News - 13.05.2011

L'institution militaire répond à l'AMT : personne n'est au dessus de la loi

Le ministère de la Défense nationale a rejeté la position du bureau exécutif de l'Association des magistrats tunisiens (AMT) qui font partie du corps de la magistrature "qui se distinguent par leur probité et leur neutralité". Il souligne que personne n'est au-dessus de la loi, y compris les membres du corps judiciaire.

Le ministère indique, dans un communiqué rendu public vendredi, que l'immunité judiciaire dont bénéficient les magistrats n'est pas absolue et qu'il ne peut être une échappatoire, mais "qu'elle constitue un mécanisme pour garantir l'indépendance des magistrats et les inciter au respect des principes de neutralité et de probité, et non point pour porter atteinte à l'honneur des personnes et à leur dignité, en dehors du domaine judiciaire".

Répondant aux interrogations de l'AMT sur les raisons "de l'accélération de pareilles poursuites en relation avec la liberté d'expression, au regard de la lenteur des procédures de poursuites judiciaires des criminels du régime déchu et des symboles de la corruption", le communiqué explique que le ministère de la Défense nationale n'est pas responsable de ces retards dans les affaires prises en charge par la justice judiciaire.

Il fait remarquer que le premier dossier transmis a été remis à la justice militaire, il y a seulement deux jours.

Le ministère rappelle, d'autre part, que les "très graves accusations" portées par Farhat Rajhi, "contre l'institution militaire concernant la préparation d'un coup d'Etat contre le régime républicain et le voyage du général Rachid Ammar, chef d'état-major des forces armées au Qatar, en vue de rencontrer le président déchu", ne sont pas une simple opinion mais des actes incriminés par la loi.

Dans le même contexte, le ministère ajoute que la réunion du Conseil supérieur de la magistrature est une question formelle, pour lever l'immunité judiciaire de Farhat Rajhi et ouvrir la voie aux autorités judiciaires  en charge du dossier, d'enquêter et de réaliser ses investigations en toute neutralité et indépendance dans le cadre du respect du régime républicain et de la révolution de la jeunesse tunisienne.

Le ministère appelle, d'autre part, le Conseil supérieur de la magistrature à jouer son rôle, d'autant plus qu'il représente une structure encore en activité, conformément au décret-loi n°14 relatif à l'organisation provisoire des pouvoirs.

Il explique qu'invoquer l'illégitimité du Conseil est de nature à conduire à s'interroger sur le sort de l'immunité dont bénéficie le pouvoir judiciaire.

L'Association avait appelé, dans un communiqué diffusé le 9 mai 2011, à l'arrêt des procédures pour la levée de l'immunité judiciaire du juge Farhat Rajhi et à reconsidérer l'engagement de poursuites judiciaires, afin d'éviter la dégradation de la situation judiciaire et de la situation générale dans le pays.

L'AMT avait mis en garde "contre l'intention de poursuivre en justice le concerné, pour des questions morales en relation avec la liberté d'expression."

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8 Commentaires
Les Commentaires
ABM - 14-05-2011 13:23

Le titre résume bien la situation ! Sans ça, on ne pourrait plus avoir confiance en une justice qui ne s'applique pas contre ses membres, d'autant plus qu'elle est indépendante. J'espère que le concerné a des circonstances atténuantes et qu'on les lui prendra en considération. Que ça serve de leçon à ceux qui confondent,DEMOCRATIE et LIBERTE D'EXPRESSION avec "GAABEGIE"

Hedi.Fersi - 14-05-2011 14:39

L institution militaire est une institution nationale et respectée , qui jusqu ici a rendu de grand services au pays. Mais dans une Tunisie democratique elle doit accepter que la liberté d expression signifie que tout ce qui se dit n est pas synonyme de sagesse ou de verités et voila pourquoi elle doit comme les autres institutions nationales s habituer àux spéculations, aux scenarios et aux autres fantaisies sans s agiter et menacer de trainer devant les tribunaux toute opinion ou accusation que l institution militaire n approuve pas. N oublions pas que Mr Rajhi n a pas accusé l armée mais a speculé sur ce que le general Ammar ferait Ce serait donc logique si Mr.l Ammar porte plainte contre Mr Rajhi mais non l Armée qui est une institution qui se compose de plus de 35000 citoyens aux opinions diverses. La tache de l armée est trop importante pour le pays et elle ne devrait pas se laisser entrainer dans la politique politicienne comme certains le voudraient en croyant que ceci est dans leur interet Elle devrait faire plutot plus confiance au jugement du peuple tunisien. Dans les pays democratique les accusations les plus absurdes et les plus surréalistes pleuvent sur les institutions civiles et militaires mais qui a entendu dire que telle institution a trainé quelqu un devant les tribunaux ? La liberté d opinion c est aussi la liberté d exprimer des absurdités tant qu elles ne sont pas diffamatoires contre les personnes- Insister a trainer Mr Rajhi devant les tribunaux ne servirait pas l interet du pays en cette periode cruciale !

N.SAID - 14-05-2011 16:29

Si RAJHI devrait être poursuivi en justice pour avoir porté atteinte à la seule institution qui a protégé la population pendant les évènements de la révolution.Je crois que Mr RAJHI cherchait la protection de l'ARMEE en janvier et février

Ben selma Fredj - 14-05-2011 17:55

le Citoyen Tunisien pensait que le prblème fait déja partie du passé. Il a toute la confiance au Général et il aimerait voir sa vie se reconstruire autrement par la reconsiliation et l'entente. Aprés tout, si rien ne va, Mon Général ne va pas croiser les bras! Il fera certainement engager son armée pour protéger le pays de tout mal..

am lazhar - 14-05-2011 18:07

les majstrats doivent etre neutre et donner l exemple pour le respect des lois tunisienne l ummunitee dont ils beneficie est pour qu il peuvent exercer sans contraintes et nul n est audessus des lois .....

Riadh Ben Ayed - 14-05-2011 19:18

La liberté conditionnelle n'est pas une vraie liberté. Après la révolution du 14 janvier tout tunisien a le droit d'exprimer son opinion en toute liberté quelque soit son poste, son grade ou sa position dans la société. L'histoire ne pardonnera pas à ceux qui veulent imposer une liberté conditionnelle.

KADDOUR - 15-05-2011 01:16

Que tous ceux qui" jouent"contre les intérêts de la nation doivent être jugés comme traitres à la Tunisie.A situation exceptionnelle,décision exceptionnelle. On ne peut plus se permettre les débordements. Et la loi est au dessus de tout le monde.

A. B. Dhia - 15-05-2011 18:31

Il n'est que grand temps que tous ceux qui parlent et accusent sans preuves reflechissent sur les consequences et assument cette liberte d'expression qui est usee et abusee. Liberte sans responsabilite est chaos et diffamation. l'Analyse et repliques du Ministere de la Defence fait honneur a l'armee et au pays.

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