La Constitution de 1861

Entre la Constitution carthaginoise datant de plus de 2800 ans et la Constitution du 1er juin 1959 instituant la République, la Tunisie n’a connu qu’une constitution, celle du 23 avril 1861. Cette Constitution, la première dans le monde musulman, bien qu’éphémère, n’a duré que trois ans, a influencé les réformateurs et les nationalistes tunisiens qui n’ont cessé de revendiquer une constitution législative, et n’a pas manqué également d’inspirer Naceur Bey, Moncef Bey et Lamine Bey, les seuls souverains qui ont réclamé une Constitution (destour en arabe).

La Tunisie sous le régime husseinite

Le Bey Hussein ben Ali s’empare du pouvoir en 1705 et réussit à se faire reconnaître par la Sublime Porte comme maître de la Tunisie en 1708. C’est le fondateur de la dynastie husseinite qui se prolongera jusqu’en 1957.

Les souverains se conduisent en monarques absolus s’appuyant pour gouverner sur les Mamlouks, esclaves turcs affranchis et élevés aux plus hautes charges.

Ce régime autocratique se prolonge jusqu’en 1881 date du début du protectorat français. Cependant la survenue d’une époque marquée par des réformes libérales, le Pacte fondamental de 1857 et la Constitution tunisienne de 1861, traduit déjà l’existence d’un esprit réformateur, certes limité à un petit cercle d’initiés, qui ira s’agrandissant par la suite et qui s’opposera aux conservatismes de tout bord.

Le Pacte fondamental

Le 10 septembre 1857, devant une assemblée de ministres, de caïds, d’oulémas, de notables et de consuls étrangers, M’hamed Bey proclamait son intention d’accorder une Constitution à son peuple et énonçait les grands principes d’un Pacte fondamental ou Ahd El Aman qui devait lier le souverain à ses sujets et servir de base à cette Constitution. Le Pacte fondamental, a été imposé  à M’hamed Bey par le consul français Léon Roche et le consul anglais Richard Wood,qui voulaient garantir les droits de leur concitoyens en Tunisie et soutenu par certains réformateurs (1) qui ne représentaient pas la société civile de l’époque mais qui ont eu le mérite de participer à sa rédaction.

Les idées dominantes de ce pacte sont l'égalité des habitants de la Régence (musulmans ou non) devant la loi et l'impôt, la sécurité de leurs biens et de leurs personnes (aman signifiant « sécurité ») et enfin l'esquisse d'une notion de liberté ; la liberté de religion, la liberté de conscience n'étaient toutefois pas reconnues . Il annonçait la création de tribunaux mixtes où la minorité juive serait représentée. Il accordait aux étrangers le droit d’accéder à la propriété et d’exercer tous les métiers dans la Régence. C’est une véritable  déclaration des droits de l’Homme.

Le Pacte fondamental a été largement diffusé auprès des Cours européennes. Napoléon III, impressionné par cette initiative, a décerné le Grand Cordon de la Légion d’Honneur à Mohamed Bey, pour le féliciter et l’encourager à persévérer dans cette voie. A Alger, en septembre 1860, Napoléon III a remis à Mohamed Sadok Bey, frère et successeur de Mohamed Bey, un volume magnifiquement relié du Pacte fondamental en lui suggérant de le concrétiser par une Constitution.

En janvier 1861, Mohamed Sadok, réalisant la promesse faite à son frère sur son lit de mort, proclame la Constitution dotée de ses codes et qu’il met en vigueur le 23 avril 1861 en ouvrant solennellement le Grand conseil et le Tribunal de Tunis.

La Constitution tunisienne de 1861

La Constitution établit un partage du pouvoir entre le Bey, les ministres et le Grand Conseil, nouvelle institution formée de soixante conseillers d'État. Elle institue un Conseil des ministres alors qu’auparavant les ministres n’étaient que les serviteurs du souverain.

Le pouvoir exécutif revient sans partage au souverain et à ses ministres. Ces derniers, choisis par le Bey, rassemblés en Conseil des ministres sous l’autorité d’un premier ministre sont responsables devant le Grand Conseil.

