Dissolution du RCD: report au 9 mars

Le Tribunal de première instance de Tunis a décidé, à l'issue d'une audience tenue, mercredi, sous la présidence du juge Belgacem Barrah, de reporter le verdict dans l'affaire de dissolution du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), l'ancien parti au pouvoir, au 9 mars 2011.

Au début du procès, Me Faouzi Ben Mrad, représentant du ministre de l'Intérieur, a affirmé que le RCD a violé la loi du 3 mai 1988 sur les partis, au niveau de plusieurs articles, notamment, l'article 2 qui prévoit que le parti politique doit défendre "les acquis de la Nation, notamment, la forme républicaine du régime et ses fondements et le principe de la souveraineté du peuple".

Il a expliqué que ce parti, objet de l'affaire, a introduit de multiples amendements sur la Constitution du pays, depuis 1988, ce qui a conduit à l'effritement du régime républicain, à l'atteinte à la souveraineté du peuple et la transformation du régime politique du pays en un régime personnalisé et tyrannique.

Il a, en outre, expliqué que les articles 2 et 17 interdisent à n'importe quel parti de prôner et d'encourager la violence. Il a rappelé, à cet effet, les événements dramatiques commis par des membres appartenant au parti, objet de cette affaire, dans différentes régions du pays, après la fuite du président déchu, ce qui a conduit à la propagation de la terreur et la mort de plusieurs martyrs.

Me Ben Mrad a, en outre, souligné que la loi sur les partis oblige chaque parti d'informer le ministère de l'Intérieur, dans un délai de 7 jours, de tout changement introduit sur sa structure, ce qui n'a pas été respecté, après la fuite du président du RCD et l'existence de nombreuses vacances, dans les rangs de ce parti, changements dont le ministère de l'Intérieur n'a pas été informé, jusqu'à ce jour.

Il a expliqué, d'autre part, que chaque parti politique doit rendre des comptes et, par conséquent, doit présenter des états financiers annuels à la Cour des comptes. Le RCD, a-t-il ajouté, n'a présenté aucun état de ses finances, depuis 1988.

En vertu de tout ce qui a été cité, l'avocat du ministère de l'Intérieur a demandé, en fin de sa plaidoirie, la dissolution du RCD et la saisie de tous ses biens, à l'intérieur et à l'étranger, conformément à la loi sur les partis. Ces biens, a-t-il relevé, "ont été acquis par voie de pillage de l'argent du peuple".

Il a demandé, en outre, d'appliquer la Loi, afin qu'elle soit au service du peuple, appelant la cour à répondre à cette demande qui a été scandée dans toutes les marches, à travers toutes les régions du pays, qui est la dissolution du RCD.

Les avocats de la défense ont, dans leur plaidoirie, souligné que le représentant du ministre de l'Intérieur n'a pas mandaté Faouzi Ben Mrad pour représenter le ministre, alors que Ben Mrad a excipé du fait que le droit d'intenter une action en justice relève de la compétence du ministre de l'Intérieur.

La défense a, d'autre part, ajouté, que tout ce qui a été dit par le représentant du ministre de l'Intérieur ne constitue pas un motif pour la dissolution du parti et la saisie de ses biens. Elle a affirmé que les violations évoquées par le ministère et qui ont dénaturé le corps de la Constitution ne sont pas imputables au parti, mais à l'ancien régime et certaines de ses structures, notamment, le ministère de l'Intérieur et les municipalités.

Concernant les événements qui ont suivi la fuite du président déchu, la défense a excipé par le fait qu'il n'y a pas de preuves irréfutables sur l'implication de membres du RCD. Elle a, aussi, exprimé son étonnement face à la demande faite au RCD d'informer le ministère de l'Intérieur de tout changement qui survient en son sein, alors que tous ses locaux ont été fermés, sur décision du ministre de l'Intérieur.

Elle a, d'autre part, affirmé que les vacances survenues ne sont pas au niveau des instances dirigeantes, mais plutôt concernent des ministres appartenant au parti.

Pour ce qui est de la présentation des états financiers, la défense a expliqué que cette question n'est pas du ressort du ministre de l'Intérieur, et qu'elle relève la Cour des comptes.

L'audience a été entrecoupée par les cris "Dégage" adressés aux avocats de la défense ce qui a contraint le juge à menacer de faire évacuer la salle et de déclarer la séance en huis-clos.

Il a annoncé, à la fin, le report du verdict au 9 mars 2011, Marouan Filali qui a fait la plaidoirie à titre individuel en qualité d'opposant à l'intérieur du RCD, a souligné, à l'Agence TAP, que l'affaire est entachée de plusieurs vices de procédure, exprimant sa crainte d'accorder au parti du RCD l'opportunité de rectifier sa démarche et d'échapper à la justice.

Il est à rappeler que ce procès intervient, suite à la requête déposée il y a dix jours, par le ministère de l'Intérieur.