Faut –il introduire la cybergouvernance dans la constitution?

Bien avant l’avènement de l’Internet, les échanges entre les gouvernements et les citoyens, constituaient un aspect essentiel pour la mise en oeuvre des politiques nationales.

Aujourd’hui, grâce aux Technologies de l’Information et de la Communication (T.I.C.), on peut faire participer plus de citoyens et d’intervenants à la prise de décision politique. En effet, les T.I.C. deviennent indispensables pour faire progresser la démocratie et assurer le progrès de tous. Cela signifie, que dans la société de l’information toute personne doit avoir accès aux moyens de communication et pouvoir exercer son droit à la liberté d’opinion et d’expression. Pour édifier une telle société, il convient de créer de nouveaux mécanismes d’administration publique et de nouvelles formes de gouvernance.

Mais de nombreux gouvernements sont, encore hésitants face à ce nouveau mode de gouvernance qui exige l’adoption d’importantes réformes politiques et d’avoir une nouvelle conception du service public. En effet, les pouvoirs politiques sont censés donner au terme « pouvoir » une nouvelle dimension en s’engageant dans l’économie immatérielle, dans la culture numérique et bien entendu, dans la cybergouvernance qui constitue le point de convergence politique.
 
Ces changements concernent aussi le corps social qui doit avoir une profonde conviction que les nouveaux moyens de communication peuvent lui  rendre d’immenses services.

Il apparaît, aujourd'hui, de plus en plus évident que des termes liés au développement des nouvelles technologies de la communication comme cybergouvernance ou cyberdémocratie et bien d'autres, doivent être clairement définis.

    A la fin du XXème siècle, certains chercheurs n’avaient pas hésité à annoncer  l’avènement d’une nouvelle souveraineté cybernétique et  même l’indépendance des espaces virtuels. Dans son manifeste J.P BARLOW a déclaré, le 8 février 1996 (http://www.eff.org), que les gouvernements qui tiraient leur légitimité des gouvernés, ne sont pas confirmés par les cybercitoyens dans leur mandat de représentation.

Ces prises de position excessives avaient suscité une grande  appréhension de la part des gouvernements arabes face au processus du développement de la gouvernance électronique. Ces gouvernements, ont rejeté toute initiative indépendantiste pour la reforme  de l’administration  publique. Pour s’opposer à toute action de débordement des frontières  nationales, ils ont  imposé au Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI),  le respect de l’article 29 de la déclaration universelle des droits de l’homme. Les débats engagés ce sujet ont permis de mettre en relief les principales attentes du concept de cybergouvernance.

    Les mêmes représentants ont retenue à bon escient l’expression « gouvernance électronique » pour impliquer tous les pouvoirs (exécutifs, législatifs et judiciaires) ; ils ont estimé en même temps que la cybergouvernance doit être l’œuvre de tous les partenaires concernés et non seulement du corps administratif. Malgré cette articulation stratégique, l’action menée en Tunisie n’a pas traduit l’ambition politique  annoncée  au Sommet Mondial sur la Société de l’Information.
Il est indispensable que:

• Le futur gouvernement adopte la cybergouvernance.
• Les élus de la chambre constituante assurent le développement de la cyberdémocratie.
• Les juges s’adaptent aux impératifs du tribunal électronique.
• Les maires deviennent les architectes de la cité du savoir.

C’est pourquoi il est impératif de définir des conditions devant permettre la transition vers de nouvelles formes de gouvernement. Il s’agit de relever les nouveaux défis de l’univers numérique durant les prochaines décennies.
La cybergouvernance peut devenir, effectivement, participative si elle est largement appuyée et mûrement réfléchie. La résistance exprimée par ceux  qui ne souhaitent pas changer le mode de gouvernance constitue un obstacle réel ; il faut expliquer constamment que la transition vers la cybergouvernance est un fait inéluctable et que l’instauration de ce nouveau mode de gouvernance passe inévitablement par une refonte des mécanismes de la gestion des affaires publiques, des parlements, des tribunaux, des ambassades, de l’administration locale et d’autres domaines de la vie sociale.

C’est pourquoi, il est indispensable que le nouveau régime politique prenne au sérieux cette question et que les élus de la chambre constituante soient conscients de son importance dans le développement de la cyberdémocratie. On peut même affirmer que la cybergouvernance doit être inscrite dans notre nouvelle constitution comme l’un de ses principes fondamentaux.

Dr Mustapha Masmoudi