Incrimination des incendies des cultures, création de la caisse des dépôts et consignations et 3 autres projets de décrets-lois adoptés en conseil des ministres

Incrimination claire des incendies des cultures et des plantations, création de nouveaux établissements culturels et changement de statut de certains autres, création de la caisse des dépôts et consignations et lettre de garantie à première demande pour le financement du ferryboat Tanit : tels sont  les cinq projets de décrets-lois adoptés par le conseil des ministres tenu mardi à la Kasbah, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, président de la République par intérim.

Le Conseil des ministres a également a écouté à lors de sa réunion un ensemble d'exposés faits respectivement par le ministre de l'Intérieur, Habib Essid, le ministre de la Défense nationale, Abdelkarim Zbidi,le ministre des Affaires étrangères, Mohamed Mouldi Kéfi, sur la situation de la sécurité intérieure et au niveau des frontières. Il a pris acte de l'amélioration de la situation, en dépit de certaines difficultés, à l'instar de la poursuite des sit-in et des barrages des routes, recommandant de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire leurs impacts négatifs sur l'économie nationale et sur les intérêts des citoyens.

Pour ce qui est de la situation sécuritaire au niveau des frontières, le Conseil a recommandé de poursuivre l'action visant à mettre fin aux trafics des produits de base vers l'étranger, afin de garantir l'approvisionnement du marché intérieur et, partant une stabilité des prix, surtout en ce mois de Ramadan.

Projets de décrets-lois

Le ministre de la Justice, Lazhar Karoui Chebbi, a présenté le premier projet de décret-loi complétant le Code pénal, afin qu'il comprenne l'incrimination claire des incendies des cultures et des plantations, a indiqué le porte-parole officiel du conseil des ministres, Taïeb Baccouche.

Il a ajouté que le ministre de la Culture, Ezzeddine Bach Chaouch, a présenté deux projets de décrets-lois dont le premier porte sur l'organisation de la création d'établissements chargés de certaines activités culturelles régies par des cahiers des charges, à la place des autorisations préalables. Le second concerne le changement de la forme juridique du Centre de musique arabe et méditerranéenne d'établissement public à caractère administratif en établissement public à caractère non-administratif.

D'autre part, le ministre des Finances, Jalloul Ayed, a présenté un projet de décret-loi portant création d'un Fonds des dépôts et des garanties. Il a expliqué que cette procédure structurelle est de nature à introduire un changement dans le système de financement des projets d'infrastructure de base, ainsi que la création d'un grand nombre de postes d'emplois et la participation au financement des petites et moyennes entreprises, notamment dans les régions les moins développées du pays.

Le porte-parole officiel du conseil des ministres a indiqué, par ailleurs, que le ministre du Transport, Salem Miladi, a présenté un projet de décret-loi portant approbation de l'effet de garantie de la convention de financement signée le 13 juillet 2011, entre la Compagnie Tunisienne de Navigation et un consortium de banques, pour la contribution à la construction d'un nouveau navire de transport de voyageurs.

Le conseil a adopté, après délibérations, les cinq projets de décrets-lois, après avoir introduit des amendements au niveau de la forme et du fond.

M. Baccouche a ajouté que le ministre des Affaires sociales, Mohamed Ennaceur a, pour sa part, présenté un exposé sur les négociations sociales, à l'issu duquel le Conseil a salué l'atmosphère consensuel qui a entouré ces négociations, insistant sur l'impératif de la conjugaison des efforts de tous, en cette conjoncture, pour améliorer le climat social et renforcer le consensus  national.

Autres mesures

Le Conseil a, d'autre part, adopté, sur proposition du ministre des Affaires sociales, un ensemble de mesures de soutien aux familles nécessiteuses, à l'occasion du mois sacré de ramadan.

Communications

Il a également écouté un exposé présenté par le ministre du Commerce et du tourisme, Mehdi Houas, et à la suite duquel le Conseil a pris acte de l'importance du stock régulateur prévu par l'Etat pour répondre aux besoins du marché intérieur en produits de base, recommandant d'intensifier les opérations de contrôle et les tentatives de monopole.

Aussi, le conseil a-t-il constaté l'amélioration relative du secteur du tourisme, particulièrement durant le mois de juillet.

M. Baccouche a indiqué, en outre, que le conseil a écouté, à la fin de ses travaux, un communiqué du ministre de l'Agriculture et de l'Environnement, Mokhtar Jallali, autour de la situation agricole, dans le pays, avec une production satisfaisante, surtout dans le secteur céréalier et celui des fruits. Il a ajouté que le conseil a recommandé de veiller à la réduction du phénomène de la pêche sauvage, afin de protéger les richesses halieutiques.