Le débat sur la loi électorale engagé

Le débat sur la future loi électorale est engagé. La conférence «  Quel cadre juridique futur pour les élections en Tunisie : perspectives nationales et internationales » s’est tenue le 12 et 13 mars à Tunis.

L’élection de l’Assemblée nationale constituante (ANC) du 23 octobre dernier s’est déroulée dans un cadre juridique transitoire remplaçant la législation héritée de l’ancien régime. Ce cadre a permis l’organisation d’élections libres et démocratiques dans un temps relativement limité. La consolidation de l’acquis démocratique par le législateur passe maintenant par l’adoption d’un cadre juridique pour les futurs scrutins.

Dans cette optique, les participants à la conférence se sont tout d’abord accordés sur la nécessité de tirer tous les enseignements du déroulement du scrutin du 23 octobre et sur la nécessité d’adopter une législation en conformité avec les standards régionaux et internationaux. Ils ont également rappelé l’importance de la consultation de toutes les parties concernées lors de l’élaboration de la futurelégislation électorale dans le but de construire un large consensus sur le cadre juridique qui régira les prochains scrutins.

Au cours des discussions, les participants ont abordédes questions aussi diverses que le droit de vote, le droit de se porter candidat, la parité, la campagne électorale et la gestion du contentieux électoral, à la lumière de l’expérience tunisienne et d’autres pays.

Cette conférence était organisée par la Fondation internationale pour les systèmes électoraux (IFES) en partenariat avec  l’Union Européenne (UE), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le Centre Carter et DemocracyReporting International (DRI). Elle a rassemblé plus d’une centaine de participants parmi laquelle une trentaine de membres de l’Assemblée nationale constituante, des hauts fonctionnaires, des représentants des partis politiques, des magistrats, des universitaires et des représentants de la société civile ainsi que des experts tunisiens et internationaux.