Combinaison optimale des Ressources pour financer le Programme de 25 Milliards US$

Depuis l’annonce du ‘‘programme de redressement économique et social’’ qu’envisage de présenter le Gouvernement Transitoire au G8 (Deauville 26-27Mai), et des messages élogieux émis par les Présidents OBAMA et SARKOZY à l’adresse de la Tunisie, des voix se sont élevées pour demander un éclairage sur les menaces et/ou les opportunités que pourrait présenter un budget de 25 Milliards de Dollars devant être vraisemblablement nourri par des ressources très longues à lever sur le marché international.

Mon propos est de tenter, par des réflexions personnelles, d'apporter quelques éléments de réponse à certaines interrogations que je trouve fort pertinentes.

Ayant une dominance infrastructure générale, le budget quinquennal (ou décennal) de 25 Milliards de Dollars ne serait pas financé exclusivement par des dettes, et pourrait être un mix judicieusement défini entre endettement à très long terme et ressources stables. En effet, de par leur impact différé sur la croissance du PIB, les investissements d'infrastructure seront financés en majeur partie sur des ressources propres (caisse de dépôts et de consignations + autres fonds gouvernementaux et institutionnels). Pour ce qui est des investissements productifs, ils seront financés en combinant des Fonds propres (y compris le fonds générationnel et les sous fonds d'investissement) et des Crédits à Long Terme (externes + internes).

1)  Croyez-vous que les investissements d'infrastructures nourris sur des prêts extérieures, vont permettre d'accélérer rapidement la croissance du PIB pour permettre un remboursement aisé des services futurs de la Méga dette extérieure (actuelle et additionnelle)?

Les investissements touchant l’infrastructure des télécommunications auront un impact relativement assez rapide sur la croissance économique, avec un degré moindre pour l’infrastructure routière, ferroviaire et portuaire.

Techniquement, les projets d’infrastructure seraient en grande partie financés à la faveur de montages spécifiques, consistant à combiner et à structurer divers apports de fonds adaptés aux ‘‘investissements de grande envergure’’ (infrastructure de transport, nouveau complexe industriel, centrales d'énergie...), publics (CDC, …) ou mixtes public-privés. Quand bien même il s’agisse d’infrastructure, chaque projet devrait passer le test de viabilité économique et d’équilibre financier. Naturellement, plus la capacité d’un projet à générer du cash flow est faible, plus la part requise en ressources stables (et quasi-stables) est importante.

Ceci étant, nous devrions contenir l’accroissement de notre endettement extérieur conformément à notre capacité potentielle de générer de la valeur ajoutée et d’honorer les services de la dette, et ce, afin de ne pas enfoncer les générations futures dans des pièges insurmontables.

Aussi, le recouvrement des avoirs dérobés par les mafieux ne devrait-il pas atténuer notre recours au marché financier international pour financer nos futurs projets d’infrastructure.

2)  Ne pourrions-nous pas explorer d'abord les possibilités de mobilisation des ressources propres?  Est-il opportun d’émettre un Emprunt national et d’effectuer une Revue optimale des recettes fiscales ?  

Préalablement à la mobilisation des moyens propres, nous gagnerions à cultiver un réflexe d’austérité à l’échelle Macro et Micro, pour limiter nos dépenses aux besoins essentiels, particulièrement aux besoins de construction et de production. Aussi, les Banques locales ne devraient-elles pas s’activer à favoriser l’épargne public et à ne plus aggraver le taux d’endettement du Ménage (dépassant déjà les 40% communément admis), taux tiré vers le haut par une surconsommation financée à crédits (logement, automobile, équipements ménagers).

L’émission d’un emprunt national, similaire à celui lancé en 1986 dans le cadre du PAS, serait avantageux pour le pays (maturité longue, remboursement en TND) et intéressant pour les épargnants (bonne rémunération, possible avantage fiscal). Une enveloppe de 2 à 3 Milliards de Dinars me semble plausible.

S’agissant de l’optimisation des recettes fiscales directes et indirectes (réforme fiscale en cours de mise en œuvre), plusieurs pistes sont à mon avis explorables :

• révision du régime de taxation forfaitaire, profitant à quelques 350.000 professionnels (risque d'évasion fiscale), et touchant diverses catégories socioprofessionnelles (médecins, avocats, ….. restaurant, petit commerce, ….)
   
• généralisation du régime de TVA à toutes les activités économiques, y comprise la promotion immobilière à usage d’habitation
   
• rétablissement provisoire des droits de douanes sur l’importation, en provenance de l’UE et d’autres pays, de produits de seconde utilité (alimentation, habillement, véhicules de tourisme, …)
   
• instauration de taxation dissuasive sur les importations de dumping, tant en prix qu’en qualité.

