Ahmed Ounaïes: L'Europe et le nouveau Moyen-Orient

La révolution arabe a constitué une surprise stratégique. La soudaineté et la portée fulgurante de la révolution bouleversent la scène régionale tandis que sa pertinence et sa légitimité sont saluées d’emblée par la communauté démocratique dans le monde. De la révolution tunisienne à la révolution arabe, le lien s’est établi de lui-même : l’emprise de la révolution dans le bloc arabe désigne la nature du mal arabe. L’appel à l’Etat de droit, à la démocratie et à l’éthique de gouvernance a cessé d’être un impératif théorique, une contemplation romantique ou un plaidoyer européen ou américain. Les peuples, montés en puissance, s’attaquent à leur condition politique et élaborent de nouvelles constitutions sur de nouvelles bases : c’est le fait nouveau. La mise à jour de l’ordre politique arabe est le fondement d’un Néo-Panarabisme, non pas tourné contre l’impérialisme ou le colonialisme ou autre, mais fondé sur la mise en question de soi. C’est une première reconfiguration de la scène régionale.    

Par le fait de la rue ou par le moyen de la réforme et de la loi, des révisions fondamentales sont engagées dans le Maghreb, dans le Machrek et dans les pays du Golfe. Cette effervescence est inédite. Le seul précédent renvoie à vingt ans auparavant, quand les pays d’Europe centrale et orientale, soudain affranchis de la domination soviétique, avaient entrepris de refondre leurs systèmes de gouvernement et d’endosser la démocratie libérale et l’économie de marché. Tout un pan de l’Europe bascule alors dans un nouvel ordre politique. Trois facteurs, cependant, distinguent le tournant Est européen de l’expérience arabe en cours :

• L’encadrement et le soutien de la puissante architecture européenne et transatlantique ;
• Une finalité commune : instaurer un système démocratique, libéral et laïc, suivant le modèle en vigueur dans les sociétés de l’Europe occidentale ;
• Enfin, le rattachement des nouvelles démocraties Est européennes au camp occidental.

Mené à son terme, le processus a abouti à l’élargissement des institutions européennes et transatlantiques. La restructuration du théâtre européen est le fruit d’une vision qui transcende l’Europe et qui lui confère un rôle mondial. La Déclaration de Barcelone et la Politique Européenne de Voisinage sont l’expression de cette vision. 
 Dans les pays sud-méditerranéens, le processus de Barcelone a déterminé à partir de 1995 une première réforme : la fin de l’économie étatique, l’admission du libéralisme et l’adhésion au libre échange. Cette réforme devait s’accompagner d’une libéralisation politique incluant la démocratie et l’enracinement des libertés fondamentales. L’évolution politique a été bloquée. La dynamique enclenchée en janvier 2011 lève ce blocage.

C’est en toute cohérence que l’Union Européenne se déclare concernée par la révolution arabe, appelée à accélérer le rapprochement avec l’ordre européen. 

Ce tournant interpelle l’Europe sur trois plans :  

• Il change le tableau politique régional ;
• Il crée des bases de coopération élargie et, de ce fait, renouvelle la substance des rapports qui lient les pays partenaires à l’Union Européenne ;
• Il pose le problème du redressement stratégique.

LE TABLEAU POLITIQUE REGIONAL

Le fait nouveau ne se limite pas aux processus révolutionnaires déclarés en Tunisie, en Libye et en Egypte. Il s’étend aux processus qui se développent aussi par le moyen de la loi au Maroc, en Jordanie et dans certains pays du Golfe. Les autres régimes arabes sont atteints même s’ils s’efforcent par la répression brutale ou par l’oppression policière de préserver le statu quo. Le champ arabe en ébullition doit faire l’objet d’une nouvelle intelligence. A tous égards, les révolutions en cours changent le tableau politique et changent les stratégies consécutives. 

