Sur l'initiative de Yadh Ben Achour, onze partis signent la "Déclaration du processus de transition"

Six réunions depuis le 5 aout et des discussions interminables entre douze des principaux partis tunisiens  pour aboutir finalement à un consensus qualifié par son initiateur, Yadh Ben Achour, d’historique : « La Déclaration du processus de transition», une feuille de route qui engage tous les partis signataires pour mener à bon port le processus électoral, mais aussi au-delà de l’élection de la Constituante, la transition démocratique dans son ensemble. Onze partis ont finalement signé la déclaration jeudi au Palais des Congrès de Tunis. Le douzième, le CPR de Moncef Marzouki s’est désisté au dernier moment alors qu’il avait pris part à toutes les réunions. « Le différend avec ce parti porte sur la durée du mandat de la Constituante », a estimé M. Ben Achour. Un an au maximum pour les signataires, deux ou trois ans et même plus, « si besoin est », selon le CPR.

Dans une déclaration liminaire, YBA, entouré des premiers responsables des onze partis, a souligné que cette initiative était motivée par la crainte  de voir  le processus électoral s’effilocher compte tenu des voix discordantes qui  s’élevaient ici ou là au risque de remettre en cause le rendez-vous du 23 octobre avec tous les risques qui pouvaient s’ensuivre. Il fallait aussi rassurer l'opinion publique sur la mission de la Constituante en lui fixant des objectifs clairs et précis pour prévenir d'éventuelles dérives et aiguiller ce processus sur une voie passante qui devait aboutir obligatoirement à ces élections à la date prévue. C’est pourquoi, j’ai pris sur moi de lancer cette initiative, à titre personnel et non en ma qualité de Président de la Haute instance. C’est une idée qui m’était venue, alors que la proposition du referendum n’avait pas encore été évoquée. Ce qui prouve qu’il n’y avait aucun lien de causalité entre  les deux.  Nous avons discuté pendant des heures, loin  du tapage médiatique sans ordre du jour précis et avec la ferme volonté de parvenir à un consensus ».

« Consensus », le terme est revenu comme un leit motiv dans la bouche de M. Ben Achour. « C’est cet esprit consensuel qui nous a permis de parvenir à un accord ». « J’ai tenu à mettre au courant le Premier ministre de l’état d’avancement de nos discussions et lui ai fait part, tout récemment de l’accord auquel nous sommes parvenus », ajoutant qu’il avait proposé à M. Béji Caïd Essebsi  de faire les démarches qu’il jugerait  nécessaire  auprès de toutes les parties, comme il l’avait fait en d’autres circonstances, pour que cette véritable charte à laquelle nous sommes parvenus  fasse l’objet du consensus le plus large possible auprès de la classe politique dans son ensemble, étant entendu, qu’il est loisible à tous les partis et autres indépendants de se joindre aux premiers signataires ».

Les principaux points de la Déclaration

On peut résumer cette déclaration dans les points suivants :
- les élections pour l’Assemblée nationale constituante doivent absolument avoir lieu à la date prévue,  le 23 octobre 2011,
- le mandat de la Constituante ne doit pas dépasser une année,
- la passation des pouvoirs doit se faire dans les meilleures conditions à savoir :
le Président de la république par intérim et le Premier ministre de transition exerceront leurs fonctions le temps pour l’Assemblée constituante d’élire le Président de la république et la formation du nouveau gouvernement,
A l’issue des élections, le Président de la république par intérim appelle l’Assemblée à tenir sa première réunion,
l’Assemblée constituante élit son président et forme une commission pour rédiger son règlement intérieur
l’Assemblée définit l’organisation des pouvoirs publics et élit  le Chef de l’Etat
le nouveau Président de la république charge une personnalité de former le nouveau gouvernement après consultation des différents groupes  de la Constituante. En parallèle, le gouvernement de transition continuera à assurer la gestion des affaires courantes jusqu’à la formation du gouvernement,
le Premier ministre pressenti présente son gouvernement et son programme à l’Assemblée pour approbation,
entrée en fonction de  l’Assemblée, du nouveau Président de la république et du gouvernement jusqu’ à ce qu’ils soient remplacés définitivement par des autorités  stables conformément de la nouvelle constitution approuvée par  L’Assemblée constituante.

Les partis signataires :

Ettakattol, Ettajdid, le MDS (tendance Khaskhoussi), le PDP, Ennahdha, le Parti de l’avant-garde arabe et démocratique, le Parti socialiste de gauche, Tunisie la verte, Parti du travail patriotique et démocratique, Mouvement des patriotes démocrates, Parti de la réforme et du développement