Le pouvoir législatif est partagé entre le Bey et le Grand Conseil investi d'une autorité souveraine. Gardien de la Constitution, il  peut déposer le Bey en cas d'actes anticonstitutionnels. Le souverain n'est plus libre de disposer des ressources de l'État et doit recevoir une liste civile de 1 200 000 piastres et les princes de sa famille reçoivent des pensions prévues par le texte.

La justice est certes rendue au nom du Bey mais le pouvoir judiciaire devient indépendant vis-à-vis des pouvoirs exécutif et législatif.

Les dignitaires mamelouks du Bardo, en devenant maitres des principaux emplois civils et militaires, la présidence du Grand Conseil, du Conseil des ministres, du tribunal criminel de Tunis et des principaux ministères établissaient à leur profit, un régime oligarchique discriminatoire vis-à-vis de la population rurale déjà fortement taxée, soumise à un nouvel un impôt spécial, la mejba, dont sont exemptés les principales villes, les fonctionnaires, les militaires et les oulémas. Les recettes étaient loin de couvrir  les dépenses personnelles du Bey et celles de l’Etat.

Mustapha Khaznadar (2) conseiller puis premier ministre aura recours à l’emprunt international et saura en tirer profit pour lui-même et ses amis. Ainsi, la mauvaise administration et la fiscalité écrasante provoquent la révolte de 1864 conduite par Ali ben Ghedahem (3) qui se voit attribuer le qualificatif de "bey du peuple", au cours d’une réunion de toutes les tribus rurales qu’il avait su fédérer pour la première fois autour de sa personne et de son programme de résistant pacifique. C’est ensuite le tour des villages puis des villes Sfax, Sousse, Mahdia, Monastir convaincus  par les chefs de tribus rurales de rejoindre le mouvement de réprobation qui s’étend à tout le pays. Ainsi Ali ben Ghedahem aura réussi à réunir  citadins et ruraux pour défendre ensemble leurs droits. Une première.

En face, le pouvoir tremble et utilise tous les moyens pour lutter contre l’insurrection. D’abord « Khaznadar (4) orchestre la désescalade de l’insurrection lui qui est un artiste dans l’art de corrompre prend en main la dissolution des chefs de tribu….. » et réprime l’insurrection par les militaires. A la suite de cette révolte la Constitution est finalement suspendue en 1864.

La Tunisie sous le Protectorat

Le régime du protectorat allait  rapidement conduire à la mainmise de l’administration tunisienne par la France. Les contrôleurs  civils français, mis en place à la tête des directions techniques  et régionales instituaient ainsi l’administration directe. Les Tunisiens doivent se contenter d’emplois subalternes.

C’est dans ces conditions qu’est né le mouvement nationaliste tunisien.
En 1907, Ali Bach Hamba, Adelaziz Thaalbi, Kheireddine Pacha, Béchir Sfar, Hassan Guellati, Hassine Djaziri, Tahar Ben Ammar et  Sadok Zmerli fondent le Mouvement des Jeunes Tunisiens et un journal de langue française "Le Tunisien". Ils souhaitent notamment la mise en place d’une Constitution. Elle permettrait, leur semble-t-il, de limiter l’emprise grandissante des Français.

Après la première guerre mondiale, les Jeunes Tunisiens, qui s’étaient mis en veilleuse pendant tout le conflit, prennent conscience que la donne politique avait complètement changé, surtout après la proclamation des Principes Wilsonniens. Ils estimèrent que le pays devait exploiter ce nouvel évangile et, pour ce faire, créer un parti bien structuré (5) ….

D’où, la fondation en 1919 du parti tunisien qui deviendra par la suite Parti libéral constitutionnel tunisien (Hizb al-Hor al-Destouri) ou plus simplement Destour, le 4 juin 1920. Le parti adopte un programme en huit points.

D’où un manifeste, «La Tunisie martyre». Ses revendications (6),  un pamphlet violent contre la politique coloniale française en Tunisie, publié par Thâalbi en janvier 1920.

Naceur Bey, en approuvant les huit revendications qu’il défendra a ravivé la flamme nationaliste dans les masses populaires et a beaucoup contribué à asseoir l’autorité et le prestige du Destour dans toutes les classes de la société et son implantation à travers toute la Régence.