Les désordres induits par la révolution ont un prix. Les transitions démocratiques requièrent à la fois des politiques d’accompagnement et de soutien économique et des mesures particulières de défense contre les manœuvres antagonistes qui cherchent à faire avorter les révolutions. A ce titre, la révolution tunisienne a été accueillie par des menaces ouvertes de notre voisin Kadhafi. Sans l’action populaire qui avait fini par le renverser, la transition tunisienne aurait été la cible d’une campagne terroriste d’une portée incalculable. Jusqu’en fin septembre, plus de dix opérations d’infiltration de groupes armés à partir des frontières de l’Est et de l’Ouest étaient identifiées et neutralisées ; en outre, des projets d’attentats étaient révélés à temps par des agents des services secrets libyens chargés de les exécuter et qui, après leur entrée en Tunisie, s’étaient volontairement abstenus de passer à l’acte.

Le rôle de l’Europe était déterminant aussi bien dans le soutien économique des pays en transition que dans l’appui militaire à la révolution libyenne. La coalition du 19 mars a arrêté net la contre offensive de l’armée libyenne qui était sur le point d’écraser la révolution à Benghazi, et a progressivement porté les combattants libyens à chasser Kadhafi de la capitale et à forcer la reconnaissance internationale du nouveau régime.

Plus au fond, une inconnue plane sur la société arabe de demain : la place et le poids de l’islam dans les institutions de l’Etat et dans l’orientation des nouveaux régimes. L’islam est une composante de la société arabe. La légalisation des partis politiques qui se réclament de l’islam et leur participation au pouvoir peuvent contribuer à réduire, sinon éliminer la violence politique. En revanche, elles infléchissent dans un sens déterminé le choix de société et les orientations de politique intérieure et extérieure. A la faveur de la révolution, la scène arabe donne libre cours à des tendances contradictoires mais qui aspirent toutes à imprégner la société : le discours salafiste rétrograde, le plaidoyer pour l’islam éclairé et la profession de foi laïque. Ces tiraillements jettent une ombre sur l’issue de la révolution et sur la société arabe de l’avenir.
 
En outre, par-dessus les nombreuses controverses qui ont animé les dix premiers mois, deux points font consensus : la radicalisation de la politique de soutien à la cause palestinienne et la révision des rapports avec l’Europe et avec les puissances occidentales en général, en fonction de leur politique palestinienne. Sur ces deux points, l’esprit de la révolution est net.
 
Les aléas inhérents aux transitions démocratiques, les difficultés liées aux options de l’avenir et les choix déclarés de la révolution arabe dictent des responsabilités particulières à l’échelle nationale et à l’échelle régionale.

A l’échelle nationale, l’accomplissement historique qui mesure le succès de la révolution tient à deux changements majeurs : la révolution politique et la révolution civile. La révolution politique consiste moins à la réaffirmation de principes déjà convenus et inscrits depuis cinquante ans dans notre référentiel – telles que la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la presse, la liberté d’expression – qu’à l’introduction de garanties d’effectivité : il s’agit de pourvoir les institutions chargées du contrôle de l’exécutif des garanties nécessaires pour permettre l’exercice effectif de la juridiction qui identifie et qui sanctionne les abus et les violations. Quand les organes pertinents existent, l’exercice du contrôle peut être défaillant en raison de l’absence de garanties d’indépendance de ces organes et d’immunité des autorités qui y veillent. De même, les organes d’information qui peuvent dénoncer les abus ont toujours existé, mais leur indépendance ainsi que les protections juridiques qui garantissent leur immunité étaient défaillantes. A tous ces niveaux, il s’agit d’introduire des garanties constitutionnelles suffisantes pour faire respecter l’équilibre des pouvoirs. Sans doute faudra-t-il instituer une Cour Constitutionnelle et une Agence contre la corruption. Telle est la révolution politique.

