Conseil des ministres: Les prochaines élections prévues avant mi juillet 2011, expropriation des avoirs des anciens dirigeants, de leurs proches et de leurs associés

Le Conseil des ministres du gouvernement provisoire a tenu, vendredi, sa réunion périodique sous la présidence de M. Foued Mebazaa, Président de la République par intérim.

M. Taieb Baccouche, porte-parole du conseil des ministres a indiqué, dans une déclaration, que le Conseil des ministres a examiné les axes suivants :

Dans le domaine politique

Le Conseil a entendu un exposé du premier ministre concernant les concertations en cours avec les différentes parties autour de l'agenda politique.

Le Conseil a recommandé à ce que ces concertations ne dépassent pas la mi mars 2011 et que les prochaines élections se tiennent, au maximum, avant la mi juillet 2011.

Le Conseil a approuvé un projet de décret-Loi relatif à l'expropriation des avoirs et des biens mobiliers et immobiliers des anciens dirigeants, de leurs proches et de leurs associés. Cette liste préliminaire concerne 110 personnes.

Après avoir écouté des rapports sur la situation sociale et l'emploi, le Conseil a examiné un ensemble de mesures d'urgence en vue de promouvoir l'emploi.

Il s'agit de l'adoption d'un projet de décret-Loi portant création du fonds "citoyenneté" et qui fixe les modalités de sa gestion dans la transparence totale.

Le Conseil a également approuvé le programme "AMAL" en vertu duquel 50 mille jeunes, filles et garçons, recevront une allocation mensuelle de 200 dinars leur permettant de se préparer à s'intégrer dans des projets de service civique.

Le Conseil a approuvé, troisièmement, un projet permettant de doubler la capacité de recrutement dans la fonction publique et de réviser les modalités de recrutement, particulièrement, au profit des diplômés de l'enseignement supérieur.

Il s'agit de tenir compte de considérations portant sur l'ancienneté du diplôme, l'âge, la situation sociale et familiale ainsi que tous autres facteurs permettant de garantir plus de justice et de transparence lors du recrutement.

Le Conseil a recommandé d'examiner, dans les plus brefs délais, d'autres modalités en vue de promouvoir l'emploi dans les secteurs public et privé, à l'instar de la retraite anticipée, la création de nouvelles fonctions dans certains secteurs tel le secteur de l'éducation, afin de dépasser le seuil des 100 mille nouveaux postes d'emploi.

Pour ce qui est des personnes désirant créer de petites entreprises, parmi les jeunes demandeurs d'emploi, le Conseil a recommandé de réviser les conditions d'octroi de crédits afin de surmonter les conditions draconiennes et d'encourager l'initiative privée parmi les jeunes.

Le Conseil a recommandé d'accélérer l'élaboration d'un projet ambitieux permettant de réaliser un saut qualitatif dans le domaine de la création de nouveaux postes d'emploi et de surmonter la crise du chômage qui est le résultat d'accumulations antérieures et d'une dilapidation des ressources nationales.

Dans le domaine économique

Après avoir pris connaissance des rapports sur la situation économique, le Conseil des ministres a approuvé un ensemble de mesures pour sauvegarder les postes d'emploi, particulièrement, dans les petites et moyennes entreprises.

Il s'agit du dédommagement des entreprises industrielles, commerciales, agricoles et touristiques qui ont subi des dégâts importants ce qui a été de nature à aggraver la crise du chômage.

A ce propos, le conseil a approuvé un projet de décret-loi relatif aux mesures complémentaires pour aider les entreprises à poursuivre leurs activités et préserver les postes d'emploi.

Dans le domaine culturel

Le conseil a approuvé un projet de décret-loi portant sur les dangers qui menacent le parc archéologique national de Carthage-Sidi Bou Saïd.

En vertu de ce projet, sont considérés caducs tous les précédents décrets-loi qui menacent ce patrimoine archéologique de dilapidation et de dégradation mettant en cause son classement au patrimoine mondial.

Dans le domaine de l'information

En concrétisation des recommandations issues de sa précédente réunion, le Conseil des ministres a approuvé un projet de décret-loi portant création d'une instance nationale indépendante pour le secteur de l'information et de la communication.

Cette instance sera chargée d'élaborer des propositions susceptibles de promouvoir cet important secteur, de manière à consacrer la liberté d'opinion et d'expression, et de protéger le droit du peuple tunisien à une information libre, pluraliste, objective et crédible.

D'autre part, le Conseil a écouté des rapports sur la situation en Libye et celle de la communauté tunisienne dans ce pays.

Le conseil a exprimé sa solidarité avec le peuple libyen frère, dans cette grave épreuve. Il a, dans ce sens, émis l'espoir de faire prévaloir l'intérêt du peuple libyen, son droit à la liberté et à une vie décente et de préserver la cohésion de la société libyenne et son unité nationale.

A ce propos, le conseil a recommandé de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le rapatriement, dans les meilleures conditions, des Tunisiens établis en Libye qui le demandent, et de leur présenter toutes l'aide nécessaire, avec la participation des composantes de la société civile et des organisations humanitaires. Il s'agit aussi d'offrir cette aide aux non-Tunisiens, afin de faciliter leur retour dans leurs pays.

En outre, le conseil a recommandé la création d'une commission nationale et des commissions régionales, pour le suivi des affaires et la protection des intérêts des Tunisiens de retour de Libye.