News - 06.03.2012

Quelles mesures comportera la nouvelle loi de finances complémentaire 2012

Si rien n’a encore filtré sur les nouvelles dispositions que comportera le projet de la loi de finances complémentaire pour l’année 2012 sur lequel planche le gouvernement, une série d’orientations fiscales et en faveur de l’emploi semblent se dessiner. C’est ainsi qu’il est notamment question d’une amnistie au niveau des pénalités sur les créances constatées et impayées ainsi que sur les régularisations spontanées jusqu’en 2010 ainsi qu’une prorogation de la déduction des pertes de 4 à 5 ans.

Aussi, la Finance Islamique bénéficiera de la rétroactivité du régime de la finance islamique pour qu’il soit applicable aux opérations réalisées avant janvier 2012. Pour ce qui est de l’incitation au recrutement, une déduction supplémentaire serait envisagée, durant cinq ans, des salaires servis dans la limite de 50% avec un plafond de 3000 DT par salarié recruté parmi les premiers demandeurs d’emploi en 2012 et 2013. En outre, seraient prévus une exonération de la TFP et de la contribution Foprolos, ainsi que la prise en charge par l’Etat du régime légal de sécurité sociale.

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6 Commentaires
Les Commentaires
Abdelhamid TRABELSI - 07-03-2012 04:50

Si ce que vous annoncez s'avère vrai ce serait pure aberration : Pour inciter à l'emploi on tend l'argument exonération. Je ne sais si c'est ce qui incite les hommes d'affaires à investir et à créer de l'emploi. Puis, alors que les caisses de l'Etat sont vides, que la CNSS n'arrive plus à joindre les deux bouts, on multiplie les dispenses d'impôt : 1° On prévoie de dispenser des entreprises créatrices d'emplois du payement du FOPROLOS (Fond de Promotion du Logement Social). Vous venez d'être témoins du nombre de familles qui vivent dans des moins que des gourbis. Pour les aider il faut multiplier les ressources. Jebali ne trouve pas mieux que dispenser les investisseurs de cette contribution. Bravo pour les pauvres. Ils n'ont qu'à être riches. 2) On les exonère également du paiement de la Taxe de Formation Professionnelle. Tans pis nous n'avons pas de formation professionnelle dans ce pays. On fout tout le monde à la fac de lettres et on aura des mécaniciens, des électriciens, des plombiers et des chauffagistes qui ne connaitront de leur métier que Abou El 3atahia et Voltaire. 3) On dispense ces mêmes entreprises de cotisations de sécurité sociale. Déjà la CNAM n'arrive pas à joindre les deux bouts. Avec l'entrée dans le monde du travail de plus en plus tardive et le prolongement de l'espérance de vie, je ne sais comment on va pouvoir payer les retraites. Si en plus on doit exonérer des entreprises, c'est le comble. Si l'Etat veut faciliter l'emploi, elle doit s'atteler à sécuriser les gens et calmer les esprits. Elle doit améliorer l'infrastructure et mettre les boucées doubles pour favoriser la formation professionnelle. L'industrie ou le tourisme n'a pas besopin que de littéraires et de juristes. Elle a surtout besoin de techniciens bien formés dans toutes les disciplines et toutes les spécialités.

Mhamed Hassine Fantar - 07-03-2012 09:34

Il y a des formules étranges pour un prafane. j'en suis un parmi tant d'autres.qu'est-ce-que la finance islamique? Serait-ce une initiation à la Chariaa? Le discours est encore vague mais je crains que les charges fiscales et les sacrifices ne soient exigés que des salariés qui restent taillables et corveable à merci.

Jalloul - 07-03-2012 22:06

Pourquoi tout ce temps perdu comparez cette nouvelle loi dite complémentaire et celle de Jalloul Ayed et vous saurez l’hypocrisie de nos politiciens et à quel point ils tiennent leurs promesses et respecte le peuple. En plus pour favoriser l'emploi ce dont on a besoin ce sont les opportunités et la dynamisation du marché mais pas des mesures financières. le proverbe dit " David pour qui vous soufflez vos trompettes".

mohsen daassi - 08-03-2012 11:47

que veut le peuple, le peuple dde la paix, sécurité et paix sociale, tout ce monde de chomeurs existait déja, et si j'ai une recommandation à faire au gouvernement actuel, c de parler de création de richesse et de revenus et non d'emploi, d'aileurs ttes les familles les jeunes etc ne veulent actuellelement que d'etre aider pour monter un petit projet, pour au moins arriver à subvenir aux besoins primaires tt d'abord et se lancer par la suite au développement du son projet. penser investissement svp, puisque le travail potentiel existe, penser à chercher le kapitalllllllllllllllll. suffit des exonérations e appliquons la loi pour ne pas usurper de la richesse des générations futures.

Ali - 09-03-2012 14:26

Il est très bizarre qu'on ne s'attaque pas aux richesses très suspectes. Résidence secondaire tertiaire voir plus, Terrains nus stockés (principal mode pour planquer les butins),terrains afh acquis de manière pratiquement frauduleuse, piscines......tout cela n'est pas touché par l’impôt???????

Marwan - 09-03-2012 18:22

Attention a ne pas trop augmenter les prix carburants car ça fera exploser le trafic!!!

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