La révolution civile tient à un progrès conceptuel : il s’agit d’admettre le caractère absolu, non relatif, des principes universels et de faire prévaloir ces principes sur les dogmes procédant de la coutume ou de la pratique, ou fixés par la religion. Cinq principes fondamentaux se distinguent en particulier : l’égalité, la non discrimination, la liberté de conscience, la liberté d’expression et l’intégrité physique de l’individu. Quand ces principes sont contrariés ou limités par des dogmes prévalant dans la législation ou les mœurs, la prévalence doit être reconnue aux principes universels. La révolution civile consiste à fonder la société sur les principes consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et sur les Traités et Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques. Le progrès civil s’appuie également sur le principe de modernité : il faut admettre que les conquêtes du savoir et de la science s’imposent dans notre temps et qu’elles déterminent des ajustements non concevables dans le passé en raison des limites de la connaissance. L’exemple flagrant dans les sociétés islamiques est la détermination du calendrier lunaire qui s’appuyait auparavant sur l’observation oculaire et qui est aujourd’hui défini par le calcul astronomique. Il s’agit d’un progrès conceptuel fondé sur la raison.

La révolution politique et la révolution civile répondent de l’accomplissement historique porté par la révolution arabe. La révolution a un sens dans la mesure où les sociétés arabes avancent sur ces deux plans. Si elle avorte, la sclérose se prolongera pour un temps indéterminé. Ces progrès ne peuvent être tranchés que par les sociétés elles-mêmes. Quel rôle incombe alors à l’Europe ?
 
CONCEVOIR DE NOUVEAUX RAPPORTS

Les compromis politiques qui prévalaient entre l’Europe et les partenaires arabes reposaient sur l’impératif de la sécurité et l’approvisionnement énergétique, l’appui au développement économique et la modernisation de la législation économique. Ces compromis réduisaient le Partenariat à une politique de gestion des menaces et de rapprochement économique qui avait ses mérites mais qui éclipsait les exigences pourtant évidentes en matière de gouvernance et de respect des droits de l’Homme ainsi que des enjeux de la paix et de la sécurité régionale.

Le nouveau relief régional dicte une approche plus cohérente. L’Europe réalise la signification de la révolution arabe porteuse de valeurs partagées et porteuse de modernité. Elle réalise aussi que la révolution peut échouer, aboutir à un chaos et une instabilité prolongée ou promouvoir des régimes dogmatiques et intolérants. Le statut avancé qui fut refusé à la Tunisie mais accordé au Maroc en octobre 2008 et à la Jordanie en octobre 2010 répondait aux garanties offertes par ces deux pays quant à l’ouverture sur le progrès et la modernité. L’Europe soutenait ainsi  l’évolution des régimes. La révolution dicte désormais l’élimination des régimes défaillants.

L’Europe a très vite surmonté l’hésitation de départ et déclaré son appui aux mouvements qui aspirent à la démocratie. Le 17 janvier et le 31 janvier, des déclarations très nettes proclament le gel des fonds de l’ancien président tunisien et de ses proches, la solidarité de l’Union Européenne avec la Tunisie et son appui aux aspirations démocratiques, et appellent les autorités égyptiennes à écouter les aspirations du peuple pour aller vers un système démocratique. Les mêmes déclarations accompagnent les soulèvements au Yémen, en Libye et en Syrie. Avec ces deux derniers pays, la réaction est ferme : en plus du gel des fonds appartenant aux dirigeants contestés ou aux régimes défaillants, des recours au Conseil de Sécurité, des sanctions internationales et, relativement à la Libye, l’intervention militaire.

Dans la phase de transition démocratique, la diplomatie européenne est plus nuancée. D’une part, l’appui à l’ouverture démocratique, le soutien de la relance économique et des programmes de relèvement social et, d’autre part, le renvoi après les élections de tout engagement sur le statut futur. Cette prudence est dictée par la crainte de l’avènement à terme de régimes dominés par l’extrémisme. En toute démocratie, les aléas électoraux réservent des surprises. Dans les pays arabes, la surprise redoutable est l’avènement d’un régime dogmatique et intolérant, hissé à la faveur de la démocratie mais peut-être ennemi de la démocratie. Ainsi, l’orientation des majorités électorales et des gouvernements issus des élections contribuera à éclairer les options de l’avenir.
  
