité de l’exploitation de la société, sa bonne gestion, la préservation de ses actifs, et la conformité des décisions de gestion aux engagements pris vis-à-vis des investisseurs dans le prospectus d’admission aux négociations sur le marché principal de la cote de la bourse de Tunis.

Par jugement en référé n° 95181 en date du 29 janvier 2011, le Président du tribunal de première instance de Tunis a désigné un expert comptable en tant que contrôleur ayant pour mission le contrôle continu de la gestion administrative et financière de la société ENNAKL Automobiles S.A, ainsi qu’un juge contrôleur. L’expert comptable contrôleur sera tenu de présenter un rapport écrit au Conseil du Marché Financier et au juge contrôleur chaque fois que de besoin et au moins une fois tous les trois mois.