Rencontre entre experts suisses et tunisiens sur la restitution d'avoirs gelés

Une délégation d’experts tunisiens a rencontré les 25 et 26 juin à Berne et à Lausanne des responsables suisses du dossier. Le renforcement de la collaboration bilatérale dans le domaine de la justice entre Berne et Tunis a été au centre des discussions. L’objectif de cette collaboration renforcée est de parvenir aussi rapidement que possible à la restitution des avoirs d’origine illicite détenus par l’entourage de l’ancien régime.

Les experts tunisiens ont rencontré des représentants du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), de l’Office fédéral de la justice (OFJ), du Ministère public de la Confédération (MPC) et du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS). Les rencontres entre les représentants des deux pays visent à trouver les voies juridiques les plus rapides afin de déterminer les fonds qui ont été illégalement acquis afin de les rendre à la Tunisie dès que possible.

Ce type de rencontres entre experts se tient à intervalles réguliers. Par le passé, la résolution de cas similaires a montré qu’une collaboration étroite basée sur la confiance réciproque entre Etats concernés est capitale dans la résolution des demandes de restitution de biens.

Les discussions entre la Suisse et la Tunisie avancent rapidement et ont déjà abouti à de premiers résultats. Ainsi, les deux Etats ont pu procéder récemment à un premier échange de preuves. En comparaison internationale, la Suisse est le pays qui est le plus avancé dans la procédure de restitution.

En octobre dernier les autorités suisses avaient annoncé le blocage de l'équivalent de 100MD d'avoirs tunisiens.