L’engagement actif de l’Europe est un engagement responsable, prudent et vigilant. Il faut réaliser que les premières élections seront tout juste indicatives. C’est dans le temps, au bout de trois ou quatre législatures que s’affirment les majorités acquises à la démocratie authentique et que s’enracine le choix libéral et moderniste irréversible. Même si des garanties démocratiques prévalent aujourd’hui, l’Europe redoute l’inconnue que représentent les évolutions de demain, l’éventuelle montée en puissance de régimes politiques extrémistes dans son voisinage. En toute hypothèse, l’Europe s’efforcera de faire prévaloir le choix démocratique, libéral et moderniste. L’avenir de la révolution arabe est plus qu’une question arabe.

Dans la phase post révolutionnaire, et sans sous estimer le souci de la sécurité et de l’approvisionnement énergétique, l’Europe doit dresser les nouvelles priorités. L’enjeu est d’une portée considérable. Il s’agit de :

• Faire prévaloir le choix démocratique et le consolider ;
• Rattacher la Libye aux institutions euro-méditerranéennes ;   
• Soutenir les réformes de structure permettant le développement économique intégré et l’équilibre entre les régions dans l’ensemble euro-méditerranéen ;
• Etendre le processus du libre échange Nord-Sud et Sud-Sud ;
• Etendre l’Accord d’Agadir et relancer l’intégration du marché Sud-Sud ;
• Faire évoluer l’Union Pour la Méditerranée en une organisation régionale incluant les objectifs de soutien à la démocratie et de sécurité régionale.

Cette perspective pose le problème du redressement stratégique.

LE REDRESSEMENT STRATEGIQUE
 
L’accession des pays arabes à la communauté des Etats démocratiques représente un plus grand rapprochement avec l’Europe qui ne vise certes pas l’adhésion, mais qui affirme une nouvelle sévérité relativement au respect des principes. Au sein de l’Union Européenne, les écarts sont fréquents relativement aux grands principes quand il s’agit du monde arabe et des enjeux du Moyen-Orient. Les principes d’égalité, de réciprocité et de justice font problème. 

L’Europe doit lever le préalable discriminatoire. Israël est constamment présenté par nos partenaires européens comme un Etat démocratique alors que le principe élémentaire d’égalité est constamment violé entre les citoyens juifs et non juifs. De même, quand l’Europe ignore la revendication unanime des peuples arabes pour faire du Moyen-Orient une zone exempte de l’arme nucléaire, cette politique équivaut à préserver le monopole nucléaire d’Israël dans la région. C’est toujours la politique de discrimination.

S’il est vrai que l’intervention militaire en Libye était décidée au nom de la responsabilité de protéger la population civile, nos partenaires européens ont ignoré ce principe quand les peuples libanais et palestinien, dépourvus de la moindre défense aérienne, subissaient en 2006 et en 2008/9 des bombardements dévastateurs. Les européens s’étaient alors opposés expressément au cessez-le-feu, endossant ainsi la destruction délibérée de la population civile. Leur zèle soudain pour la protection du peuple libyen est troublant.

La crise syrienne à son tour confirme la contradiction. La Syrie compte deux priorités nationales indéniables : la démocratisation et la libération du Golan, territoire occupé depuis juin 1967. Autant la répression de la révolution démocratique est dénoncée, autant l’impératif de libération du Golan est étouffé et pratiquement ignoré.

L’Europe réalise la portée destructrice du mur de Berlin. Ce précédent fait partie intégrante de la conscience politique européenne. Dans le débat sur le mur israélien à la Cour Internationale de Justice, aucun Etat européen n’a daigné plaider la cause du droit. Il est vrai que la Cour a fini par condamner la construction du mur.

Pour autant, l’Europe s’est dérobée, en dépit de sa longue  tradition juridique, à l’obligation de justice et d’impartialité devant la Cour internationale.