Si ces mesures élémentaires pouvaient voir le jour sans résistance de l'UE et de l'OMC, nos besoins financiers de fonctionnement et d’entretien seraient aisément couverts par les ressources propres. Seuls les projets d’investissement seraient partiellement financés par les emprunts intérieurs et extérieurs.

Savez-vous que les ressources du budget de l'État 2011 (avant retraitement par le GT) sont estimées, en incluant les prêts rétrocédés, à 19,2 Milliards de dinars, et sont composées de 80% de ressources propres (15,4MdD dont 13,2MdD de recettes fiscales directs et indirects: 42%+58%) et 20% de ressources d’emprunt (3,8MdD, dont 1,8MdD d'emprunts extérieurs). Il est clair que le développement des recettes fiscales directes (I/R des 350.000 forfaitaires) et indirectes (TVA et recettes douanières) devrait contribuer à la réduction de notre recours à l’endettement pour boucler nos Budgets d’État annuels.

Ce budget est marqué par l’ampleur du poids du service de la dette (3,5MdD, 18%), qui constitue le 1er poste de dépense pour l’État de Tunisie.  Par ailleurs, le second poste de dépense concerne l’Éducation, suivi par le budget pour le Ministère de l’Intérieur (3ème position avec un ticket colossal de 1,2MdD, 6,3%) comparé à un modeste budget de la Justice (270MiD, 1,4%). En outres, le budget de l’État renferme en 8ème position un poste « dépenses imprévues et non réparties » ayant un poids significatif (874MiD, 4,6%) et supérieur aux dépenses destinées à l’Agriculture (830MiD) pourtant vital pour la Tunisie. Déontologiquement, ce poste sera écrasé pour tendre vers zéro et d’autres postes seront révisés à la baisse (présidence, chambre des conseillers, …), et ce, au profit du Développement régional, de l’Agriculture et de l’Équipement.

C'est dire que le recouvrement de la ''gestion de rigueur'' pourrait nous éviter de nous jeter dans la gueule du loup et de contracter des crédits pour régler les services de la dette.

3) Ne pourrions-nous revoir notre politique de privatisation des entreprises publiques pour pouvoir dégager des ressources servant au financement partiel des Grands projets d’infrastructure ?

Tous les experts du pays s’accordent à dire que les conditions de privatisation des entreprises publiques devraient être revues, notamment pour le cas de cession à des investisseurs étrangers. Il serait indiqué de suivre de près le coupe ‘‘valeur de cession’’ et ‘‘dividendes exportés’’, dans une logique de maitrise du coût réel des IDE.

En effet, il ne faut pas tomber dans le piège d’une cession d’une ‘‘vache à lait’’ dont on doit acheter son lait pour nourrir ses enfants à prix fort. C’est comme du leaseback, mais avec une charge annuelle inctrolablement croissante.

Souvenons-nous des 4 cimenteries cédées à des compagnies européennes à des montants modestes, pour lesquelles nous souffrons à plus d’un titre : transfert colossal de dividendes en devises, priorisation de l’exportation pour justifier des augmentations de prix, création de pénurie de marchandise pour aggraver la dépendance du secteur des BTP, …

En revanche, si le Gouvernement Tunisien ne s'engageait pas à convertir les dividendes en devises sans aucun plafonnement, le modèle deviendrait intéressant, dans la mesure où les bénéfices restant dans le pays serviraient à renforcer notre épargne et à favoriser le développement de l’investissement.

Par ailleurs, il serait judicieux d’envisager la privatisation des grandes entreprises du clan Ben Ali récemment nationalisées : CARTHAGE CIMENT +TUNISIE SUCRES +TUNISIANA + ORANGE TUNISIE + CARTHAGO AIRLINES + GOULETTE SHIPPING CRUISE. Cette orientation devrait être précédée par l’élaboration des meilleures conditions de cession de ces Méga-sociétés à des investisseurs privés tunisiens ou à des Investisseurs Étrangers mais avec plafonnement de la conversion des dividendes en devises.

4) Ne devrions nous pas ralentir le rythme des importations (voitures, produits de luxe, alimentations, ...), et instaurer temporairement des Droits de Douanes ?

Si nous nous soucions de notre équilibre budgétaire et de la stabilité de notre balance des paiements, nous gagnerions à ériger une politique d’austérité et nous priver de l’importation démesurée des biens & services. Si les pays Européens souhaiteraient vraiment nous aider pour ‘‘réussir la transition démocratique’’ et nous assister pour ‘‘ériger un modèle socioéconomique viable et performant’’, l’Union Européenne devrait accepter de privilégier le recours à des ressources stables au détriment des dettes insupportables en l’absence de réserves naturelles ‘‘faucilles’’ abondantes.

Aussi, ne devrions nous pas solliciter l’administration économique de l’Union Européenne la revue de l’Accord de Zone de Libre Échange établi en 1995 et mis en vigueur en 2008, dans une perspective de rétablissement partiel et temporaire (3 à 5 ans) des barrières administratives et tarifaires, notamment pour :

• les biens et services importés ayant des produits équivalents en Tunisie (ancienne liste 3 : produits alimentaires, matériaux de construction, confection, etc…)
   
• les produits manufacturiers de nécessité secondaire (ancienne liste 4: automobile, cosmétique, produits de luxe, …).

