Spécialistes internationaux et étudiants en Droit de Tunis 2 débattent du projet de Constitution

L’initiative est inédite : simulant l’élection d’une Assemblée constituante, un groupe d’étudiants de la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales de Tunis II, soutiendra vendredi 22 juillet à Medina Hammamet leur projet de Constitution. Cette soutenance interviendra à la faveur d’un cycle de conférences que met en œuvre l’association Almadanya et dont la première est organisée en collaboration avec la faculté et L’initiative Citoyenne, sur le thème de Constitution et Démocratie.

Des spécialistes internationaux du droit constitutionnel et de science politique dont le juge Stephen G Breyer, Juge de la Cour Suprême des Etats-Unis, les Prs Ahmet Goken et Izzet Ozgenc (Turquie) et Fadhel Moussa (Tunisie) ainsi que Rachida Ennaifer, Assistante Universitaire doctorante à Tunis II, participeront aux débats, le premier par vidéo et les autres dans la salle.

Deux axes ont été retenus: la Constitution, garante d’un système démocratique et la Constitution, régulatrice du jeu politique.

Se situant structurellement au sommet de la hiérarchie des normes de droit interne, la Constitution reflète la nature même de la gouvernance et sert de baromètre assez fidèle de la santé de la démocratie d’une nation Quel rôle revient-il à la Constitution dans l’instauration et la construction d’un système démocratique? Est-ce celui de dernier recours en cas de conflit ou celui de phare éclairant en permanence la vie politique et prévenant en amont toute collision? Ou bien les deux rôles à la fois?

Dans le cas unique et inédit de la Tunisie, que peut-on attendre du processus rédactionnel de la nouvelle Constitution? Est ce un faux débat se résumant à un effet cosmétique de quelques modifications enveloppées dans un lourd processus rédactionnel ou plutôt un vrai débat de choix sociétal au bout duquel se profilera un modèle de gouvernance tout aussi inédit que le mouvement qui a fini par bouleverser la donne politique en Tunisie le 14 janvier dernier?

La mission d’une Assemblée constituante est-elle de concevoir une nouvelle (et rigoureuse) architecture de la société démocratique ou plutôt d’empêcher, en adoptant une posture défensive, une nouvelle dictature? Peut-on imaginer et consigner en un seul texte tous les garde-fous possibles à cet effet ou suffit-il d’affirmer la quintessence de la démocratie : liberté, justice indépendante, égalité et séparation des pouvoirs?

Pour certains, la valeur d’une Constitution se mesure à sa capacité à gérer les temps de crise plus que les périodes de calme et d’harmonie. Comment une Constitution peut-elle porter en elle la fluidité, la réactivité et la souplesse nécessaires pour faire face aux crises et s’y adapter ?

L’analyse de situations concrètes tirées de l’histoire des sociétés démocratiques pourrait éclairer le public sur des exemples concrets d’interaction entre le terrain du pouvoir politique et les valeurs démocratiques fondamentales

Un double panel est prévu : le premier panel sera composé de 5 représentants d’étudiants en droit de Tunis II qui soutiendront leur projet. Et le second panel permettra aux spécialistes internationaux d’intervenir.

Fondée par Lotfi Maktouf, Almadanya, qui signifie «la civile» dans société civile, est une association de droit tunisien à but non lucratif, établie à Nabeul et  vouée à la problématique du développement. Elle se consacre en particulier à la promotion de zones défavorisées et à l’éducation et à la formation des chômeurs avec une attention particulière attachée à la condition de chômeurs diplômés et des jeunes filles en milieu rural.

Vendredi 22 juillet à  partir de 17h00 à Medina Hamamet Sud,
Amphithéâtre Cesar
info@almadanya.org - www.almadanya.org