Quand, le 2 juin 2010, le Conseil des Nations Unies pour les Droits de l’Homme décidait, en une session d’urgence, de lancer une enquête internationale sur les circonstances de l’attaque par les forces israéliennes contre la flottille humanitaire en route pour Gaza, nos partenaires européens s’étaient opposés à la majorité très claire de 32 voix en votant contre la résolution (Italie et la Hollande) ou en s’abstenant (France, Belgique, Royaume Uni, Hongrie et Slovaquie). Pourquoi l’Europe redoute-t-elle une enquête impartiale des Nations Unies?

Le 24 mai 2011, le Congrès des Etats-Unis recevait, à titre d’invité spécial, le premier ministre d’Israël Benyamin Netanyahou. Dans sa déclaration solennelle, M. Netanyahou qualifiait les territoires palestiniens occupés de ‘‘terre d’Israël’’. Il ajoute : ‘‘Les 650.000 israéliens qui vivent au-delà des lignes de 1967 résident dans les quartiers et les banlieues de Jérusalem et du grand Tel Aviv.’’ Il conclut : ‘‘ Ces zones et d’autres endroits d’importance stratégique seront intégrés dans les frontières définitives d’Israël’’. Quand le Congrès des Etats-Unis accueille ces déclarations par des ovations enthousiastes, nous ne saurions oublier le rendez-vous de Munich, en septembre 1938, où le Chancelier Allemand ne disait pas plus en parlant du territoire des Sudètes et du couloir de Dantzig. Les ovations debout des sénateurs à Washington, le 24 mai 2011, saluant la politique déclarée d’expansion territoriale, annoncent un sombre avenir pour la paix. L’Europe a-t-elle dénoncé cette politique? 

Aujourd’hui, après 44 ans d’occupation, ni l’Avis de la Cour ni les résolutions du Conseil de Sécurité qui condamnent ‘‘les politiques et les pratiques d’Israël consistant à installer des éléments de sa population et de nouveaux immigrants dans les territoires occupés’’ (Résolution 465 du 1er mars 1980) ne sont respectés. Quand le négociateur rejette la paix fondée sur la légalité internationale, la négociation revient à perpétuer indéfiniment le statu quo, la violation du droit et la politique de colonisation. Cette stratégie n’a d’autre finalité que de contraindre le peuple victime de l’occupation à céder, par l’intimidation et par la terreur, telles parts de ses droits politiques et territoriaux qu’Israël choisit de spolier. Vouloir perpétuer la négociation en tête-à-tête dans un rapport de domination flagrant ne signifie pas moins qu’une complicité dans cette stratégie. Briser le tête-à-tête et porter le débat devant l’Assemblée Générale des Nations Unies ne vise nullement une contre-domination, mais vise tout juste l’impartialité. Pourquoi l’Europe redoute-t-elle l’impartialité ?

CONCLUSION
   
La révolution démocratique arabe contribue à accélérer l’ouverture des peuples arabes sur l’Europe et sur le monde. Le maintien d’Israël dans la politique de force et dans le refus de la légalité internationale contribue à l’enfermer et à l’isoler dans sa région et dans le monde. L’Europe  doit contribuer à dépasser cette contradiction et à faire prévaloir un ordre commun, fondé sur des principes communs dans le respect des buts et des principes des Nations Unies.

D’autre part, un lien existe entre la perpétuation de la condition palestinienne, la montée des violences, l’hostilité contre les puissances occidentales et la solidarité avec les peuples victimes de l’oppression et de la domination. L’Assemblée Générale des Nations Unies est le reflet de cette prise de conscience mondiale. Le nouveau tableau régional, de la Turquie au Yémen et jusqu’au Maroc, ne fera qu’imposer de plus en plus fermement le respect des principes.

Enfin, la politique de force peut faire illusion pour un temps. La voix des peuples, dans notre région et dans les Nations Unies, manifeste que le temps est venu pour mettre fin au système de domination, au cynisme de la politique de force et à la violation des droits des peuples. Le rapprochement avec l’Europe sera ferme et durable pour autant que l’Europe s’élève au respect des principes communs à toutes les sociétés civilisées.
 
Ahmed Ounaïes
Tunis, 27 octobre 2011