Une telle mesure pourrait contribuer substantiellement à la résolution d’au moins les 5 grandes problématiques suivantes:

a) réanimation de notre industrie manufacturière, ayant survécu à une libéralisation démesurée du commerce extérieur, d’où une inversion de la courbe du chômage,

b) reprise des intentions d’investissement et retour à la promotion des projets industriels (création et extension)

c) réduction progressive du déficit de notre balance commerciale,

d) financement convenable du budget de l’État, notamment au titre de dépenses de fonctionnement

e) équilibrage de la balance des payements (rembourser les crédits extérieurs sans à des emprunts d’appoint).

5) Ne pourrions nous pas insister auprès des US+UE pour le rapatriement des avoirs volés à la Nation et transférés/investis à l'étranger (environ 15 Milliards $) ?

Les poursuites sont en cours pour la finalisation du gel de ces avoirs financiers & actifs corporels. Cependant, et avant d’accepter des crédits aux US+UE, il faudrait leur demander – s’ils veulent sincèrement aider la Tunisie – de nous restituer au préalable les avoirs dérobés aux Tunisiens par les mafieux de l’ancien pouvoir (Ben Ali + Cies + Collabos + Complices), qu’ils détiennent sous leurs cieux (patrimoines immobiliers, actifs financiers, liquidités en banques, ….), et dont l’estimation dépasse les 15 Milliards de dollars, voire plus (si l’on majore par les avoirs à l’étranger détenus – en infraction de la réglementation de change - par des citoyens ayant profité du système).

En conclusion, je dirais que si nous restions unis et solidaires, nous éviterions ‘‘les bombes à retardement’’ et ‘‘les sables mouvants’’. Rien ne nous manque, sauf la concorde, la tolérance et le consensus. L’émission d’un Emprunt national de 2 à 3 Milliards de dinars, le rétablissement partiel et provisoire des barrières tarifaires, l’instauration d’une équité fiscale, la maitrise des importations de marchandises non-indispensables (voitures, habillement, produits de luxe, ...), la rationalisation des coûts & moyens, rapatriement des avoirs dérobés par les mafieux, privatisation nationale des affaires la famille du Président déchu, etc ... sont des mesures tuniso-tunisiennes salutaires pour financer convenablement les Budgets annuels, et pour gérer l'équilibre de la balance commerciale et celui de la balance des paiements.

Pour ce qui est des investissements d’envergure, des road-shows biens préparés pourraient nous faciliter la levée de ressources auprès de nouvelles institutions et de pays excédentaires. Nos technocrates gagneraient à approcher les pays cash rich pour lever des fonds structurés et adaptés aux besoins structurels. L'exemple de l'aide Algérienne est légendaire: 100 Millions US$ sans argumentaires d’affectation, dont 40 Mio sous forme de dons. Faisons de telle sorte que le mixe Don-Prêt soit supportable pour notre PIB actuel et futur, et qu'il ne contribue pas à l'alourdissement de la pression fiscale (déjà forte).

Les montages classiques de BM/FMI/BEI reposant principalement sur la dette ne sont évidemment pas viables pour les projets d'infrastructure ''à rentabilité différée'' et ne pourront pas répondre à nos besoins si nous nous soucions de notre balance des paiements future et de l'impact du surendettement extérieur sur la pression fiscale future. C'est suivant des modèles de partenariat Public-PrivéInternational (BOT, ...) que les projets vitaux d’infrastructure devraient être financés, réalisés et gérés. Ce qui motive davantage le recours à de nouveaux opérateurs, tels que ceux des pays pétroliers du golf (CCG), d’autres pays cash rich (Chine, …), l’Algérie et prochainement la Libye.  Je pense qu'il est grand temps qu'on reprenne la trajectoire empruntée par Mansour Moalla en 1980 pour convaincre les bailleurs de fonds et lever des ressources quasi-stables adéquates à nos projets d'infrastructure. A mon avis, BCE devrait prendre l'avion pour effectuer un séjour d'une semaine sous le ciel des pays cash rich, ce qui nous évitera d'avaler les pilules empoisonnantes qu'entendent nous administrer le marché monétaire occidental.

Nous avons la compétence humaine requise pour résoudre les équations et les inéquations les plus compliquées, et parvenir in fine à ériger des modèles économiques viables et pérennes. L'agriculture, à titre indicatif, constitue un gisement de production à fort potentiel (moyennant une correction incitative des prix, une réaffectation des terres domaniales au profit de compétences contrôlables, ....) et un générateur d'emplois non négligeable (notamment dans les régions de l'intérieur).

Chawki Abid