News - 05.03.2011

Par jugement en référé: cessation de la Commission nationale d'investigation sur les affaires de corruption et de malversation

 

Le Professeur Abdelfattah Amor, président de la Commission nationale d'investigation sur les affaires de corruption et de malversation, a annoncé que la commission, a reçu , samedi, du Tribunal de première instance de Tunis, un jugement en référés pour la cessation de l'activité de la Commission.

Ce jugement intervient après qu'un groupe d'avocats ait déposé une plainte, le 28 février 2011, appelant à la cessation d'activité de la commission.

Dans une déclaration par téléphone à l'agence TAP, le Professeur Abdelfattah Amor a indiqué "que cette commission a été constituée en vertu du décret-loi du 18 février 2011 et agit dans le cadre de l'Etat tunisien qui est en droit d'agir comme il lui convient".

Je me contente de poser deux questions au peuple tunisien, a dit M. Abdelfattah Amor "A qui profite tout cela ?" et "Est ce que l'ancien président aurait mandaté quelqu'un pour le remplacer?"

 

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2 Commentaires
Les Commentaires
TRIGUI - 05-03-2011 20:10

En vertu du decret6loi du 18/02/2011,la commission devrait continuer car elle aidera la justice .

A.S - 05-03-2011 22:22

Question pertinente,mon cher Professeur! Un juge,de surcroit ordinaire,invalide un décret pris par un Etat,voici une première mondiale...?! C'est vrai qu'il faudrait mettre un peu d'ordre...!

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