Comment la Banque centrale a pu sauver (partiellement) son indépendance

La montée au créneau pour défendre l’indépendance de la Banque Centrale de Tunisie aura été payante, ne serait-ce que partiellement. S’il n’a pas été possible aux élus des diverses formations politiques, hors coalition, de maintenir la nomination du gouverneur de la BCT pas le président de la République, en signe d’indépendance totale du gouvernement( le futur président de la république lui-même a voté contre !) ils sont néanmoins parvenus à imposer une solution de compromis. C’est ainsi que l’article 26 de la loi portant organisation des pouvoirs publics provisoire, adopté tard dans la nuit du samedi, à l’issue d’âpres négociations, a retenu un dispositif spécial. La nomination du gouverneur de la BCT se fera après concertation entre le Président de la République et le chef du gouvernement et ne sera définitive qu'après son adoption par la majorité des présents parmi les membres de la Constituante. La  décision devra être prise dans un délai ne dépassant pas 15 jours à partir de la date de présentation d'une demande au président de la Constituante.

Le vice-gouverneur de la BCT sera nommé sur décret après une concertation entre le Président de la République, le président de la Constituante et le Chef du Gouvernement sur une proposition présentée par le gouverneur de la BCT.  Les membres du conseil d'administration (CA) seront, quant à eux, nommés sur décret qui sera publié d'un commun accord entre le Président de la République, le président de la Constituante et le chef du gouvernement.

Le gouverneur de la BCT est démis de ses fonctions selon la même formule adoptée lors de sa nomination dans le premier alinéa de cet article ou sur demande du tiers des membres de la Constituante. Le vice-gouverneur et les membres du CA sont révoqués de la même manière adoptée lors de leur nomination dans les paragraphes 2 et 3 de cet article (26).

Une forte mobilisation

La proposition initiale avancée par la coalition, inscrivant la désignation du gouverneur de la BCT parmi les attributions du chef de gouvernement et lui rattachant directement l’Institut d’émission a soulevé d’emblée une vive réaction, tant au sein de la BCT que de la société civile, les partis minoritaires et les listes indépendantes à la Constituante. Dès le 1er décembre, le conseil d’administration de la BCT, réuni en session extraordinaire, avait mis en garde contre cette subordination au gouvernement, affirmant vivement son attachement à l’indépendance, dûment argumentée. De son côté, le personnel de la BCT a apporté son soutien agissant à cette position et adressé à cet effet une lettre ouverte aux élus de la Constituante.

Appuyée par la communauté financière et relayée par les médias, cette démarche a trouvé son plein écho sous la coupole du Bardo où diverses tentatives ont été menées tout au long de la discussion de la loi. La mobilisation générale a ainsi porté ses fruits à la grande satisfaction, même partielle, de ceux qui s’étaient investis et d’une bonne partie de l’opinion publique.