En 1933 un groupe de militants aux idées plus avancées, rassemblés autour du docteur Materi et des avocats Habib Bourguiba, Bahri Guiga et Tahar Sfar, se sépare du parti destourien d’Ahmed As-Safi et Salah Ferhat pour former le Néo-Destour. La scission devient effective au congrès de Ksar-Helal en mars 1934.

En 1942, le souverain Moncef Bey prend la relève du mouvement nationaliste dans un programme connu sous le titre du «  mémorandum des seize revendications », il propose d’instituer un conseil consultatif, de renforcer la présence tunisienne dans l’administration, de donner aux Tunisiens l’égalité devant les emplois, les salaires, l’instruction et de nationaliser les entreprises d’intérêt public. On connaît la suite : la réponse négative des autorités de Vichy et la déposition injustifiée et illégale de Moncef Bey, le 13 juin 1943, par le général Juin représentant du gouvernement provisoire d’Alger.

Dès lors les périodes de répression succèdent aux périodes de négociations suivies de manifestations populaires de contestation.

Dans un discours, le 15 mai 1951, Lamine Bey, demande un régime d’inspiration démocratique et l’établissement d’une monarchie constitutionnelle. Les  autorités françaises utilisent de nouveau la menace comme elles l’avaient fait avec M’hamed Bey en 1922, en encerclant par des troupes le palais beylical de Carthage

Enfin, le 31 juillet 1954, c’est à Pierre Mendès-France, président du Conseil français, que revient le mérite de proclamer à Carthage, auprès du Bey, l’autonomie interne de la Tunisie suivie plus tard de son indépendance.
   
Devenu chef de gouvernement, Bourguiba annonce la déchéance de la monarchie et l’établissement de la République le 25 juillet 1957. Le 1er juin 1959, il proclame la Constitution de la première République. Celle-ci est issue d’une assemblée constituante monolithique, destourienne dans sa quasi-totalité car élue au scrutin de liste majoritaire à un tour opposant le parti destourien et le parti communiste. Les multiples amendements, qu’elle a subis au profit du Président et de son pari allaient  modifier de façon flagrante son esprit,  notamment celui prônant en quelque sorte la présidence à vie en mettant fin à la limitation des mandats présidentiels et allongeant l’âge du candidat à la présidence.

Conclusion

Depuis l’instauration de la Constitution de 1861 le mot destour  a eu une fortune politique prodigieuse en Tunisie. Tous les partis ayant joué un rôle déterminant dans l’histoire de notre pays s’y référent : le Parti destourien libéral ou Destour des Jeunes Tunisiens, le Néo Destour (créé le mars 1934 par Bourguiba) puis le Parti socialiste destourien (PSD) qui remplace le Néo-Destour le 19 octobre 1964 (toujours sous la direction de Bourguiba) et, à partir de 1988, le RCD, le Rassemblement Constitutionnel Démocratique. Aujourd’hui le mot occupe dans les médias et la société civile une place prioritaire voulue par la révolution du 14 janvier 2011.

La Constitution de 1861, la première en pays musulman, malgré son caractère éphémère et son application détournée, son importance réside dans les idées qu'elle a inspirées  aux réformateurs et aux partis qui n’ont cessé de réclamer une Constitution reprenant l’essentiel du Pacte fondamental.

Elle nous apprend également que notre future Constitution qui sera issue  d’une Assemblée Nationale Constituante pluraliste devrait être protégée par des gardes fous pour  maintenir son caractère démocratique.

Dr Saadeddine Zmerli

(1) Mustapha Khaznadar, Ibn Abi Dhiaf, Kheireddine Pacha, Mohamed Bayram V et Mahmoud Kabadou
(2) Alia Mabouk : en dépeint avec précision la personnalité dans son livre « Le Soupir des Vaincus »   Demeter 2010, page 96-100
(3) Alia Mabouk : Le Soupir des Vaincus, Demetr 2010, page 107
(4) Alia Mabouk : Le Soupir des Vaincus, Demetr 2010, page 142
(5) Zmerli Sadok :Feuilles éparses –Kahia –Radès -2000, p.145
(6) Zmerli Sadok :Feuilles éparses, p. 146