Une Loi de finances ordinaire pour une année exceptionnelle

La loi de Finances 2012, comme d’ailleurs celles qui l’ont précédé, prévoit un ensemble de nouvelles mesures fiscales, précédées par des dispositions budgétaires fixant et autorisant les ressources et les dépenses de l’Etat au titre de l’année en question.

La conjoncture économique internationale ayant présidé l’élaboration des données budgétaires de l’année 2012 est marquée par la persistance des crises notamment de l’endettement et des finances publiques et la recrudescence du chômage et des déficits publics qui ont contraint  la croissance mondiale à la rechute, après avoir enregistré une reprise remarquable en 2010.

Au niveau national, et en ce qui concerne tout d’abord l’année clôturée, force est de relever que celle-ci s’est achevée par une économie quasi asphyxiée, non seulement sous l’effet de l’explosion des revendications et des troubles de toutes natures, mais aussi par les écarts négatifs enregistrés au niveau de plusieurs rubriques budgétaires. Pour ne citer que les hydrocarbures et les rémunérations publiques dont les « réalisations » ont considérablement dépassé les prévisions, les écarts négatifs ont été respectivement de 32% et 5%. Ces facteurs, ajoutés à la situation chaotique du voisin libyen, ont fait évoluer l’activité économique au ras de sol, voire à contre-sens, enregistrant ainsi un taux de croissance quasiment nul.

Au titre de 2012, et selon les données prévisionnelles établies avec optimisme, la situation devrait connaître une amélioration remarquable puisqu’il est prévu de renouer avec la croissance positive en tablant sur un taux de 4,5%. Parallèlement à cette performance envisagée, un compromis serait relevé au niveau de certains indicateurs macro-économiques notamment au niveau du déficit budgétaire et de la dette publique qui évolueront de manière significative pour  atteindre respectivement les taux de 6% et de 46,5%.

Dans sa deuxième composante, la loi de finances pour l’année 2012 a prévu un ensemble de dispositions fiscales, à vrai dire très maigres, qui se sont fixé certains objectifs et  institué plusieurs mesures, qui sont analysées et commentées par M. Fayçal Derbel, expert-comptable.

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